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pibi
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2012 : 11:12:31

Bonjour,

est-il possible de déposer simultanément trois permis de construire en signalant par avance que un seulement sera réalisé ?

Cela parce que je n'ai plus beaucoup de temps pour exploiter un CU (9 mois)et je crains fort des refus à répétitions et des délais d'instruction à rallonge. Et surtout parce que l'administration refuse de recevoir l'architecte afin de le conseiller sur ce qui est possible et ce qui ne l'est pas voire ce qui est necessaire de faire au point de vu des mesures correctrices ... (il y a un début de contentieu amiable sur ce terrain à cause d'une carte communale en cours d'élaboration) il s'agit aussi d'un terrain en zone Natura 2000 sur lequel j'ai fait faire une etude d'incidence pour enfin obtenir un CU favorable. (des anciens post portent la-dessus aussi ... toujours la galére quoi !)

Merci par avance pour votre réponse.

Cordialement

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2012 : 11:57:35

Oui..... Sur la totalité de l'unité foncière à chaque fois et sans avoir besoin de préciser quoique ce soit!
Bien sur l'administration n'aime guerre cette façon de faire.....et il vous faudra probablement discourir et convaincre.
Pourquoi 3 PC?

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

pibi
Nouveau Membre

15 message(s)
Statut:

Posté - 23 sept. 2012 : 14:35:23

Bonjour,

merci pour votre réponse. Elle est claire. Lorsque vous me dîtes qu'il me faudra discourir et convaincre, vous entendez par là qu'il va me falloir quand même affirmer gentiment mon bon droit à déposer trois PC à la fois ?

J'ai dis trois PC mais selon les incertitudes ce pourrait être 4 ... .

Faut-il explicitement signifier qu'il s'agit de trois (ou quatre) projets qui s'excluent mutuellement ou bien est-ce implicite puisque ils vont toucher le même terrain avec une maison individuelle et sans référence aux autres projets ? (la différence entre ces projet sera d'ordre architecturale, sur l'implantation de la maison et possiblement sur les mesures correctrices liées à l'etude d'incidence)

Sur mon terrain tout se telescope, natura 2000, zone naturelle, etude d'incidence, arbres soit disant remarquables et administrativement une carte communale qui s'élabore (quasi finie). Avec tout le charivari que j'ai crée pour essayer de faire classer la partie de mon terrain qui m'interesse en zone constructible dans la carte communale en cours (c'est un échec et pas envie d'aller au TA car ça va être long et cher ), je crains que dorénavant l'instruction de mon dossier est devenu "sensible" aux yeux de l'administration et chaque intervenant va y aller avec zéle. Déjà par exemple la personne en charge de l'évaluation Natura 2000 ne souhaite pas recevoir mon architecte pour lui expliquer les enjeux de la zone et voir avec lui si l'etude d'incidence est vraiment correcte ou pas (alors que c'est la même personne qui a étudié favorablement (?)l'etude d'incidence pour le CU et aussi la même personne qui l'a étudiée défavorablement pour la carte communale).

Mon terrain a un CU grâce à une etude d'incidence mais il est retoqué en zone naturelle malgrés l'etude d'incidence et les mesures proposées. Personnellement j'arrive pas à bien comprendre de cohérence la dedans

Voilà pourquoi je crains que ça va être complexe !

Cordialement

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