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 Posté - 08 mars 2012 : 20:17:19
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mjl : SCI ou SDC ?? vous ne répondez pas à la question ??
Une SCI n'a strictement rien à voir avec un Syndicat de Coprorpiétaires ??
Etes vous certain de cette SCI ? Une société civile immobilère avec des actionnaires.
pas de syndic, ni de CS dans un SDC.
Si vous libellez les chèques de charges au nom d'une SCI, cela est tout à fait illégal. Vous affirmez avoir un compte séparé au nom du SDC, et vous libelleriez vos chèques au nom d'une SCI !!! Tout cela est absurde !!!
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filomat
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 Posté - 08 mars 2012 : 20:57:38
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Il pourrait s'agir d'une sci qui est devenue copropriété quand un associé est sorti de la sci (pour revendre avec accès au prêt à taux zéro par exemple), mais le gérant de la sci est alors resté gérant et en même temps devenu syndic de la copropriété, l'assemblée générale l'ayant désigné.
En toute rigueur les chèques devraient être libellés à l'ordre du syndic, mais s'ils le sont encore par habitude à l'ordre de la sci le gérant fait le nécessaire pour ne pas compliquer la vie de ses associés en leur demandant de refaire un nouveau chèque, puisqu'il est en même temps syndic et gérant.
Dans ma sci tout se passait bien tant que le gérant et le syndic ne faisaient qu'un, mais du jour ou on a changé de syndic nous nous retrouvons avec un administrateur judiciaire comme gérant de la sci, ce qui n'était "pas prévu".
Il est très difficile de désigner un nouveau gérant pour la sci (quorum de 75% des associés requis par les statuts), et si on veut "liquider" complètement la sci, ou en sortir individuellement, il faut verser près de 1% de la valeur vénale au conservateur des hypothèques.
mjl a intérêt à se mettre au courant de ces statuts autant que du règlement de copropriété afin d'être préparée à de telles mésaventures. |
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Édité par - filomat le 08 mars 2012 21:10:50 |
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mjl
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Posté - 09 mars 2012 : 08:34:25
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Bonjour
J'ai toujours libellé mes chèques à l'ordre de la sci domaine de... , mention portée sur notre réglement de copropriété mais ensuite, nous avons changé de statut et nous sommes devenus une sdc (renseignement fourni par un copropriétaire). Je reconnais que mes chèques ne m'ont jamais été renvoyés par le Syndic.
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Posté - 09 mars 2012 : 09:21:56
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mjl : "nous sommes devenus une sdc (renseignement fourni par un copropriétaire)"
Vous êtes donc un SDC !!! mais celui-ci existe depuis la vente du premier lot de copropriété. Votre bailleur la SCI était le prmier syndic, OK.
MAIS vous envoyez toujours des chèques à cette SCI ????
MAIS vous écrivez que vous avez un compte séparé !!!! vous devez donc libellé vos appels de fonds au nom du SDC machin, et à personne d'autres .
la SCI qui reçoit des chèques à la place de la SCI est toatlement illégal? Cette SCI pourrait être condamné pour abus de biens sociaux !!!! une paille.
Dans votre contole vous parliez de mouvement de fond entre le syndic et le Syndicat. Ces mouvements de fonds peuvent maintenant se comprendre suite à vos explications de la SCI. Mais tout cela est totalement illégal.
Votre nouveau syndic est il un pro ?? comment peut il encaisé des chèques au nom d'une SCI au lieu du SDC ???
En tous les cas , votre vérification n'a pas été complète car ces irrégularités sont graves, si elles sont réelles !!!! on peut en douter 
ET vote CS ???? toujours en vancances.
mjl : vous devez vérifier sur les relevés de banque le libellé du compte du SDC; l'avez vous fait ???
filomat : Dans ma sci tout se passait bien tant que le gérant et le syndic ne faisaient qu'un, mais du jour ou on a changé de syndic nous nous retrouvons avec un administrateur judiciaire comme gérant de la sci, ce qui n'était "pas prévu".
