| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 25 juil. 2012 : 13:05:25
|
Bonjour,
Je crée ce post car je viens de parcourir les 32 pages du post sur les servitudes ERDF auquel j'aurais souhaité contribué mais il a été fermé.
Donc je vous expose mon problème.
Nous avons acquis une maison pour laquelle nous avons obtenu un permis de construire pour une extension, une surélévation de la maison existante et au final un ravalement.
Or des câbles courent en façade sur rue donc en bordure de domaine public (je ne sais pas si cela change quelque chose ?). Ces câbles servent à la distribution de notre électricité et celle de nos voisins : après notre compteur pour ceux du même trottoir ainsi que pour mon voisin d'en face (les câbles descendent sur ma façade derrière une goulotte se poursuivent sous la rue et sont enfouis jusqu'à son compteur il a de la chance ! je précise que ce voisin d'en face a une maison neuve).
Un élément important : L'enfouissement des réseaux de la rue est prévu dans le cours de l'année 2013 (mais comme rien n'est sur en la matière ce sera peut-etre en 20114 voire 2015 !). La mairie nous a donc suggéré de demander une solution provisoire qui nous éviterait de payer l'enfouissement de notre propre réseau).
Un premier technicien ERDF nous a bien proposé une solution en attente qui serait de faire dégrafer les câbles et de les poser en attente sur le futur garde corps du toit terrasse mais cela implique de les rallonger. Ce qui semblait ne pas poser de problème.
Or hier un nouveau technicien est passé et lui nous dit hors de question !! on ragrafera les câbles sur votre façade ! question de sécurité. je lui explique que le ravalement aura été fait, que je n'ai pas a supporter les câbles de mes voisins etc etc ... il me dit que l'on pourrait envisager des poteaux en attendant mais que malheureusement côté gauche il faudra faire un trou dans la maison de ma voisine car un poteau ne passera pas ... bref c'est très compliqué et au final il me dit que nous devrions attendre la fin de l'enfouissement pour faire le ravalement de notre maison !!!! et supporter les câbles qui passeront devant la fenêtre de notre future extension.
Je compte bien persister dans mes démarches, mais comment me conseilleriez-vous de procéder ? dois-je faire intervenir la mairie ? Sommes-nous dans notre bon droit ? la règle est-elle différente si les câbles ne sont pas DANS ma propriété mais en façade sur rue ?
Je vous remercie pour vos éventuels conseils.
(j'essaie d'insérer une photo mais je n'y arrive pas)
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
1
Posté - 25 juil. 2012 : 15:19:32
|
Bonjour,
Commencez par demander à ERDF, par courrier recommandé avec avis de réception, de vous présenter les titres les autorisant à maintenir cette installation sur votre façade.
Ensuite, sauf erreur de ma part en cas de travaux il faut remplir un document "DICT", l'avez-vous fait ? (toujours envoyer par recommandé avec avis de réception).
Surtout, ne vous laissez pas entraîner sur le terrain des voisins. Vous avez un problème avec ERDF, point. Savoir comment ERDF pourra continuer à délivrer de l'électricité à vos voisins, c'est leur problème (à eux et ERDF), pas le vôtre.
Quant à l'idée de faire un trou dans le mur chez la voisine, le monsieur il est bien gentil, mais il vit en France, pas en Afgha  . D'aucun (et d'aucune) sortirait le vieux fusil pour moins que ça  On ne fait pas des trous chez les gens comme ça, sauf quand on est cambrioleur  .
|
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
 2
 Posté - 25 juil. 2012 : 15:27:47
|
merci ... c'est ce que je pense mais ces messieurs sortent les gros bras et "au nom du service public" vous font penser que vous n'avez aucun droit.
oui la DICT a été faite mais l'entreprise a mentionné degrafage seulement ... pas le ragrafage.
