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 Posté - 29 janv. 2012 : 09:50:53
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Posté - 29 janv. 2012 : 10:03:11
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des sous, des sous, des sous !!!! |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 29 janv. 2012 : 16:08:11
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Le jour où, enfin, on comprendra qu'être COpropriétaire implique l'obligation d'en avoir les moyens (€€€), on mettra fin à toutes ces histoires d'impayés, de copropriétés dégradées, etc etc ....
Pousser les gens à l'accession à la COpropriété c'est les lancer dans le vide sans parachute.
Ceux qui arrivent à s'accrocher aux branches s'en sortent, pas les autres !
Ce qui met automatiquement une pression supplémentaire sur ceux qui se sont plus ou moins bien accrochés aux branches ! |
Édité par - Gédehem le 29 janv. 2012 16:11:04 |
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Posté - 29 janv. 2012 : 17:40:13
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L'arbre qui cache la Forêt?   |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 29 janv. 2012 : 17:59:39
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citation: Pousser les gens à l'accession à la COpropriété c'est les lancer dans le vide sans parachute.
Ceux qui arrivent à s'accrocher aux branches s'en sortent, pas les autres !
Ce qui met automatiquement une pression supplémentaire sur ceux qui se sont plus ou moins bien accrochés aux branches !
Gédéhem,
Votre métaphore est incomplète - et imparfaite - car (à la différence de la nature ou la qualité des branches est directement liée à la qualité du tronc, pas seulement je le conçois  ) le tronc de l'arbre dans la copropriété, est totalement assujetti à la bonne santé de chacune de ses branches.
Et à force de constituer des copropriétés avec des COpropriétaires qui un, sont endettés jusqu'au cou et, deux, ne savent pas ce qui les attends dans la plupart des cas....
Tout comme pour le mariage dont l'Etat veut rappeler les conséquences et obligations(1), il serait bon de sa part qu'il explique la COpropriété avant de faire se jeter dans ses bras de futures sources d'impayés en tous genres...
A quand un "kit" du COpropriétaire ????
(1)Un « kit mariage » pour réduire le nombre de divorces ?
http://www.reponseatout.com/pratiqu...rces-a104020
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filomat
Contributeur vétéran
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Posté - 29 janv. 2012 : 18:54:35
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chenkak
Contributeur senior
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 Posté - 31 janv. 2012 : 00:12:04
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"copropriété de cinquante lots ou plus, quelle que soit l'affectation des lots, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement"
Sans la virgule, on aurait compris que le nombre 50 concerne uniquement les lots équipés de chauffage, etc..
Mais avec la virgule, cela pourrait signifier des lots, en comptant les caves et garages, ce qui serait ridicule et pas logique...
Il serait urgent de préciser le "quelle que soit l'affectation..." |
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JPM
Modérateur
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7
Posté - 03 févr. 2012 : 13:30:03
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Bonne observation de Chenkak.
On peut penser qu'un immeuble de 20 appartements, 20 caves et 20 parkings passe à la casserole.
Et même que des emplacements de stationnement extérieurs seraient décomptés. Une fois de plus un texte de techniciens respectables mais qui se sont passés de juristes.
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Posté - 06 févr. 2012 : 12:21:55
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citation: Initialement posté par JPM
Et même que des emplacements de stationnement extérieurs seraient décomptés. Une fois de plus un texte de techniciens respectables mais qui se sont passés de juristes.
Et pourtant ce n'est pas faute pour tout le monde (assocs de consommateurs, juristes, professionnels de l'immobilier, ...) d'avoir prévenu ! Cela fait des mois que tout le monde dit qu'il faudrait des précisions claires à ce sujet.
Il n'est pas logique qu'une copropriété de 49 lots uniquement composés de logements, passe au travers de l'audit alors qu'une copropriété de 20 logements + 20 parkings + 20 caves (= 60 lots) soit elle concernée par l'audit obligatoire... |
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JPM
Modérateur
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9
Posté - 06 févr. 2012 : 14:14:48
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Bien d'accord evidemment avec ARC Languedoc.
C'est d'autant plus regrettable qu'il suffit d'aller puiser dans les textes du régime de la publicité foncière pour trouver les termes et expressions appropriés !
Un lot c'est une partie privative en propriété divise + des droits et des obligations. Les droits comportent notamment une quote-part des parties communes en propriété indivise.
Ce sont les parties privatives qui nous intéressent ici. Une partie privative, dans la pubicité foncière, c'est une fraction de l'immeuble.
Le texte dit qu'est une fraction chaque local principal (appartement, boutique, etc ...) ou chaque local secondaire (chambre de bonne, cave, garage, etc...
Dans le jargon on distingue pareillement les lots principaux et les lots accessoires.
Il suffisait donc de parler de 50 lots principaux ou accessoires desservis.
" Desservis " me paraît nécessaire pour écarter des lots qui, par nature, n'ont pas vocation à être chauffés.
Il reste que, dans tout celà , les parties communes chauffées ne pas prises en considération.
Il y a belle lurette qu'avec Gedehem je dis que ce ne sont pas les surfaces, développées ou autres, qu'il faudrait prendre en considération mais bien les volumes internes, pour cette question comme pour bien d'autres. Une fraction n'est rien d'autre qu'un volume privatif, et le hall de l'immeuble n'est rien d'autre qu'un volume commun.
