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pepa
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21
 Posté - 03 févr. 2013 : 11:48:53
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Bonjour,
Le temps a un peu coulé et je reviens vous interroger.
J'attends la plaidoirie et ses résultats incertains en ce qui me concerne.
Je vais faire bref.
Ma question est redemander dans la prochaine AG les résolutions qui me concernent afin de les revoter en cas de résultat négatif.
Ma question :
Si entretemps la plaidoirie avait lieu et qu'elle me soit favorable, les résolutions remises à l'AG qui se déroulerait après le résultat, seraient-elles votées tout de même ou on n'en tiendrait pas compte au vu du résultat ?
Merci pour vos infos.
Cordialement,
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pepa
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 22
 Posté - 04 févr. 2013 : 18:40:23
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Bonsoir,
Pas de réponse ! Au mieux je ne me suis pas bien fait comprendre, dans ce cas je reprends.
Au pire, cela n'intéresse personne !
Les résolutions à l'AG doivent être envoyées à l'avance et celle-ci n'a pas encore de date mais doit être programmée vers le printemps. Comme je ne sais pas quand l'assignation passera au Tribunal, je pense envoyer les résolutions à voter sans connaître le résultat pour qu'elles soient inscrites d'ores et déjà . S'il m'était favorable et que la convocation soit déjà lancée avec les résolutions à revoter, que se passe-t-il ? On annule donc celles-ci durant l'AG ?
Excusez-moi de poser peut-être des questions qui vous paraissent idiotes mais depuis que j'ai découvert le "juridique", j'ai compris aussi qu'il n'avait pas la même logique qu'un certain bon sens commun par moments.
Merci à vous.
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nefer
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23
Posté - 04 févr. 2013 : 21:40:48
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comme tout copropriétaire,vous avez le droit de notifier au syndic le texte d'une résolution ET le projet de résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
si vous obtenez gain de cause par voie judiciaire ,lors de l'AG il suffira de dire que la résolution devient sans objet
attention: si l'AG se tient pendant le délai d'appel...il faudra faire voter sur la résolution |
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pepa
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24
Posté - 05 févr. 2013 : 18:37:13
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Thank you nefer
Muchisimas gracias
Merci beaucoup |
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pepa
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25
Posté - 26 sept. 2013 : 13:57:12
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Bonjour,
Encore beaucoup d'eau s'est écoulé sous les ponts et je n'ai toujours pas connaissance du jugement. L'assignation datant d'Avril 2012 et nous sommes en Septembre 2013, cela fait 16 mois. Cela me paraît long.
D'autant plus que j'ai mis mon bien en vente même si cela se vend mal actuellement car j'en ai plus qu'assez.
Bref, j'ai demandé plusieurs fois la date de la prochaine AG et les réponses obtenues étaient à chaque fois vagues et changeantes. Finalement, aujourd'hui on m'informe que l'AG aura lieu le 23 Octobre alors que j'examinais le bienfondé de mettre à l'AG les résolutions objet de l'assignation au cas ou le jugement me soit défavorable.
Il y a quelques mois un conseiller d'une assos que je ne nommerai pas m'avait dit que je n'avais pas à le mettre à l'odj puisque l'eau était un droit universel et que mon bien avait été desservi par l'eau. Oui d'accord mais comment le défendre.
Aujourd'hui j'ai revu cette assos vu que j'ai reçu l'info de l'envoi imminent de la convocation pour le 23 OCtobre et la personne que j'ai vu me dit de le mettre à l'odj. J'avoue que je ne sais plus quoi faire.
Considérant que je souhaite vendre et que si je le mets à l'odj alors que le regard existait et que le vote est négatif, ce sera pire.
Qu'en pensez-vous ?
Autrement dit, j'ai du mal à me faire une idée s'il vaut mieux être sourd ou borgne, tout cela est bien compliqué.
Merci. |
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pepa
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26
Posté - 27 sept. 2013 : 10:39:36
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citation: Initialement posté par nefer
comme tout copropriétaire,vous avez le droit de notifier au syndic le texte d'une résolution ET le projet de résolution à mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG
si vous obtenez gain de cause par voie judiciaire ,lors de l'AG il suffira de dire que la résolution devient sans objet
attention: si l'AG se tient pendant le délai d'appel...il faudra faire voter sur la résolution
Bonjour,
Nefer, voici ce que vous m'aviez répondu il y a plusieurs mois.
