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pimprenelle
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2 message(s)
Statut: pimprenelle est déconnecté

PostĂ© - 18 mars 2013 :  13:39:28  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
Je suis propriètaire d'une maison mitoyenne(nous maison, voisin grange non habitable sans eau ni electricité).La maison est d'un coté au bord de la route(avec fil electrique + tel) et de l'autre un chemin avec droit de passage(parce que plus de 30 ans qu'il existe) pour le voisin mitoyen et les suivant mais rien d'inscrit sur le cadastre ni dans l'acte notarié. Mon voisin mitoyen veut entreprendre des travaux et ce brancher sur le poteau edf situé sur le terrain de mon autre voisin avant chez moi. Les cables passeraient alors sur mon terrain.
questions: Doit-on me demander mon autorisation?
Si oui puis-je refuser?
Si oui dois-je me justifier?
Merci de vos reponses

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 18 mars 2013 :  14:04:27  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par pimprenelle

Doit-on me demander mon autorisation?
oui
citation:

Si oui puis-je refuser?
oui
citation:

Si oui dois-je me justifier?
non

prenez l'initative : faites une lettre au gestionnaire du réseau pour lui indiquer votre refus de principe.

il devra alors engager une DUP pour contourner votre refus, sans doute plus couteuse que le maintien de la solution actuelle !
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

pimprenelle
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: pimprenelle est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 18 mars 2013 :  14:17:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
super merci!!

gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 19 mars 2013 :  11:30:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Bonjour,

Petit rappel de circonstance : envoyez tous vos courriers en recommandé avec avis de réception, gardez précieusement tant la preuve d'envoi que l'avis de réception qui vous reviendra.

Voili voilou !

Cordialement,
 
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