Dasn votre cas, c'est la SCI qui a fait faillite, et le tribunal de commerce a nommé un AJ. |
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filomat
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Posté - 09 mars 2012 : 11:09:21
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citation: Initialement posté par philippe388
filomat : Dans ma sci tout se passait bien tant que le gérant et le syndic ne faisaient qu'un, mais du jour ou on a changé de syndic nous nous retrouvons avec un administrateur judiciaire comme gérant de la sci, ce qui n'était "pas prévu".
Dasn votre cas, c'est la SCI qui a fait faillite, et le tribunal de commerce a nommé un AJ.
Ma sci (il s'agit de sci d'attribution, ce n'est pas un bailleur, on achète des parts de la sci égaux aux tantièmes de la copropriété et qui donnent droit à la même jouissance de parties privatives) n'a pas fait faillite du tout Philippe388 (sa comptabilité était à zéro), mais son gérant qui était l'ancien syndic a démissionné et obtenu du tribunal que soit nommé à sa place un administrateur judiciaire "ad hoc" avec mission de convoquer une assemblée générale des associés pour élire un nouveau gérant, le nouveau syndic étant (seul) candidat à ce poste de gérant.
Ce n'est pas le tribunal de commerce qui a nommé l'administrateur judiciaire mais bien le tribunal de grande instance, sur le référé de l'ancien syndic démissionnaire accompagné d'un associé.
Au départ il n'y a que des associés de sci, et dès qu'un associé quitte la sci l'immeuble devient une copropriété entre cet associé sortant et la sci. Tout associé peut quitte la sci quand il le veut pour devenir copropriétaire (en payant les 1% de frais - sur la valeur vénale de leurs parts - aux notaires et au conservateur des hypothèques).
Les même frais, en quelque sorte, que s'ils se "revendaient leur appartement à eux-mêmes".
Les associés votent comme les copropriétaires en assemblée générale avec leurs tantièmes de sci qui sont les mêmes que les tantièmes de copropriété, la seule différence est qu'ils n'ont pas le droit de contester directement au tribunal, ils doivent passer par le gérant, et qu'en cas de revente les acquéreurs n'obtiennent certaines aides de l'Etat (prêt à taux zéro) qu'à condition que la cession porte sur un lot de copropriété et non des parts de sci., ce qui fait que peu à peu les associés sortent un par un et que la sci a vocation a terminer un jour ou l'autre en copropriété "pure", quand tous les associés seront sortis.
A ce que je comprend mjl est, comme moi, "associé" de sa sci et non "locataire" de la sci.
La sci a des statuts plus ou moins proches du règlement de copropriété, le CS" de la sci est un "conseil de surveillance" ... Quand la sci devient copropriété par la sortie du premier associé a faire jouer son droit de sortie, le même "CS" devient conseil syndical sans que personne ne s'en rende compte, le gérant de la sci devient syndic de la copropriété sans que personne ne s'en rende compte non plus : Cela est bien voté dans les formes à l'assemblée générale, mais c'est comme le quitus : on vote parce-qu'on ne comprend pas et un beau jour surviennent les problèmes. |
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Édité par - filomat le 09 mars 2012 11:48:36 |
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Posté - 09 mars 2012 : 12:29:19
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filomat : vous mélangez un peut tout !!!
"La sci a des statuts plus ou moins proches du règlement de copropriété, le CS" de la sci est un "conseil de surveillance" ... Quand la sci devient copropriété par la sortie du premier associé a faire jouer son droit de sortie, le même "CS" devient conseil syndical sans que personne ne s'en rende compte, le gérant de la sci devient syndic de la copropriété sans que personne ne s'en rende compte non plus : Cela est bien voté dans les formes à l'assemblée générale, mais c'est comme le quitus : on vote parce-qu'on ne comprend pas et un beau jour surviennent les problèmes. "
Tout cela est totalement absurde et FAUX.
Un syndicat de copropriété n'a rien à voir avec une SCI !!!
Passer d'une SCI à une copropriété sans que personne ne soit au courant !!! Cela n'existe pas.
