Universimmo.com - ASL non propriétaire des équipements communs

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...

ASL non propriétaire des équipements communs

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

JPM
Modérateur

8603 message(s)
Statut:

Posté - 03 sept. 2012 : 10:35:41

Je suis surpris de constater l'existence d'une croyance populaire qui devient un dogme quand elle est exposée par un très grand cabinet d'avocats.

" une association syndicale de propriétaires est obligatoirement propriétaire des ouvrages d'intérêt collectif gérés en commun "

Il est certain que dans une majorité de cas, le montage d'une opération prévoit l'attribution de la propriété d'une chaufferie par exemple à l'ASL.
Mais on ne peut pas en tirer la règle de portée générale reproduite ci dessus.

On constate en Préfecture que dans bien des cas l'objet de l'ASL est réduit à la gestion et l'entretien d'équipements communs.

Est-ce une hallucination ? Merci de vite me rassurer

Signature de JPM

La copropriété sereine

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com