Comme le temps a encore passé et que je n'ai pas connaissance de la décision judiciaire et vu le temps écoulé, cette décision peut survenir après l'AG de fin Octobre.
C'est cela que vous vouliez dire en parlant de délai d'appel ?
Si je mettais à l'odj les résolutions mises en cause et que le vote soit négatif mais que la décision judiciaire positive arrive après, c'est cette décision qui prévaudrait ?
Et si le vote était positif et la décision négative survenant après ?
Si je ne le mets pas à l'odj ne serait-ce que pour montrer qu'on doit respecter un minimum les procédures et que l'odj se construit aussi avec les copropriétaires d'autant plus que je suis membre du conseil (ce qui ne me sert pas à grand-chose puisqu'ils font tout par derrière) et que la décision judiciaire ne me soit pas favorable, je perds peut-être une possibilité (maigre) d'avoir un vote positif ?
j'ai du mal à voir ce qui serait plus profitable dans ce contexte pour gagner du temps.
Je sais que mon cas est complexe mais cela m'aiderait que vous me donniez votre éclairage, peut-être que j'ai du mal à voir l'essentiel.
Merci à ceux qui le feront.
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sparte
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27
Posté - 28 sept. 2013 : 12:32:17
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Pepa,
Je viens de relire l'ensemble du sujet.
Je m'étonne de ne pas voir pu prendre connaissance du texte des résolutions contestées.
De plus,soit j'ai lu trop rapidement, soit vous n'avez pas précisé les motifs d'annulation invoqués par la partie adverse.
Cela aurait pu être très intéressant et instructif pour les UInautes.
Je pense qu'il aurait fallu à l'évidence poser la question à l'avocat de la copropriété.
Cependant, vous n'avez à mon sens aucun intérêt à réinscrire ce pont à l'ordre du jour.
La décision de l'AG ne peut pas être annulée par une autre décision d'AG puisque votre AG de 2012 a crée, semble-t-il, un droit à votre bénéfice.
Le mieux est d'attendre la décision du juge.
Et d'interjeter appel si vous êtes déboutée et que vous avez des chances raisonnables de gagner.
Si le jugement rendu par le tribunal porte sur l'utilisation de tantièmes erronés ( vous avez évoqué cela), c'est mort.
Seule possibilité, réunir 25% des voix de la copro pour obtenir une AG spéciale et faire revoter avec les bons tantièmes et à la bonne majorité.
Et repartir pour un tour, votre opposant ne lâchera pas l'affaire comme cela.
Tout cela est pure conjecture faute d'éléments concrets.
Et puis pour une AG le 23 10, votre syndic bénévole dont on est même pas sûr qu'il soit encore syndic (voir votre autre sujet et la réponse d'André)...il a intérêt à faire vite. |
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pepa
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28
Posté - 29 sept. 2013 : 11:40:41
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sparte, Merci mille fois pour votre réponse et votre intérêt.
J'essaye de vous répondre en espérant que ce soit clair.
citation: Initialement posté par sparte
Pepa,
Je viens de relire l'ensemble du sujet.
Je m'étonne de ne pas voir pu prendre connaissance du texte des résolutions contestées.
De plus,soit j'ai lu trop rapidement, soit vous n'avez pas précisé les motifs d'annulation invoqués par la partie adverse
Sparte : Je vous copie la réponse que j’avais déjà écrite sur un autre lien (car il y a tellement de problèmes avec cette copropriété qui s’entremêlent que je pourrais en ouvrir tous les jours malheureusement)
Oui Philippe388 . je sais bien que l'appréciation du juge n'a rien à voir avec le chgt de syndic, simplement je voulais dire qu'autant avec l'ancien j'aurais pu avoir les infos, autant avec le nouveau manipulé ils vont peut-être faire de la rétorsion.
Vous savez j'ai l'habitude malheureusement maintenant, d'ailleurs l'Assignation avait été cachée et j'avais eu du mal à la récupérer.
