Universimmo.com - Clôture, déclaration de clôture

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Urbanisme et voisinage

Droits de l'urbanisme et du voisinage

Clôture, déclaration de clôture

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

Cytoenne
Contributeur actif

France
167 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2012 : 17:37:59

Bonjour,

Ma commune est actuellement en RNU et prépare un projet de PLU.

Jusqu'alors il n'était pas nécessaire de faire une déclaration de clôture pour se clore.

Lors du dernier Conseil municipal 23 06 le maire a pris une délibération de soumettre à déclaration les clôtures.

Cela est il possible alors que nous sommes toujours sous le régime du RNU ?

Merci

Signature de Cytoenne

Oups ! Désolée j'ai écrit trop rapidement mon identifiant, c'est vrai faut dire j'étais TRÈS énervée....Citoyenne

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 01 juil. 2012 : 20:17:39

oui.
relisez le R421-12.

pour autant, en RNU, il est pour le moins complexe de s'opposer à une DP de cloture !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Édité par - Emmanuel Wormser le 01 juil. 2012 20:18:33

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com