ON ne peut pas comparer des copropriétaires avec des associés d'une SCI. Les associés d'une SCI sont responsables indéfiniment des dettes3 de la société sur leurs biens propres.
Un gérant d'une SCI n'a rien à voir avec un syndic de copropriété, mandataire élu par l'AG? avec une carte professionnelle .
Un CS n'existe que dans la copropriété.
La copropriété a ses propres lois.
Une copropriété est une forme sociétale de droit privé; En droit des affaires français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier
filomat : ATTENTION Ã de tels amalgames.
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filomat
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Posté - 09 mars 2012 : 16:45:37
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Posté - 10 mars 2012 : 11:11:10
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filomat : vous ne comprenez strictmement à la copropriété !! ,'affirmez pas de telles bétises !!! une SCI n'a rien d'un SDC. leur statut juridiques est totalement différent. La loi de 1965 et le décret de 1967 ne concerneque la copropriété et pas les SCI
Dans cette résidence de mjl, il existait une SCI avec ses associés. Ces associés ont décidés de vendre des appartements à des tiers.
Dès la vente du premier lot, le Syndicat a été immédiatement créé. AVEC 2 lots : le copropriétaire XX et la SCI du domaine, devenu copropriétaire également , avec ses associés !!! le gérant représentant cette SCI à l'AG
Syndicat créé : obligation d'un syndic pour le gérer. Le gérant de la SCI a du être élu comme syndic bénévole du SDC. Le RDC a été également édité ave un EDD.
Ce syndic bénévole a l'obligation d'ouvrir un compte SEPARE au nom du Syndicat. Le libellé du compte est donc Syndicat des Copropriétaires de la résidence du domaine ...... TOUS les chèques doivent donc être établi au nom du SDC. Le syndic bénévole crédite ces chèques SUR le compte du SDC.
mjl nous affirme que les chèques sont libellés au nom de la SCI !!!! ce qui est totalement illégal. Cette SCI copropriétaire commet ici une grave faute condamnable lourdement : le détournement de biens sociaux.
Autre incohérence, le nouveau syndic encaisserait les chèques également au nom de la SCI !!!!
mjl : etes vous sur de ce que vous avancez ????
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mjl
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Posté - 10 mars 2012 : 17:26:00
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Bonjour Philippe388,
Après en avoir discuté avec des copropriétaires, certains m'ont raconté mettre leurs chèques à l'ordre du sndic, d'autres à l'ordre de la sdc et enfin à l'ordre de la sci. Ces chèques ont tous été crédités sur notre compte sdc séparé sans aucun retour à l'envoyeur ?
Je suis incapable de vous dire si ces chèques sont passés sur le compte du syndic avant de revenir sur le compte séparé de la sdc.
Aucun copropriétaire ne s'est plaint d'avoir eu un détournement de chèque. |
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oldman24
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Posté - 10 mars 2012 : 18:03:11
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mjl,
sdc=syndicat des copropriétaires!
alors pourquoi "la sdc" ?
 
oldman24 |
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Posté - 10 mars 2012 : 18:35:36
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mjl : "près en avoir discuté avec des copropriétaires, certains m'ont raconté mettre leurs chèques à l'ordre du sndic, d'autres à l'ordre de la sdc et enfin à l'ordre de la sci. Ces chèques ont tous été crédités sur notre compte sdc séparé sans aucun retour à l'envoyeur ?
Aucun copropriétaire ne s'est plaint d'avoir eu un détournement de chèque."
mjl : vous nous avez parlz de palintes au TGI, de détournements de fonds, ......et maintenant que tous les copros sont contents ???
Que d'incohérences dans vos propos.
IL n'y a qu'un seul libellé valable sur les chèques adressés au syndics : le nom du SDC !!! tous les autres crédités sur les autre comptes par le syndic et la SCI devraient être retournés aux destinataires !!!