Pour les raisons de l'assignation, mon opposant a attaqué l'AG parce que j'avais gagné sur 2 résolutions pour l'accès à l'eau de la petite maison vétuste que je possède. Le plus fort de l'histoire c'est qu'elle était reliée à l'eau mais que depuis la vente, il met son camion sur une partie commune de la copro pour que je n'accède plus au branchement.
Donc j'avais demandé à l'AG d'avoir accès à ce branchement, ou l'accord pour un nouveau branchement. Comme j'ai gagné il a attaqué.
Mais ce qui m'inquiète c'est que je n'avais pas joint un plan pour l'éventuelle nouvelle tranchée, or pour une tranchée ce ne peut être que sur le passage qui dessert la petite maison, mais il a trouvé la faille et son avocate dans l'assignation n'a pas marqué qu'il y avait déjà un branchement. Donc, on verra mais je si j'avais pu imaginer un tel personnage, je crois que j'aurais revendu tout de suite, ce que j'espère faire d'ailleurs car c'est trop dur;
Enfin, si vous avez le courage de lire, voici le lien.
http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=13821
citation: Initialement posté par sparte
Cependant, vous n'avez à mon sens aucun intérêt à réinscrire ce pont à l'ordre du jour.
La décision de l'AG ne peut pas être annulée par une autre décision d'AG puisque votre AG de 2012 a crée, semble-t-il, un droit à votre bénéfice.
Le mieux est d'attendre la décision du juge.
Et d'interjeter appel si vous êtes déboutée et que vous avez des chances raisonnables de gagner.
Mon souci actuel est justement de comprendre quelle serait pour moi la meilleure stratégie car comme je veux vendre aurais-je intérêt à attaquer encore si je suis déboutée ? Cela ne risque-t-il pas de durer encore indéfiniment ?
citation: Initialement posté par sparte
Si le jugement rendu par le tribunal porte sur l'utilisation de tantièmes erronés ( vous avez évoqué cela), c'est mort.
Sur les feuilles affectées au pouvoirs le syndic pro de l’époque avait marqué les tantièmes de charges mais il n’y a eu aucun pouvoir ce jour-là et cela a bien été voté avec la quote-part des tantièmes de copropriété, je vous remets ce que j’avais expliqué sur l’autre lien.
Lors de l’entrée en séance de cette AG passée, je m’étais inquiétée auprès du Syndic en place car j’avais effectivement vu que la feuille habituelle de pouvoir qui accompagne la convocation était en 10000 (charges) et non en tantièmes de copropriété comme antérieurement rectifié par le Tribunal et comme il est stipulé sur le RC. Le syndic à ce moment-là m’a rassurée et m’a dit que son portable avait un logiciel qui indiquerait les bons tantièmes. Sur la convocation quels que soient les voix, elles n’étaient pas indiquées, c’était juste sur la feuille volante du pouvoir.
Ce jour-là il n’y a pas eu de pouvoir signé. Les votes ont été réalisés comme l’indique le RC en tantièmes de copropriété intangibles. Seul les questions sur l’acceptation des comptes ont été votées avec les 10000 qui ventilent les charges. Donc moi j’étais satisfaite.
citation: Initialement posté par sparte
Seule possibilité, réunir 25% des voix de la copro pour obtenir une AG spéciale et faire revoter avec les bons tantièmes et à la bonne majorité.
J’y ai pensé.
citation: Initialement posté par sparteEt puis pour une AG le 23 10, votre syndic bénévole dont on est même pas sûr qu'il soit encore syndic (voir votre autre sujet et la réponse d'André) il a intérêt à faire vite.
Oui mais il faudrait que j’attaque et cela me désespère car tout est sujet à irrégularités dans cette copro, par exemple cumuler le rôle de syndic bénévole et celui de président du conseil mais personne ne s’en soucie. L’an passé en Juillet j’en ai parlé mais personne n’a rien dit. J’ai été la seule à ne pas voter l’élection d’un trésorier et d’un secrétaire.
Je me demande même si j’ai intérêt à y aller finalement à cette AG ?.
