Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
Inscrivez-vous pour revevoir gratuitement notre newsletter

Retrouvez la dernière lettre en ligne
Professionnels :
Universimmo-pro.com : un site spcialement conu pour les professionnels de l'immobilier
universimmo-pro.com
Un site spécialement conçu pour vous : dossiers, actus, jurisprudence, etc.
cliquez ici

Pour recevoir gratuitement le sommaire de la lettre pro cliquez ici
Le Forum de discussion (nouveau)
Le Forum ancienne version
Consultation juridique en ligne
Des réponses à vos questions...
Nos Services "A la Carte"
Nos Dossiers d'Actualité
La Revue de Presse
Le Dico de l'immobilier
Le Guide Juridique
Le Guide Bâtiment
Les Dossiers
Les Fiches Pratiques
Sites utiles
Indices et chiffres clés
Ce site est membre de
Fédération Française de l'Internet ImmobilierAssociation Planète copropriété
  Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 Sélectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Bailleurs
 Appel à expériences similaires bailleurs
 Taxe ordures ménagères
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé  
Auteur
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Posté - 14 mars 2012 :  18:36:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai lu de nombreuses contributions sur ce sujet et voilà mon "soucis"..
Je suis bailleur d'un immeuble sur Paris composé de trois locaux commerciaux disposant chacun d'un étage. Surface pratiquement identiques
Pour mon calcul des ordures ménagères, je prend le montant de la taxe que je divise par 3 (immeuble de trois étages) et multiplie par 2 (locaux commerciaux).
Aujourd'hui un locataire trouve "injuste" mon calcul.
Quelqu'un peut il "m'éclairer" puisque je pense que ce mode de calcul est régulier.
Cordialement. Hélène Paris


ABCT
Contributeur senior

992 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

 1 Posté - 14 mars 2012 :  18:54:13  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Qui paye le 3ème local commercial???? vous????

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 14 mars 2012 :  19:30:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour ABCT,
C'est un immeuble de 3 étages.
Les locaux ont un rez de chaussée + 1 étage.
Le troisième = appartement.
Donc le montant de TEOM / 3 étages X 2 =y
Y / 3 (locaux) = TEOM par local.
Cordialement.

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 14 mars 2012 :  22:24:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
contactez les services fiscaux pour avoir la répartition par lot

ABCT
Contributeur senior

992 message(s)
Statut: ABCT est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 15 mars 2012 :  10:14:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Doit-on comprendre que l'immeuble à TROIS NIVEAUX ?????
SOIT : un rez de Chaussée Plus deux ETAGES????
Par contre je ne comprends pas votre "présentation" = TEOM /3 x 2 = y
Puis y/3 = TEOM PAR LOCAL??????

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 15 mars 2012 :  12:38:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Oui, c'est un immeuble de 3 étages. Les locaux occupent 2 étages.
Donc je prend la TEOM que je divise par 3 étges x par 2 étages( locaux) = y
Y divisé par 3 locaux = z ( z: la TEOM par local).

vazy
Contributeur vétéran

1304 message(s)
Statut: vazy est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 15 mars 2012 :  19:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
les deux "local" et l'appartement font la même surface ?

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 15 mars 2012 :  20:00:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Les locaux sont pratiquement indentiques, je n'ai pas les surfaces, donc même TEOM par local.

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 8 Posté - 15 mars 2012 :  21:22:39  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
votre locataire pourra obtenir le détail de la TEOM de son lot auprès des services fiscaux.....pourquoi ne le faites vous pas ?

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 16 mars 2012 :  12:28:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Je ne le savais pas . de quel service cela dépend? merci

bailleurx
Contributeur vétéran



2797 message(s)
Statut: bailleurx est déconnecté

Revenir en haut de la page 10 Posté - 26 mars 2012 :  17:26:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
du cadastre

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 11 Posté - 28 mars 2012 :  14:00:31  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci pour la réponse.
J'ai eu le détail et même le calcul! par contre dans son calcul, il inclu les frais de gestion (8%). est ce légal pour du commercial.
Merci

nefer
Modérateur

12631 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 12 Posté - 28 mars 2012 :  14:09:44  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par helene75

Merci pour la réponse.
J'ai eu le détail et même le calcul! par contre dans son calcul, il inclu les frais de gestion (8%). est ce légal pour du commercial.
Merci


ce sont les clauses du bail commercial qui s'appliquent: il faut le relire!

helene75
Nouveau Membre



32 message(s)
Statut: helene75 est déconnecté

Revenir en haut de la page 13 Posté - 29 mars 2012 :  12:37:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le bail commercial, il est noté que je récupère le montant des ordures ménagères..ais je le droit d'inclure les frais de gestion .
Merci
 
Sujet précédent Sujet Sujet suivant  
 
Aller à:  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2020 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com