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 Sujet  |
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erfi
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 Posté - 10 mars 2013 : 12:58:05
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Bonjour à tous,
J'aurais aimé avoir vos lumières, au sujet du problème que je risque de rencontrer :
J'habite dans un lotissement et ai déposé un PC pour un agrandissement de ma maison actuelle : cet agrandissement, qui sera au plus haut d'une hauteur de 4,5m par rapport au TN, comporte un garage supplémentaire ainsi qu'un préau (mur avec un apenti) sous lequel je garerai ma voiture et va se retrouver en limite de propriété de mon voisin.
Cet agrandissement respecte le PLU ainsi que le COS, tant pour les hauteurs de construction que pour l'implantation (j'ai le droit, selon le PLU de me mettre en limite de propriété et de construire jusqu'à 8m de haut).
La mairie, après examen du PC, n'y voit pas d'inconvénients et l'a envoyé à la DDT qui l'a également accepté et renvoyé à la mairie. Au moment où j'écris, il ne manque que la signature du maire. Dès que je l'ai, je mettrai le panneau pour signifier les travaux.
Je suis allé trouver mon voisin ce matin pour lui expliquer les travaux qui vont être faits, et qui devraient commencer d'ici 4 ou 5 semaines. Ce dernier n'est pas chaud du tout, car un mur de 4,5m sera en limite de ma propriété et fera de l'ombre à sa piscine qui est à 2,5m de chez moi, donc du futur mur.... Il souhaiterait que la pente du préau soit en sens inverse, faisant en sorte qu'il y ait moins de hauteur de son côté et plus du mien (moins esthétique pour moi et qui ne modifierait pas grand chose pour l'ombre, puisque ce préau aura une largeur de 3,5m !!!). Il me demande en outre de prolonger le mur sur une dizaine de mètres, sur 1,8m de haut à la construction que je vais faire faire, afin de le fermer définitivement, en "dédommagement" du manque de soleil sur sa piscine.
Ma question est la suivante : si mon voisin fait un recours, est ce que je risque quoi que ce soit, sachant que le PC sera vraisemblablement accepté , qu'il respecte le PLU, le COS et qu'il n'y a aucune ouverture du côté de chez mon voisin ? Puis je commencer les travaux dès réception de l'acceptation du PC ?
Merci d'avance pour vos réponses
PS : j'ai lu déja pas mal de réponses sur le forum, mais comme chaque cas est différent, j'aurais voulu une réponse "personnalisée"
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 Posté - 10 mars 2013 : 13:31:34
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ces remarques ne portent pas sur la légalité du PC mais une gêne éventuelle de voisinage.
pas de recours possible sur cette base à l'encontre du PC lui même... mais une éventuelle action au TGI pour gêne de voisinage qui a très très peu de chances d'aboutir... mais, surtout, qui peut être engagée pendant 5 ans à compter de l'achèvement des travaux !
inutile donc d'attendre pour les commencer.
vérifiez quand même qu'il n'y aa pas de cahier des charges dans le lotissement... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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erfi
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3 message(s)
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 2
Posté - 10 mars 2013 : 14:04:44
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Merci pour la réponse aussi rapide  .
Si je comprends bien (mais dites moi si je fais erreur !!!), dès lors que le PC est conforme au PLU, qu'il a été accepté en mairie et auprès de la DDT, je ne risque quasiment rien, si ce n'est une plainte au TGI pour gêne qui a une chance infime d'aboutir. J'ai juste ?
Je vérifie s'il n'y a pas quelque chose dans le cahier des charges du lotissement (que dois je vérifier en particulier ?) mais, de mémoire, il n'y avait rien de particulier....
Merci encore pour la réponse |
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erfi
Nouveau Membre
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3
Posté - 12 mars 2013 : 15:37:01
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Je viens d'appeler la mairie : ils ont bien reçu l'autorisation de la DDT. Le permis devrait être signé dans la semaine, et je devrais le recevoir début de semaine prochaine. Dès que j'ai le PC, je mets le panneau d'affichage et souhaiterait commencer les travaux.
La personne de la DDT que j'ai eue m'a confirmé que mes travaux respectent en tous points le PLU
La mairie également reçu la visite de mon voisin, qui conteste la hauteur du mur du préau qu'il va y avoir devant sa piscine.
Si mon voisin porte plainte pour mes travaux, cela risque-t-il de les interrompre ? |
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Posté - 12 mars 2013 : 16:23:06
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impossible de répondre au dela de ce que j'ai déjà dit. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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