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lacoprocpafacil
Nouveau Membre

48 message(s)
Statut:

Posté - 26 mars 2012 : 17:19:13

bonjour,

mes locataires me demandent pourquoi ils n'ont pas accès aux poubelles dans la cour la journée, la porte est fermée à clé et un seul copropriétaire en a la clé (le chef de l'immeuble !!!).

le syndic leur répond qu'il faut qu'ils descendent leur poubelle le soir après 19 h quand l'entreprise de nettoyage a sorti le container dans la rue...

dans notre ville, les poubelles ne passent pas tous les jours , ayant 2 enfants et un animal, ils se retrouvent à mettre les poubelles sur le palier, mais là ils viennent de recevoir un courrier du syndic menaçant !!

dans quelle mesure le syndic peut il interdire l'accès à la cour commune (où se trouve le container) de l'immeuble ??!!

merci !

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 26 mars 2012 : 17:50:02

"un seul copropriétaire en a la clé (le chef de l'immeuble !!!)."

Et qui l'a nommé "chef de l'immeuble" ???

Cela n'existe pas !!!

La copropruété est régie par des textes. En particulier le RDC (réglement de copropriété), que chaque copropriétaire devrait connaitre ai moins dans les grandes lignes, ses règles formant "la loi" au sein de la copropriété.

Concernant l'utilisation d'une cour "partie commune" elle est à disposition de tous, dauf règles particulière RDC ou adoptées ar une AG. Le syndic ne peut en décider, pas plus qu'un "chef d'immeuble" qui n'existe pas !
Pour le local poubelles, c'est la même chose, même si des règles restrictives peuvent être décidées par une AG pour répondre à des questions de nuisances ou de sécurité.

Met avis que vos pratiques internes relèvent de la dictature, pratiques qui ne sont appuyées sur aucun texte.

rambouillet
Pilier de forums

18327 message(s)
Statut:

Posté - 26 mars 2012 : 18:31:34

citation:

le syndic leur répond qu'il faut qu'ils descendent leur poubelle le soir après 19 h quand l'entreprise de nettoyage a sorti le container dans la rue...

et alors à quoi sert ce container ? au chef de l'immeible ?

rappelez au syndic que vous payez l'employé de l'immeuble qui sort le container, que l'objectif de ce container est de recueillir les ordures de l'immeuble et mettez le en demeure de donner libre accès à la cour commune et au container !

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