D'autant qu'alors que je suis membre du conseil syndical (même si dans ce contexte cela ne me sert pas à grand-chose) il ne m'ont même pas consultée pour l'ordre du jour ou autres points particuliers et de plus je ne crois pas qu'ils ont informé les copro de cette assignation.
En tout cas merci, je sais que mes interventions sont un peu lourdes et j’en suis désolée mais que faire sinon avoir recours à ce forum et essayer de trouver un peu d’humanité qui fait tellement défaut dans cette copro ?
En tout cas, merci mille fois pour le réconfort que ce forum procure dans le monde kafkaïen de la copro (ou du moins dans la mienne)
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sparte
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29
Posté - 30 sept. 2013 : 21:07:40
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Pipa, dans votre copropriété où tout paraît compliqué et en dehors des clous, vous devez revenir à l'essentiel.
Est-ce que oui ou non vous devez demander à l'AG une nouvelle autorisation: je vous ai déjà donné mon sentiment dans mon précédent post.Bien sûr que non.
1) l'AG vous a donné un droit qu'elle ne peut plus vous retirer. Seul le juge le peut.
2) si vous demandez l'inscription à nouveau à l'ODJ : 2 solutions :
-L'ag confirme.Votre opposant contestera. Imaginons que sur la décision de 2012, le tribunal vous déboute, pourquoi sa décision viendrait-elle à être modifiée dans une 2ème affaire similaire par rapport à une seconde et identique résolution d'une ag de 2013?
-L'AG, cette fois-ci refuse! curieux imbroglio juridique ou vous vous verrez refuser une autorisation, que vous avez vous -même demandée, alors même que vous l'aviez déjà !!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Bref, oubliez vite de redemander à L'AG ce nouvel accord, d'autant plus, manifestement que le juge de 1ère instance n'a même pas encore rendu sa décision. Dans tous les cas cela ne changera rien aux paramètres de votre vente.
Pour le reste, le syndic bénévole/pdt de Cs etc... à vous de voir si le jeu en vaut la chandelle. Laissez donc refroidir tout cela en attendant de voir dossier tranché. |
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pepa
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30
Posté - 01 oct. 2013 : 00:22:40
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Merci bien Sparte pour votre explication, elle m’est bien utile et c’est celle que je pressentais. Mais vous savez c’est difficile pour moi de cibler clairement le juridique, c’est d’ailleurs pourquoi je cherche à m’informer. J’avais consulté une association et en fonction des conseillers la réponse était différente, l’un me disant que comme chaque AG est indépendante, je pouvais le demander à nouveau dans le cas éventuel de décision négative du tribunal. Mais il n’a pas hiérarchisé la décision du juge apparemment par rapport au résultat de l’AG. Votre explication m’apporte plus de clarté et elle me paraît plus logique. Merci.
Pour le reste, oui c’est mon intention de laisser refroidir tout cela. Je demandais des infos pour être bien sûre en cas. Ce qui me gave un peu c’est d’assister à une AG où je devrai encore avaler leurs couleuvres et leur n’importe quoi. Mais bon, je prends du recul et comme vous dites j’essaye d’aller à l’essentiel.
Merci encore.
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pepa
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Posté - 14 oct. 2013 : 23:27:31
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Je reviens vers vous car j'ai encore du nouveau.
Je viens de recevoir du syndic bénévole qui comme vous savez est en même temps Président du Conseil syndical (téléguidé par mon opposant)
l'information suivante qui m'est donnée alors qu'ils ont déjà répondu.
En tant que Président du Syndic Bénévole, et au nom du syndic, je vous transmet les éléments ci après.
En effet, jeudi 3 octobre, j'ai reçu, pour le compte du syndicat des copropriétaires, un courrier émanant du Tribunal de Grande Instance.
La lettre indiquait une réponse sous quinzaine pour constituer un avocat lors de la procédure en cours, lancée en mars 2012 par Mr ...., mais qu'il était possible de ne pas se faire représenter.
Elle informait également qu'une nouvelle audience se tiendra courant novembre.
J'ai donc convoqué les membres du Syndic Bénévole (Mme ... Mr .... et moi-même) et nous avons pu nous réunir jeudi dernier 10 octobre, afin de présenter cette lettre et de statuer sur les actions à entreprendre.
