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 Posté - 16 juin 2012 : 22:26:04
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Bonjour,
Je bénéficie d'une servitude conventionnelle de passage (acte de donation). Je n'ai jamais pu mettre cette servitude en oeuvre du fait de travaux de mon voisin (A) rendant le tracé impossible à réaliser. Cette servitude de passage traverse son terrain en travers et j'avoue que ce n'est pas très pratique. De plus, compte tenu des travaux avec murs de soutènement qu'il a effectué il faudrait des travaux faramineux pour réaliser le chemin selon le tracé de ma servitude conventionnelle. On vient de se mettre d'accord pour modifier le tracé en le déportant en limite de son terrain. Mon chemin d'accès passerait alors entre 2 terrains (entièrement chez mon voisin (A) propriétaire du fonds servant) mais en longeant un autre voisin (B) qui conteste et envisage de nous faire un procès. En a t-il le droit alors qu'on ne touche pas à son terrain ?
Je veux bien modifier le tracé de ma servitude mais j'ai peur ensuite de ne pouvoir l'utiliser avec un procès sur le dos et l'impossibilité de revenir au tracé antérieur (qui passait plus loin de la propriété de (B) et en tout cas, ne longeait sa propriété que sur quelques mètres.
On doit passer chez le notaire dans les jours prochains. Est-ce que je ne me mets pas en porte à faux ?
Merci pour vos bons conseils
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pouchi
Nouveau Membre
Île de la Réunion
31 message(s)
Statut:
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 Posté - 17 juin 2012 : 05:41:01
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En réponse:
Cette servitude peut-être déplacée, sans nuisances excessives vers les limites séparatives. A vous d'évaluer si il y aurait nuisance par exemple pour le 3 ème voisin, par exemple, est-ce que cette nouvelle servitude créait une vue importante sur le terrain voisin. Est-ce cette nouvelle servitude oblige ce voisin une modification importante de son terrain (mur de soutènement) pour supporter le nouveau trafic de véhicules divers...
A vous de voir, mais une entente préalable serait la bienvenue. Pourquoi ne pas associer ce voisin à cette nouvelle servitude, lui en donner l'accès ? |
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Posté - 17 juin 2012 : 16:55:34
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citation: Initialement posté par pouchi
En réponse:
Cette servitude peut-être déplacée, sans nuisances excessives vers les limites séparatives. A vous d'évaluer si il y aurait nuisance par exemple pour le 3 ème voisin, par exemple, est-ce que cette nouvelle servitude créait une vue importante sur le terrain voisin. Est-ce cette nouvelle servitude oblige ce voisin une modification importante de son terrain (mur de soutènement) pour supporter le nouveau trafic de véhicules divers...
A vous de voir, mais une entente préalable serait la bienvenue. Pourquoi ne pas associer ce voisin à cette nouvelle servitude, lui en donner l'accès ?
Tout d'abord un grand merci pour cette réponse rapide, de plus, un dimanche matin !
Votre réponse ne me rassure pas. Je crois comprendre que mon voisin B peut effectivement m'empêcher de faire les travaux d'accès à mon terrain. Je précise quand même que B a planté des arbres en limite entre A et B mais qui s'avèrent être chez A (un géomètre vient d' implanter la limite). Pour réaliser notre chemin d'accès il convient de faire un mur de soutènement de 1 m de haut entièrement chez A (il est d'accord et participe aux travaux) mais cela nécessite de couper les arbres plantés par B chez A. Evidemment, je comprends que cela gêne B. Dans ces conditions, quelle procédure peut-il mettre en place pour nous empêcher de faire les travaux d'accès et du coup enclaver notre terrain sur lequel on a obtenu un permis de construire ?
Merci d'avance et bon dimanche. |
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Posté - 17 juin 2012 : 17:20:11
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je ne vois pas en quoi les arbres gênent puisqu'ils n'ont rien à faire là et, s'il s'agit d'arbres, doivent être plantés à 2m... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 juin 2012 : 19:04:15
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
je ne vois pas en quoi les arbres gênent puisqu'ils n'ont rien à faire là et, s'il s'agit d'arbres, doivent être plantés à 2m...
Non seulement B n'a pas planté les arbres chez lui, à 2 m de la limite séparative de propriété mais il les a planté chez A en nous interdisant de réaliser notre accès qui est prévu entièrement chez A et pour lequel nous bénéficions d'une servitude conventionnelle, et ce, sous pretexte qu'on touche à "ses" arbres !
Ce que je crains c'est une procédure en référé qui pourrait, même sans arguments valables, faire arrêter nos travaux. Est-ce possible ?
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Posté - 17 juin 2012 : 19:48:56
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"sans arguments valables", une telle procédure est vouée à l'échec. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 17 juin 2012 : 20:19:57
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
"sans arguments valables", une telle procédure est vouée à l'échec.
ok. un grand merci |
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