Vous affirmez que votre verif perso des comptes est parfaite, alors que vous n'avez aps identifié la provenance des paiements dans le grand livre !!! |
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mjl
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Posté - 11 mars 2012 : 08:47:45
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Bonjour Philippe388,
Pourquoi autant d'agressivité à mon égard, vous pensez bien que j'ai contrôlé les comptes copropriétaires, c'est à dire, "clients" avec le compte "banque". J'ai identifié les débits et les crédits de l'ensemble des comptes du plan comptable et ceux-ci, m'ont permis de faire la balance et ensuite le bilan.
Vous me prenez pour une nullité mais je suis titulaire d'un certificat comptable du DECS et si vous le désirez, je peux vous en adresser copie. |
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Posté - 11 mars 2012 : 10:59:03
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mjl : je ne suis pas agressif, je doute un peu de votre controle. La première des choses fut de vérifier que ce compte est bien un compte séparé.
VOus avez un DECS, vous devea donc savoir que le libellé d'un chèque a son importance !!! que le syndic ne peut pas encaisser des chèques libellés au nom de la SCI copropriétaire !!! QUe vous même vous mettez le nom d'une SCI à la place du SDC !!!!
Vous devez connaitre la différence juridique entre une société SARL, SA, EURL, SCI et un syndicat de copropriété.
Avez vous soulevez ce problème de libellé de chèque avec votre syndic, devant l'AG des copropriétaires ???
Avez vous simplement vérifié le RIB du compte séparé de votre SDC ?? ESt il inscit SDC de la résidence Machin, syndic trucmuche, ?? |
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mjl
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Posté - 11 mars 2012 : 11:40:50
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A l'origine nous étions une sci et ensuite, nous avons changé de statut pour une sdc.
Mon contrôle a été bien fait sinon j'aurais eu des remarques de la part du nouveau syndic et du cabinet d'avocat qui m'ont contrôlé.
Philippe388, je ne désire plus discuter avec vous. |
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Posté - 11 mars 2012 : 12:23:51
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si je reprends votre question d'origine et après avoir au les avis des uns et des autres :
citation: A la suite de nombreuses erreurs sur les bordereaux d'appel de fonds trimestriels de la part du syndic, j'ai envoyé à celui-ci, une lettre recommandée lui demandant de mettre à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, le contrôle de nos comptes chaque année par un expert comptable. Le Syndic vient de me répondre que ma demande en qualité de copropriétaire ne pouvait être prise en compte du fait que le Conseil Syndical pouvait nommer un contrôleur sans passer par l'ag.
Quel sont mes droits en qualité de copropriétaire ?
Le Conseil syndical peut il refuser de nommer un contrôleur malgré ma demande ?
on peut dire ceci :
1- vous avez tout à fait le droit de demander la mise à l'OdJ d'une AG : l'utilisation d'un expert comptable pour controler les comptes. Bien sur cette demande doit être faites dans les normes avec propositions. Si, ensuite, le syndic refuse cette mise à l'ordre du jour, il est dans son tort.
Le conseil syndical n'a aucun pouvoir de décision, donc il ne peut pas refuser cet expert comptable, si l'AG a décidé son utilisation. Toutefois, il pourrait, de lui-même, s'adjoindre les conseils d'un expert comptable en tant que technicien assistant, encore faudrait-il que les frais inhérents aient été inscrits au budget.
Si vous avez un nom à proproser, essayer de faire en sorte que ce soit un expert spécialisé en copropriété, car le plan comptable est différent des sociétés en général. 
maintenant si vous avez agi auprès d'un tribunal, il est possible, et votre avocat peut le demander, qu'un expert auprès des tribunaux soit désigné avant le jugement.. |
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Posté - 11 mars 2012 : 12:27:13
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mjl : on peut être un excellent compatble ET ne rien connaitre à la copropriété !!
mjl :" Mon contrôle a été bien fait sinon j'aurais eu des remarques de la part du nouveau syndic"
Un nouvrau syndic qui encaisse des chèques libellé au nom d'une SCI et non au SDC, me parait assez bizarre !!! NON !!!
mjl : SDC signifie Syndicat Des Copropriétaires !!! ce n'est pas une SDC mais UN SDC !!
mjl : un conseil , lisez les texyes de lois de la copropriété. |
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Luc Standon
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Posté - 11 mars 2012 : 13:40:36
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citation: Initialement posté par philippe388mjl : SDC signifie Syndicat Des Copropriétaires !!! ce n'est pas une SDC mais UN SDC !!
