Universimmo.com - AG sans scrutateurs? Validité?

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Coproprietaires

Spécial ASL pavillonnaires, AFUL et autres...

AG sans scrutateurs? Validité?

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

alain
Contributeur senior

535 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2012 : 17:35:39

Bonjopur
que penser de la validité d'une AG sans scrutateurs??

alain
Contributeur senior

535 message(s)
Statut:

Posté - 31 août 2012 : 22:48:34

j'ajoute que sur le PV , ne figure pas la signature du psdt de séance.. il est dit; conforme à l'original.. étrange ou illégal??

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 01 sept. 2012 : 06:14:09

Bonjour Alain,
Copro ou ASL ?
- Si Copro : vous n'êtes pas dans la bonne rubrique du forum.
- Si ASL, la loi c'est les statuts.
Que disent-ils sur ces 2 points ?
Ils fixent également le délai de contestation.

Signature de CHRI64

Christophe

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com