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Répartion du contenu de la caisse de l'ASL

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Sujet

rlcetn
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2012 : 10:59:11

Notre lotissement va être repris par la collectivité.

L'ASL va donc disparaître et il y a de l'argent en caisse.

Le montant de la caisse peut-il être réparti entre les co-lotis avant passage à la Collectivité ? Si oui, quelle est la démarche ?

Signature de rlcetn

rlcetn

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 09 avr. 2012 : 20:55:38

ce sont les espaces communs que la commune récupère, pas la caisse de l'ASL chargée de leur gestion !
organisez un barbecue

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

rlcetn
Nouveau Membre

France
7 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2012 : 14:09:33

Merci de la réponse.

J'ai préféré poser la question car mon correspondant de la Collectivité m'a tenu ce discours suivant : " la coutume est de remettre les fonds de l'ASL à la Collectivité ..."

Signature de rlcetn

rlcetn

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2012 : 15:03:30

la coutume ???
manquent pas d'humour, vos correspondants !

bon plus sérieusement, récupérez les statuts de l'ASL et voyez ce qu'ils prévoient en vue de la dissolution de l'association.

Signature de Emmanuel Wormser

CHRI64
Contributeur senior

638 message(s)
Statut:

Posté - 10 avr. 2012 : 15:23:07

Et si les statuts ne le précisent pas - comme 99% des cas - alors rendez à César ce qui appartient à César et aux colotis les fonds non dépensés qu'ils ont versés et donc qui leur appartiennent encore.

Signature de CHRI64

Christophe

Sujet

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