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 Posté - 05 mars 2013 : 07:50:48
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 bonjour,
petite question : un géomètre à t'il le droit de reborner une limite contigue entre deux voisins si celle ci a déjà été bornée avant lui 2 ans plus tôt??? merci pour vos réponses
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 Posté - 05 mars 2013 : 07:54:55
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s'agit il d'un repositionnement de borne ou d'un bornage nouveau avec signatures des voisins ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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 Posté - 05 mars 2013 : 08:12:38
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un bornage a été demandé et fait pour mon voisin disons X.
les voisins contigues B et moi C ns avons signé le pv avec un plan sur lequel B avait 20m et moi C 3m le voisin X à donc 23m.
un géomètre à borné 2 ans plus tard le terrain de B et lui a accordé sans rien changer 23m en me disant que le premier bornage était faux, il me l'a meme mis par courrier et j'ai signé. est ce normal ?? |
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Posté - 05 mars 2013 : 08:35:58
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et pourquoi avez vous signé ? |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2013 : 09:05:05
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tout simplement parce qu'il ns a dit : le bornage antérieur est faux il ne vs concerne pas, si vs ne signez pas vos voisins iront en justice et vous serez condamnés (ns venions de la ville pour ns installer à la campagne) il a d'ailleurs vu que l'on y comprenait rien ns ne sommes plus de première jeunesse malheureusement ! il ne doit pas ns induire en erreur normalement donc on a signé ! il m'a confirmé par écrit tout celà .
si je vs racontez la suite de cette histoire M. Wormser vous ne me croiriez pas vs penseriez que je mens et pourtant .... |
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Posté - 05 mars 2013 : 09:12:36
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prenez un avocat pour contester ce deuxième bornage... ça va pas être facile |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2013 : 10:21:03
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je le sais c'est déjà fait, j'ai été débouté pr une demande de bornage judiciaire qui pour moi aurait réparé l'erreur. ce que je ne comprends pas c'est ce que dit la loi :
une limite déjà bornée ne peut pas etre rebornée le bornage est définitif .
alors comment se fait t'il que j'ai été débouté alors ?
il n'a rien changé au précédent bornage , n'a rajouté aucune borne, n'a pas modifié le cadastre, il a juste reborné la limite en donnant la totalité de la longueur à son client. les 3m de large sur 50m de long m'ont bien été pris sur le terrain (plan à l'appuis) soit une bande de 130m². donc de 1500m je me retrouve avec 1370m il a déplacé la marque cadastrale sans modifier le cadastre je n'ai d'ailleurs jamais signé le cadastre modifié ni vendu un m² de terrain . et ouiiiii c'est la pure vérité une incompréhension . je dois intenter une action pétitoire ça vaut la peine ???donc que dois-je faire ? vs pouvez peut-être m'aider du moins je l'espère ? |
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Posté - 05 mars 2013 : 10:35:23
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vous indiquez seulement maintenant avoir été déboutée d'une action en ce sens...
comment espérez vous de l'aide si on n'en sait que la moitié ou le tiers ?
si un recours a été engagé et perdu c'est à votre avocat de vous assister, pas un forum grand public.
accessoirement, le bornage ne vaut pas transfert de propriété.... et ça, votre avocat peut vous l'expliqquer. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 05 mars 2013 : 11:52:54
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je ne suis pas instruite que veut dire exactement : le bornage ne vaut pas transfert de propriété ?
je pense avoir un tout petit peu compris (ça ne marque que des limites ?) mais svp donnez moi les termes pour une personne qui a un vocabulaire plus ordinaire! expliquez moi cette phrase. vs savez mon avocat a du me le dire mais notre entrevue a duré plus d'une heure comment voulez vous à mon age que je me souvienne de toute la discussion, je comprends que cette conversation vous agace j'y mettrais un terme après votre réponse si toute fois me donnez la réponse, merci à vous. |
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Posté - 05 mars 2013 : 16:09:07
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Posté - 05 mars 2013 : 18:44:11
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je vous remercie de toutes vos réponses , j'ai appris que le forum sert à guider les personnes dans leur problèmes c'est vrai que le mien est bien entamé et très compliqué, mais je cherchais des conseils pour voir si j'avais été bien orientée par mon avocat, donc je vais lire les jurisprudences, mon avocat me conseille le pétitoire j'espère ne pas commettre d'erreur ça m'a couté déjà bien cher, je vous remercie cher M. Wormser pour le temps et les réponses que vs m'avez donnés, bonne soirée |
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Posté - 05 mars 2013 : 19:15:45
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Sans chercher, ni à vous faire des frais en plus, ni à mettre en avant une profession, prenez l'attache d'un géomètre-expert expert près de la cour d'appel de votre secteur afin qu'ils confrontent leurs point de vue et mettent une stratégie commune ensemble.
Le travail d'équipe amène parfois des.....plus certains. |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 mars 2013 : 17:33:04
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excusez moi du retard pr la réponse vs avez pris la peine de me conseiller donc je vous réponds, le géomètre est expert auprès du tribunal qui m'a débouté. j'avais un dossier en béton meme mon assurance m'a suivit on comprend pas pourquoi j'ai été débouté j'ai apporté toutes les preuves de son erreur il m'a meme écrit des incohérences impensables j'en ai donc déduit qu'il était puissant ns avons été nombreux à le constater. la loi ? ou les textes ? disent bien qu'une limite bornée ne peut pas etre rebornée c'est définitif . et bien non faut croire que non. j'avais demandé au référent du premier géomètre (c'est lui qui m'a guidé) de s'en occuper il a refusé ne voulant pas interférer dans le travail d'un confrère qu'il connait très bien. vs voyez mon histoire est très très compliquée. mon avocat me conseille le pétitoire sans etre sur de gagner. alors que faire ??? pétitoire ou appel (appel déconseillé par mon avocat) merci de m'aider si vs pouvez |
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Posté - 06 mars 2013 : 17:55:01
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Faites passer à Emmanuel ou à moi le rapport d'expertise et la décision du Tribunal
Un Expert n'est pas puissant.....dès fois l'inverse! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 06 mars 2013 : 19:02:58
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je veux bien mais comment je fais ??? j'ai le droit de vous envoyer de tels documents ? pas de problème pour moi je n'ai rien a vs cacher bien au contraire. si je le scanne et que je vs l'envoie c'est possible ? faut que je fasse ça calmement j'ai 62ans et je fais les choses doucement. dites moi comment faire svp, merci bcp. je ne vous connais pas je vous fais entièrement confiance comme je l'ai fait à ce géomètre véreux (pour moi) alors j'espère ne pas me tromper, je sais que vs faites au mieux pour m'aider. ne le prenez pas mal surtout.
si je tarde à vs répondre ce soir ne m'en veuillez pas. re merci
j'ai les bornages , les courriers, les plans, la décision du tribunal, les conclusions des avocats. |
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Posté - 06 mars 2013 : 19:38:50
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Vous avez mon adresse mail par MP |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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