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Stilla
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451 message(s)
Statut: Stilla est déconnecté

Posté - 20 oct. 2013 :  17:00:07  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil

Bonjour,
A quelle règle de majorité doit-être votée une autorisation donnée à un syndic d’ester en justice, et précisant qu’avant de lancer cette procédure, mandat est donné par l'assemblée à un copropriétaire pour faire un point sur le dossier avec l’avocat ?
(Art. 25 je suppose
Merci


rambouillet
Pilier de forums

18481 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

 1 Posté - 20 oct. 2013 :  18:11:36  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
il n'y a rien dans les libellés des majorités 25 et 26 à ce propos, donc on applique la majorité 24, à priori. Mais dites nous pourquoi il faut ester en justice en nous précisant si c'est le syndicat qui assigne ou qui est assigné ?

dites nous aussi le libéllé exact du mandat donné à ce copro...

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 20 oct. 2013 :  18:26:21  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Stilla : et ou est donc passé le CS ? Il est chargé de controler la gestion du syndic ET il peut se saisir de TOUS les dossiers concernant le SDC sans recevoir l'accord du syndic ET de l'AG.

Le CS a déjà mandat de l'AG pour suivre tous les contentieux.

Que vient faire un copropriétaire pour faire le pont sur ce dossier ?? si celui-ci est un avocat, un juriste ou tout autre spécialiste le CS peut lui demander conseil et " l'associer" pour faire le point de cette procédure.
 
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