Attention cependant pour ceux et celles du forum, comme pour l'ARC, et autres, SDC signifie effectivement SYNDICAT Des COPROPRIETAIRES.
Mais, certains syndics aimant les jeux de mot, considèrent aussi que SDC signifie aussi SYNDIC De COPROPRIETES.
Donc sur les courriers, il faut toujours rajouter SDC + adresse de l'immeuble, et ne pas laisser suggérer que SDC pourrait signifié le syndic. Un syndic peu scrupuleux et assez littéraire pouvant aussi jouer sur les abréviations en sa faveur.
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 11 mars 2012 : 14:42:01
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"Bonjour Philippe388,
Pourquoi autant d'agressivité à mon égard, ......
(.....)
...... je ne désire plus discuter avec vous."
mjl, si vous êtes sur UI deuis quelques temps, vous n'aurez pas manqué de remarquer que les réponses qu'il souhaite apporter à ceux qui posent des questions sont introduites par un passage au lance flamme, suivi par une exécution à l'AK47 (on en trouve dans toute boutique au coin des rues), avec aussitot après une pendaison en bonne et due forme, et si cela ne suffit pas, une séance d'écartellement jusqsu'à ce que l'Uinaute plie le genou et demande pardon ......
Ensuite, mais ensuite seulement, vous aurez droit à quelques bribes d'infos, dans lesquelles il faut faire le tri entre les conseils parfois judicieux et ceux à coté de la plaque juridiquement parlant !
Le tout délivré à la hache, chacun a pu le constater ......
Mais bon, on ne se refait pas .... |
Édité par - Gédehem le 11 mars 2012 14:43:13 |
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 11 mars 2012 : 15:29:29
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En argot Internet, un « troll » est une personne qui participe à une discussion ou un débat (sur un forum ou autre) dans le but de susciter ou nourrir artificiellement une polémique, et plus généralement de perturber l'équilibre de la communauté concernée[1],[2],[3].
L'expression peut aussi s'appliquer à un message dont le caractère est susceptible de provoquer des polémiques ou est provocateur, ou auquel on ne veut pas répondre et qu'on tente de discréditer en le nommant ainsi. Le mot « troll » peut également faire référence à un débat conflictuel dans son ensemble.
Dans la majorité des cas, l’évaluation repose sur l’aspect récurrent ou caricaturé de l’argumentation
D'après http://fr.wikipedia.org/wiki/Troll_(Internet) (voir la suite sur le lien wikipédia). |
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Posté - 11 mars 2012 : 15:44:01
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gedehem : juste pour vous répondre que vous n'avez pas à juger des intervnetions des Uninautes,n en tnat que modératuer !!!
Ma connaissance en coprorpiété n'ets pas la votre, mais ije connais aprfaitmetn els différences entre SCI, Sa, SARL et SDC de coprorpiétré.
Vis agressions permanentes ne sont pas acceptables;
Vous interveneez sur ce pôst sans apportez quoique ce soit au débat SAUF votre mépris et votre arogance habituelle !!
je n'ai pas agressé mjl !!! aucun de mes propos sont agressifs, mais un constat de la méconnaisance ente SCI et SDC !!!
gedehem : apportez donc quelque chose à ce débat au lieu de vos tacles habituielles à mon egard:
les termes sde AK 47 ne sont pas accpetables pour un modérateur.
Que fait UI à votre encontre !! vous êtes tout sauf un modérateur !!!
Vous êtes intervenu dans ce débat juste contre mes propos qui sont TOUS justifiés et non agressifs.
MAITRE gedehem : prouvez donc que mes propos sont faux !!!
Approtez des éléments de réponses à ce dabat et pas des polémiques dont vous êtes un des meneurs !!! avec moi !!! |
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