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extension terrasse demi sous sol 1.20m haut

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pictos
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3 message(s)
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Posté - 15 juil. 2009 : 00:45:20

Il est dit qu'une terrasse non couverte ,de plain pieds avec le rez de chaussée n'est pas constitutive de SHOB donc non soumise à déclaration administrative. Dans mon cas mon rez de chaussée est à 1.20m de haut car ma maison est en demi sous sol (semi enterré)Mon voisin me dit que je suis à plus de 0.60m donc je n'ai pas le droit de l'agrandir ( elle faisait un 1.50m de large et je veux rajouter 1.20m) et je me retrouverais à moins de 4 mètres de la limite séparative

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 15 juil. 2009 : 08:10:52

quelle est la règle du POS/PLU en matière de distance aux limites ?
elle s'applique à votre terrasse qui n'st pas de plain pied avec le terrain naturel.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

pictos
Nouveau Membre

3 message(s)
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Posté - 15 juil. 2009 : 19:30:58

Merci de m'avoir répondu aussi vite, le PLU indique 4 m mais ma terrasse de 1.50m était déjà dans les 4m car ma maison est pile à 4m.
Cette terrasse que je veux agrandir (1.50m de large et 1.20m de haut) figure sur les plan du PC de l'époque(1972) je ne veux que l'agrandir de 1.20m de large..
Avez vous des précisions quant à la notion de rez de chaussée pour une maison en 1/2 sous sol car dans la circulaire de 1990 concernant le calcul SHOB SHON il est bien dit de plain pieds avec le rez de chaussée et non le sol naturel.J'ai commencé les travaux car la mairie m'a donné le feu vert pour ces mêmes raisons. Elle m'a dit qu'il n'était pas nécessaire de faire une DT Seulement mon voisin veut me la faire détruire.Je ne sait plus sur quel pieds danser.
Est-ce que à 0.60m de haut et jusqu'à la limite de propriété j'ai le droit de la faire ? Ce qui serai de moindre mal car j'ai déjà fait les fondations et acheté les poutrelles.

Édité par - Emmanuel Wormser le 15 juil. 2009 21:48:18

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 16 juil. 2009 : 11:43:23

le calcul SHOB/SHON n'a aucun rapport avec le respect des règles de distance...et le respect des r-ègles de distance n'a aucun rapport avec la nécessité -ou non- d'une autorisation d'urbanisme -PC ou DP- préalable.

votre projet est bien celui d'une construction qui n'est pas en rez de chaussée.

Signature de Emmanuel Wormser

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