|
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 25 juil. 2012 : 16:00:10
|
|
J'ai une autre question, car je viens d'avoir un technicien pour le dégrafage/ragrafage (il ne serait pas contre un allongement des cables pour les mettre en attente sur le garde corps de la terrasse et eviter de refaire des trous dans la façade). Mais est-ce à nous de payer cette prestation ?? pour nos câbles OK mais pour ceux des voisins ? OK ce n'est pas mon probleme ... mais bon pour qu'ils les bougent il va bien falloir que l'on accepte le devis ? |
|
|
|
4
Posté - 25 juil. 2012 : 18:25:14
|
|
vous mettez en demeure, en refusant le devis et prévenez que tout retard de chantier qui serait source de préjudice de leur fait fera l'objet d'une demande d'indemnisation. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 25 juil. 2012 : 18:35:31
|
Merci !
voici l'objet de la discorde :
l'extension va venir former un U avec la maison existante l'idée est de faire courir les câbles de mes voisins sur le garde corps en haut. mais cela ne retire pas le probleme des clables qui descendent sur la facade et qui vont sous la rue pour le voisin d'en face ...
J'ai RV demain matin avec un nouveau technicien ... il va me ressortir la même rengaine "vous êtes obligés ... on ne peut pas faire autrement ..." !
**modération**
intégration d'image |
Édité par - Emmanuel Wormser le 25 juil. 2012 18:38:14 |
|
|
|
6
Posté - 25 juil. 2012 : 18:38:46
|
à vous de voir si voulez céder ou lutter.
on ne peut pas décider à votre place. |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 25 juil. 2012 : 18:53:30
|
|
lutter bien entendu. mais dans la mesure où l'enfouissement est prévu je peux tenter la conciliation. s'ils ne veulent rien entendre je taperai plus fort. d'ailleurs savez-vous à quel service je dois adresser mes LRAR ? départemental ? national ? |
|
|
|
8
Posté - 25 juil. 2012 : 19:36:50
|
|
mieux vaut s'adresser à Dieu qu'à ses saints... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
gloran
Contributeur senior
969 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 26 juil. 2012 : 10:56:54
|
Bonjour,
L'un n'empêhce pas l'autre. A votre place, j'envoie le recommandé de mise en demeure comme l'indique Emmanuel. Ainsi, vous vous placez en position de force, en montrant que vous savez que vous avez le droit pour vous et que vous êtes déterminé. Ensuite, libre à vous de tenter de leur téléphoner (ou, plus probablement, ils vous contacteront), et de négocier.
Mais, négocier en position de force, c'est toujours préférable.
Cordialement. |
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
10
Posté - 26 juil. 2012 : 11:57:28
|
et voilà je viens de voir le technicien pour le degrafage ... il me propose 2 solutions :
- tout enfouir (nos câbles et ceux des voisins) à nos frais bien entendu ! mais vu que la mairie enfouie dans 2 ans notre seul intérêt serait que nous serions surs qu'ils ne feront pas de trous dans la façade.
- mettre un poteau devant l'actuelle descente des câbles du voisin d'en face qui sont sur notre façade. ce poteau supporterait notre arrivée électrique depuis la maison de droite, le départ des voisins a gauche et le départ du voisin d'en face.
la solution 2 étant évidemment la moins onéreuse ...
je lui ai soumis tous vos arguments et j'ai eu la même réponse c'est du transport de réseau vous ne pouvez rien faire !! et bien entendu tous les frais sont à votre charge.
la bataille commence. |
|
|
|
11
Posté - 26 juil. 2012 : 12:01:49
|
|
le poteau est la bonne solution et est nécessairement à la charge de l'opérateur... |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
socourant
Nouveau Membre
8 message(s)
Statut:
|
|
12
Posté - 26 juil. 2012 : 12:06:48
|
|
merci. quel est l'argument à faire valoir ? |
|
|
|
13
Posté - 26 juil. 2012 : 13:59:01
|
|
lisez le fil dédié au sujet |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