Le point suivant a été défini en séance et voté :
"Le syndic bénévole, dans sa gestion courante au profit du syndicat des copropriétaires, n'engagera pas un avocat pour sa défense dans l'affaire courante, opposant Mr .... et le syndicat des copropriétaires.
Le président du syndic bénévole devra envoyer un courrier simple au Tribunal de Grande Instance pour :
- manifester sa reconnaissance suite à la communication de l'information,
- l'informer de la décision du syndic bénévole, en connaissance de causes.
"
Le vote est alors effectué : Unanimité (3 voix sur 3)
Une décision est prise également en séance, afin d'informer le conseil syndical de la teneur du courrier du Tribunal de GI, ainsi que la décision du syndic bénévole.
Comme voté en réunion de syndic bénévole, j'ai adressé ce jour un courrier au TGI, sur les 2 points énoncés plus haut.
Non seulement je n'ai pas été mise au courant de ce courrier reçu mais on m'indique juste la réponse ne me laissant aucun choix.
Or, pour rappel,je vous recopie ce paragraphe cette personne avait assigné l'AG parce que j'avais gagné sur 2 résolutions pour l'accès à l'eau de la petite maison vétuste que je possède. Le plus fort de l'histoire c'est qu'elle était reliée à l'eau mais que depuis la vente et le départ de l'ancien propriétaire, il met son camion sur une partie commune de la copro pour que je n'accède plus au branchement.
Donc j'avais demandé à l'AG d'avoir accès à ce branchement, ou l'accord pour un nouveau branchement. Comme j'ai gagné il a attaqué.
Mais ce qui m'inquiète c'est que je n'avais pas joint un plan pour l'éventuelle nouvelle tranchée, or pour une tranchée ce ne peut être que sur le passage qui dessert la petite maison, mais il a trouvé la faille et son avocate dans l'assignation n'a pas marqué qu'il y avait déjà un branchement. Donc, on verra mais je si j'avais pu imaginer un tel personnage, je crois que j'aurais revendu tout de suite, ce que j'espère faire d'ailleurs car c'est trop dur;
Ce que je pense c'est que dans ce méli-mélo, étant donné que l'avocat mandaté était celui de l'ancien syndic pro et qu'il avait cessé de l'être, peut-être y a-t-il eu quelque chose qui fait que le TGI demande que le syndicat prenne un autre avocat ?
Qu'en pensez-vous ?
Ont-ils le droit, alors que le syndic cumule 2 fonctions antagonistes de voter cela avec le Trésorier et la secrétaire, qui normalement n'existent pas dans un syndic bénévole et cela sans consulter les autres copropriétaires ?
Quel est mon intérêt, puis-je prendre un avocat ? puisque je suis la principale intéressée ? Bien que ce soit l'AG toute entière qui ait été assignée ?
En tant que membre du Conseil syndical puis-je demander copie de la lettre du TGI et leur réponse ?
Merci pour toutes les bonnes volontés, j'en ai bien besoin.
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 00:05:09
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Je reprends ma phrase :
Ont-ils le droit, alors que le syndic cumule 2 fonctions antagonistes de voter cela avec le Trésorier et la secrétaire, qui normalement n'existent pas dans un syndic bénévole et cela sans consulter les autres copropriétaires ?
Je rajoute :
Et surtout que le trésorier qui dirige tout cela et qui a demandé de ne pas mandater d'avocat est celui qui a attaqué l'AG ? Déjà ils n'étaient pas d'accord que l'ancien syndic pro ait mandaté son avocat car ainsi l'avocat de mon opposant aurait eu le champ libre.
Donc, celui qui a assigné peut demander qu'il n'y ait pas d'avocat ? |
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Posté - 15 oct. 2013 : 08:51:09
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comme on le sait et je le rappelle votre syndicat marche sur la tête :
* un "syndic bénévole" constitué d'un syndic non pro, d'un trésorier et d'un secrétaire
* un conseil syndical constitué de x membres dont vous et dont le président de ce conseil syndical serait également le syndic non pro
* normalement des copros constitués en un syndicat qui décide (normalement  ) par une AG annuelle.
