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ERIC9
Contributeur débutant

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Post√© - 22 juil. 2009 :  15:09:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Il y a presque onze mois, notre petite copropriété a élu un syndic professionnel pour une durée d'un an. Depuis, il n'a strictement rien fait à part remplir un chèque pour payer l'assurance de la copropriété ; pas d'organisation d'une assemblée pour prendre contact avec la copropriété ; pas de vote du budget prévisionnel ; pas d'appel de fond trimestriel.

Il y a un mois, le syndic a envoyé aux copropriétaires un appel de fond pour les quatre trimestres de l'année sur un budget prévisionnel que nous n'avons pas voté et en plus en faisant d'énormes erreurs sur la répartition des charges entre les copropriétaires montrant qu'il ne connaissait vraiment pas le dossier.

Les copropri√©taires ont r√Ęl√© et il a annonc√© sa d√©mission lors de la prochaine assembl√©e qui doit donc nommer un nouveau syndic. Maintenant plus personne ne veut lui r√©gler ses honoraires qui en plus sont √©lev√©s ( 1900 ‚ā¨ pour six lots).

Que risque le syndicat si les copropriétaires ne payent pas les honoraires de ce syndic qui n'a pas fait son boulot ?


rambouillet
Pilier de forums

18144 message(s)
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 1 Post√© - 22 juil. 2009 :  15:43:35  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
Que risque le syndicat si les copropriétaires ne payent pas les honoraires de ce syndic qui n'a pas fait son boulot

pour ne pas lui apyer ses honoraires, il faudrait que les appels de fonds ne soient pas payés du tout, sinon il va se "servir" dans la caisse.

normalement vous auriez du par le CS r√©agir plus t√īt.

Il n'a rien fait car il n'y a peut-être rien à faire ....

Pour 6 lots vous faut-il un syndic pro ou un syndic non pro ?

Pour être plsu concret :
* pas d'obligation de faire une AG avant 1 an depuis son élection
* le budget, les 2 premiers appels de fond peuvent se faire sur la base du budget précédent
* lors de l'AG de son élection, vous n'avez pas voté un budget pour l'exercice en cours ?

Si vous ne payez pas ses honoraires (s'il ne se sert pas ...), il peut saisir le tribunal, qui, lui, étudiera deux choses :
* ses conditions d'élection : ont-elles été respectés ?
* les termes de son contrat : en existe-t-il un ?
il ne se penchera pas sur ses erreurs car (apparemment) ni le CS, ni les copros n'ont fait des lettres LRAR pour le mettre en demeure de faire correctement son travail

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Post√© - 22 juil. 2009 :  19:16:40  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
citation:
le budget, les 2 premiers appels de fond peuvent se faire sur la base du budget précédent


oui..... mais sous réserve d'un accord de l'AG

les honoraires élevés : ce ne doit pas être une découverte,ils devaient être spécifiés dans son contrat présenté lors de l'AG de sa nomination.

ERIC9
Contributeur débutant

69 message(s)
Statut: ERIC9 est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Post√© - 23 juil. 2009 :  09:41:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
Bonjour rambouillet et felix1930,

Lors de l'AG de l' élection du syndic aucun budget prévisionnel n'a été voté. Les copropriétaires ont fait plusieurs lettres LRAR pour le mettre en demeure de faire son travail, en vain.

nefer
Modérateur

14541 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 Post√© - 23 juil. 2009 :  09:44:12  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en l'absence de budget prévisionnel voté, le syndic n'a pas le droit de faire des appels de fond

ou du moins les copropriétaires qui ne veulent pas régler cet "appel" ne pourront pas être poursuivis

rambouillet
Pilier de forums

18144 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Post√© - 23 juil. 2009 :  17:47:46  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
dans ce cas, c'est simple : si rien n'a été voté, rien ne peut être appelé à payer et il n'y a rien à lui payer.
mais n'oubliez pas qu'un jour ou l'autre il faudra payer les qq charges de votre copro.

surveiller bien aussi qu'il convoque une AG dans les temps, car s'il démissionne pourquoi se fatiguerait-il ! (mais avec quoi va-t-il la payer ? )

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Post√© - 27 juil. 2009 :  22:13:06  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de ALH14U
Tout simplement il s'agit effectivement de faire le point :

Voulez vous passez à un syndic bénévole ou bien continuez avec un syndic professionnel ?

Si vous continuez avec un syndic professionnel.

Autant d'emblée et tout de suite saisir gratuitement le procureur en demandant un administrateur judiciare avec mission de trois à 6 mois, pour récupérer les archives et la comptabilité.

C'est à vous copropriétaire de le faire.

Vous repartirez ainsi d'un bon pied,.... car sinon, si cel√† se trouve, c'est lui qui vous mettra avec avocat en administration judiciaire, avec co√Ľt, surco√Ľt, +++ avocat et ses prestations ++ en effet il vous a annonc√© sa d√©mission et manifestement vous refusez de le payer, donc il peut se pr√©valoir √©galement de pr√©judices certains !


Attention à ce genre de situation malsaine qu'il faut réguler rapidement,

Vous pourrez également si vous voyez des anomalies lors du passage éventuellement le poursuivre pour faute professionnelle.

Il ne faut pas hésiter, sinon là encore personne ne le fera ! et c'est bien triste.

Organisez vous avec votre conseil syndical ou bien seul faite la demande, pour vacence de syndic et de fonctionement de votre copropriété.

Prenez contact avec d'autres agences dès à présent car la nomination d'un administrateur est rapide.

Bonne chance.
Signature de ALH14U 
ALH14

ALH14U
Contributeur senior

571 message(s)
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Revenir en haut de la page 7 Post√© - 27 juil. 2009 :  22:21:30  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil  Visiter la page d‚Äôaccueil de ALH14U
Il faut prévoir tout de même un Président à votre conseil syndical,

En effet celà évite l'anarchie,

Je sais que ce n'est pas facile, nous sommes nous même une petite copropriété de 8 et le Président idéal n'exite pas.

Mais moi qui demande toujours de vérifier la pressence physique d'un gestionnaire et représentant du syndicat, il faut aussi que votre syndicat ai des règles lisibles de fonctionement vis à vis de votre syndic avec sualques conseillers syndicaux et un Président.

Ainsi vogue plus ou moins la galère,... sinon c'est casse guele , .. avis perso,... chacun envoi sa petite lettre A AR complétement inefficace !!!

Signature de ALH14U 
ALH14

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Post√© - 28 juil. 2009 :  00:00:44  Lien direct vers cette r√©ponse  Voir le profil
en cas d'absence de syndic:

soit il n'a pas été nommé par l'AG convoquée pour ça et c'est un syndic judiciaire qui est désigné par le président du TGI à la requête d'un ou plusieurs copropriétaires (art D46)

soit la copropriété n'a pas de syndic pour d'autres raisons que celle précitée et......c'est aussi le président du TGI qui désigne un administrateur provisoire, et ce à la demande de tout intéressé (art.D47)
 
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