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filomat
Contributeur vétéran
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 Posté - 28 mars 2012 : 10:15:17
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Il y a cinq ans (puisque c'était à l'époque de l'affaire d'outreau et de la nomination de mme rachida dati au ministère de la justice) que j'ai commencé à fréquenter ce forum.
Un groupe de copropriétaires s'était mis en tête de changer le syndic de la copropriété dans laquelle je suis associé, et ce copropriétaire s'était vu débouter de sa demande de contestation d'assemblée générale par le tribunal de Nanterre au motif qu'il n'était pas copropriétaire mais seulement associé, et que sa contestation devait être présentée par le gérant de la sci, qui se trouvait être le syndic.
Je me souviens qu'à ma question Nefer avait répondu laconiquement (comme à son habitude) qu'il me fallait lire les statuts de ma sci : Un gros bouquin de cinquante ans d'âge annexé au règlement de copropriété que je ne comptais jamais ouvrir sinon pour le repasser à l'acquéreur au moment de revendre éventuellement mon appartement.
Néanmoins mais sans grande conviction je commençais à suivre plus ou moins mollement le conseil de Nefer et lire un paragraphe du bouquin à mes moments perdus.
Le copropriétaire "associé" fit reposer sa demande par un "vrai" copropriétaire "non associé" et obtint cette fois gain de cause pour qu'un administrateur provisoire soit désigné afin de convoquer une assemblée générale et désigner le syndic.
JPM m'avait mis en garde sur les problèmes de ces sci tombées en désuétude et recommandé de consulter un avocat spécialisé dans l'immobilier, en raison de la grande taille de la copropriété, ce que je ne pouvais pas faire tout seul et que personne ne fit, le conseil syndical ayant probablement jugé que la liquidation de la sci était souhaitable pour que tous les votants en assemblée générale puissent contester individuellement de la même manière, mais sans savoir qu'il y aurait alors des frais de fichier immobilier à régler.Notre sci n'était pas à l'abandon, sa durée de trente ans ayant été prorogée à temps pour trente ans de plus.
Après une âpre bataille entre l'ancien syndic et un des deux autres candidats, un nouveau syndic fut désigné (à la majorité 24 en seconde convocation).
Quelques mois plus tard les associés recevaient un appel de fonds d'un nouvel administrateur judiciaire "ad hoc" leur apprenant que l'ancien syndic avait démissionné de la gérance de la sci et demandé en référé au tgi de paris (accompagné d'un associé de la sci) cette nomination afin de convoquer une assemblée réservée aux associés (environ la moitié des copropriétaires n'étaient plus associés, étant sortis de la sci en réglant les frais de fichier immobilier de la conservation des hypothèques) pour qu'ils désignent le nouveau syndic comme nouveau gérant, ou bien comme liquidateur de la sci.
Las, il fallait - d'après ces "vieux" statuts de la sci dont Nefer m'avait recommandé la lecture - un quorum de 50% du capital de présent ou représenté pour que l'assemblée puisse être ouverte (et seuls 40% environ des associés avaient répondu à la convocation de l'administrateur judiciaire qui avait auparavant réclamé l'avance par les associés des frais correspondants).
Devant cette impasse le tribunal autorisa l'administrateur à recourir à une consultation écrite, laquelle laissait peu d'espoir d'en sortir puisque les statuts exigeaient une majorité de plus des trois quarts du capital pour désigner le gérant (le nouveau syndic étant seul candidat à ce poste), avec beaucoup d'associés très âgés ou nouveaux accédants peu au fait des questions de copropriété ou de sci qui ne répondraient pas à la consultation, d'autres préférant la liquidation à la poursuite de la sci d'où dispersion des voix, d'autres enfin qui comptaient à nouveau rechanger de syndic et refusaient la candidature de l'actuel au poste de gérant de la sci.
Sans nouvelle depuis cette consultation de janvier, alors qu'il était prévu d"informer les associés par écrit des résultats de la consultation j'ai téléphoné hier à l'administrateur de la sci et, heureuse surprise, il m'a annoncé que le nouveau syndic était désormais également nouveau gérant de la sci d'attribution, ce qui fait que les associés n'ont plus à craindre de devoir verser les frais de sortie de sci aux notaires et conservateur des hypothèques, ni à continuer à honorer les honoraires de l'administration judiciaire.
Il n'y avait plus assez d'argent dans la caisse de la sci pour acheter les timbres et le nouveau gérant avait proposé de prévenir les associés par affichage, ce qu'il s'est bien gardé de faire, se réservant, comme je l'imagine, de l'annoncer à l'appui de sa candidature pour le renouvellement de son mandat de syndic à la prochaine assemblée générale de copropriété.
Après ces cinq ans de péripéties notre sci d'attribution se voit donc sortie de l'impasse, mais si j'avais un peu mieux suivi le conseil de Nefer en lisant plus attentivement les statuts de la sci dès le début, c'est à dire avant le changement de syndic, j'aurais sans doute pu alerter les autres associés sur le difficulté prévisible et l'administration judiciaire de la sci aurait (peut-être) pu être évitée. Je pensais qu'avec le temps les lois avaient changé et que ces statuts n'avaient plus de valeur, ce qui s'est révélé faux puisqu'il a bien fallu respecter les quorums qui s'y trouvaient indiqués, sans possibilité de les modifier tant que l'on était sans gérant.
Même au bout de cinquante ou cent ans les anciens statuts ou règlements de copropriété servent encore de référence.
J'aurais peut-être dû aussi suivre le conseil de JPM et au moins consulter la protection juridique ajoutée à mon assurance multirisque habitation dont je me félicite de n'avoir jamais eu besoin jusqu'à présent. Le probléme dans ces cas là est que l'on se dit toujours "il y a 1500 associés, pourquoi irais-je me décarcasser à la place de tous les autres ?".
Heureusement, après ces cinq ans, tout est bien qui finit bien ... et j'ai eu l'occasion d'apprendre beaucoup de choses intéressantes concernant la copropriété sur le forum UI que je compte bien continuer à fréquenter, car "çà peut toujours servir !".
Le peu que j'ai pu suivre du conseil de Nefer (lire les statuts) m'aura tout de même aidé à ne pas, comme d'autres associés l'ont fait, "paniquer" et demander à sortir de la sci en versant plusieurs milliers d'euros aux notaires et au conservateur des hypothèques "pour rien" puisque les associés de sci d'attribution (article 23 de la loi de 1965) ont les mêmes droits et devoirs que les copropriétaires si ce n'est que leur éventuelle contestation pour vice de forme des assemblées doit passer par le gérant de leur sci.
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| Les copropriétaires se rebiffent ! |
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Édité par - filomat le 28 mars 2012 10:21:43 |
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