Une première question très importante à se poser : est ce que votre syndicat ne s'est pas constitué en syndicat coopératif, auquel cas la structure que j'ai cité est à peu près réaliste (il manquerait un commissaire aux comptes, entre autres)
Donc si je résume la situation, un copro insatisfait d'une résolution de l'AG assigne le syndicat pour faire annuler une ou deux résolutions.
Ce copro est en même temps le "trésorier".
Rien d'anormal à tout cela.... (peut-être une question d'éthique, et encore...)
Pour répondre à votre question et en éliminant toute subjectivité à la question :
* le syndic non pro gère le syndicat
* le syndic est chargé de prendre toutes dispositions pour défendre le syndicat lorsque ce dernier est assigné au TGI
* le syndic n'a pas besoin de réunir une AG pour mettre en oeuvre la défense du syndicat
* le syndic est tenu d'avertir tous les copros lorsqu'une assignation du syndicat débute
* si le syndic se sent suffisamment fort pour défendre les intérêts du syndicat sans prendre un avocat, il peut le faire de son propre chef
* si le syndicat au terme de l'action, estime que le moyen de défense pris par le syndic lui porte préjudice, il peut lui-même assigner le syndic en son nom personnel pour mauvaise défense des intérêts du syndicat et demander sa responsabilité et le versement des DI.
attention : je rappelle tout de même que votre syndicat semble fonctionner suivant une structure elle-même pas très légale et rigoureuse. |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 09:08:43
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citation: Initialement posté par rambouilletcomme on le sait et je le rappelle votre syndicat marche sur la tête : * un "syndic bénévole" constitué d'un syndic non pro, d'un trésorier et d'un secrétaire * un conseil syndical constitué de x membres dont vous et dont le président de ce conseil syndical serait également le syndic non pro * normalement des copros constitués en un syndicat qui décide (normalement ) par une AG annuelle. Une première question très importante à se poser : est ce que votre syndicat ne s'est pas constitué en syndicat coopératif, auquel cas la structure que j'ai cité est à peu près réaliste (il manquerait un commissaire aux comptes, entre autres) Donc si je résume la situation, un copro insatisfait d'une résolution de l'AG assigne le syndicat pour faire annuler une ou deux résolutions. Ce copro est en même temps le "trésorier". Rien d'anormal à tout cela.... (peut-être une question d'éthique, et encore...)
Non Rambouillet, je ne sais plus qui me l'avait déjà demandé et j'ai répondu que non puisque quand il s'est fait élire, il s'est bien fait élire en tant que syndic bénévole et c'est ce qui ressort dans les écrits.
citation:
Pour répondre à votre question et en éliminant toute subjectivité à la question :
* le syndic non pro gère le syndicat
* le syndic est chargé de prendre toutes dispositions pour défendre le syndicat lorsque ce dernier est assigné au TGI
* le syndic n'a pas besoin de réunir une AG pour mettre en oeuvre la défense du syndicat
* le syndic est tenu d'avertir tous les copros lorsqu'une assignation du syndicat débute
* si le syndic se sent suffisamment fort pour défendre les intérêts du syndicat sans prendre un avocat, il peut le faire de son propre chef
* si le syndicat au terme de l'action, estime que le moyen de défense pris par le syndic lui porte préjudice, il peut lui-même assigner le syndic en son nom personnel pour mauvaise défense des intérêts du syndicat et demander sa responsabilité et le versement des DI.
Tout cela serait logique si justement ils fonctionnaient en respectant la procédure légale.
citation:
attention : je rappelle tout de même que votre syndicat semble fonctionner suivant une structure elle-même pas très légale et rigoureuse.
Comment va se finaliser la décision du juge étant donné que mon opposant avait lancé l'assignation avec son avocat et que celui-ci logiquement va le défendre même en omettant que le branchement existe alors que le syndicat ne va pas avoir de défense, ce qui arrange mon opposant puisque c'est lui qui a attaqué le syndicat des copropriétaires et que donc il veut gagner, c'est donc lui avec son rôle fictif de trésorier qui a voté pour ne pas que le syndicat ait un avocat.
Comment sortir de cet imbroglio ? Puisque tout est faussé dans cette copro et que c'est toujours le même qui tire les ficelles ?
Bien que pour moi ce soit difficile financièrement ne devrais-je pas prendre un avocat ?
Ou bien j'attends puisque j'ai mis en vente d'être délivré de tout cela.
Que feriez-vous ? |
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Posté - 15 oct. 2013 : 09:28:52
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citation: Comment sortir de cet imbroglio ? Puisque tout est faussé dans cette copro et que c'est toujours le même qui tire les ficelles ?
Bien que pour moi ce soit difficile financièrement ne devrais-je pas prendre un avocat ? a ma connaissance, ce n'est pas vous qui etes assigné, donc pas utile de prendre un avocat.
le demandeur peut avoir un avocat et la partie adverse pas d'avocat : la justice va fonctionner.
On ne peut pas présumer de ce que va décider un juge (ce serait trop facile). Mais lui va s'attacher (indépendamment de l'alimentation en eau, etc...) si la procédure a été respectée : convocation, déroulement de l'AG, vote, etc... et prendra sa décision en fonction des textes.
Mais à votre avis :
* une résolution a été votée à votre avantage
* un copro (très proche du syndic et du CS) est mécontent et assigne le syndicat
* l'objectif de ce copro : faire annuler la résolution, donc rebasculer les dispositions à son avantage
* le meilleur moyen de ne pas gagner pour le syndicat, c'est de ne pas se défendre correctement (et au vu de votre organisation du syndicat, les textes légaux ne semblent pas être le point fort du syndicat)
donc solution pour vous, si vous en avez les moyens  : vendez très rapidement et ne vous prenez plus la tête avec cette affaire ou alors assigner le syndicat pour une gestion non conforme au texte : syndic, président du CS ! mais c'est reculer pour mieux sauter.... |
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pepa
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36
Posté - 15 oct. 2013 : 10:58:09
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Merci Rambouillet c'est ce que je voudrais mais l'angoisse que j'ai est que n'étant pas représentée par un avocat du syndicat des copropriétaires, nous perdions.
Dans ce cas, la vente sera mise en difficulté et je m'éterniserai encore dans les problèmes que je rencontre.
Je pense que si c'est un costaud qui achète, la dynamique pourrait changer.
J'ai appelé tout à l'heure l'avocat du syndic pro qui avait à l'époque de l'assignation mandaté son avocat. Il me dit qu'il ne représente plus le syndicat, je m'en doutais et c'est sans doute pour cela la lettre du TGI.
Si un administrateur judiciaire intervenait pour mettre un peu de légal dans cette copropriété, que se passerait-il ? la vente elle aussi serait compromise ?
Quel maux choisir ?
Merci. |
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pepa
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Posté - 15 oct. 2013 : 11:54:52
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Rebonjour,
L'assignation en cours concerne 2 points de vote, et ne semble pas remettre en cause d'autres votes de cette AG de 2012.
Si par manque d'avocat je perdais, cela veut-il dire que c'est moi qui aurait tous les frais à payer ? Même ceux de l'article 700 éventuellement ?
(j'ai mon coeur qui bat la chamade)
Merci.
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38
Posté - 15 oct. 2013 : 12:22:55
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pepa
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39
Posté - 15 oct. 2013 : 12:36:41
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Rambouillet, d'abord merci pour votre gentillesse à répondre.
Et je sais bien que le juge ne me connait pas mais comme vous le dites vous-même c'est peut-être le but recherché.
Oui à hauteur de mes tantièmes mais comme malheureusement je les connais ils peuvent me dire, si j'ai perdu, c'est à vous à payer la totalité;
Donc même si je le sais, je préfère vous demander pour être vraiment sûre.
Et savoir que les frais inhérents à cette procédure sont à répartir avec le syndicat, même si je perdais. |
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Posté - 15 oct. 2013 : 13:03:41
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décidément, vous ne voulez pas prendre le temps d'assimiler ce qui vous est dit : si quelqu'un doit perdre ce n'est pas vous, mais le syndicat !!!!! et celui ci ne peut pas se retourner contre vous.
et le syndicat devra payer tous les frais édictés par le jugement, mais pas vous.
tout ce que vous risquez de perdre, c'est le bénéfice de la résolution si elle vous était favorable... |
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