J'en profite pour rappeler qu'avant de faire des audits thermiques, on aurait bien dû songer à unifier les règles de répartition des frais de chauffage. Si on prend deux immeubles jumeaux (avec expositions identiques), l'un avec une répartition en fonction des surfaces chauffées, l'autre avec une répartition des surfaces chauffantes, on a des surprises. 
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alain
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Posté - 06 févr. 2012 : 14:45:57
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Bonjour
bien intéressantes vos réflexions sur un sujet concrte..
nous avons 32 lots ( habités plus des caves et garages..
j'imagine qd même que nous sommes dans le cas du DPE? ( inérieur à 50)
sait on ce que çà coute approximativement??
faut il des organismes agrées?? |
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alain
Contributeur senior
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11
Posté - 13 févr. 2012 : 11:09:46
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citation: Initialement posté par alain
Bonjour
bien intéressantes vos réflexions sur un sujet concrte..
nous avons 32 lots ( habités plus des caves et garages..
j'imagine qd même que nous sommes dans le cas du DPE? ( inérieur à 50)
sait on ce que çà coute approximativement??
faut il des organismes agrées??
je reste demandeur sil y a des réponses. merci.; |
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alain
Contributeur senior
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12
Posté - 22 févr. 2012 : 21:00:43
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bonjour
je tente de réanimer ce post, qui mériterait une rubrique à lui tout seul, ( comme les charges, lres assemblées..) tellement les conséquences sont importantes..
qu'en pensent les "modos" .. |
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alain
Contributeur senior
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13
Posté - 30 avr. 2012 : 22:05:02
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bonsoir
personne n'a d'avis sur ce sujet, récent, mais ENORME !!! il est vrai qu'on a qqs années !! |
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goutelette
Contributeur vétéran
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Posté - 01 mai 2012 : 14:32:52
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Bonjour Alain,
je trouve que ce texte est suffisamment clair.Il concerne les immeubles de plus de 50 lots habitables. Pour les pointilleux en effet il existe des immeubles avec des parties communes chauffées.' (Année 70 entre autre). Toute polémique du sujet étant inintéressante.
La répartition des charges de chauffage restant aux tantièmes de surface habitable.( donc répartitions par tantième, réparties suivant le nombre de lots)
En ce qui vous concerne je m' étonne de votre inquiétude n' ayant que 32 lots. Ce sujet concerne les habitations avec chauffage collectif . Est ce votre cas ?
Cordialement |
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Posté - 02 mai 2012 : 06:39:37
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour Alain,
je trouve que ce texte est suffisamment clair.Il concerne les immeubles de plus de 50 lots habitables. Pour les pointilleux en effet il existe des immeubles avec des parties communes chauffées.' (Année 70 entre autre). Toute polémique du sujet étant inintéressante.
La répartition des charges de chauffage restant aux tantièmes de surface habitable.( donc répartitions par tantième, réparties suivant le nombre de lots)
En ce qui vous concerne je m' étonne de votre inquiétude n' ayant que 32 lots. Ce sujet concerne les habitations avec chauffage collectif . Est ce votre cas ?
Cordialement
Négatif goutelette : le texte ne dit pas "50 lots habitables" mais "50 lots" tout court (les parlementaires sont tombés dans le panneau  ) : caves et parkings compris...
Donc il y a de grandes chances qu'Alain soit concerné par l'audit ! |
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 mai 2012 : 10:31:32
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Voila un cas dans lequel l'interprétation du texte exige d'aller voir les travaux parlementaires.
Cette source d'interprétation est trop négligée de nos jours.
Je rappelle que, s'agissant du sens qu'il faut donner à l'expression " engagement juridique " des dépenses la consultation des travaux parlementaires (A.N et Sénat) ne laisse aucun doute sur la véracité de l'affirmation : " l'engagement c'est l'ordre de service ".
C'est donc au mépris de la volonté clairement exprimée du législateur que beaucoup affirment que l'engagement est lié à la livraison de la fourniture ou à l'exécution de la prestation et que, - pis encore -, il se limite au recensement en fin d'exercice des factures non parvenues.
On peut me reprocher de rabacher quelques contestations mais petit à petit j'en ai déja fait admettre quelques unes. Donc je m'obstine.
En l'espèce il faut aller piocher sur le site de l'Assemblée et celui du Sénat, voir les rapports et les débats. Sur cette question point n'est besoin d'être un grand juriste.
On en reparlera après.
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JPM
Modérateur
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Posté - 02 mai 2012 : 10:40:01
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Il est vrai qu'il s'agit ici d'un décret !!!!
Mais, comme je viens de l'indiquer pour l'engagement juridique, c'est dans la loi que l'on peut trouver des lumières sur les lacunes d'un décret.
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alain
Contributeur senior
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18
Posté - 03 mai 2012 : 20:44:08
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citation: Initialement posté par goutelette
Bonjour Alain,
je trouve que ce texte est suffisamment clair.Il concerne les immeubles de plus de 50 lots habitables. Pour les pointilleux en effet il existe des immeubles avec des parties communes chauffées.' (Année 70 entre autre). Toute polémique du sujet étant inintéressante.
La répartition des charges de chauffage restant aux tantièmes de surface habitable.( donc répartitions par tantième, réparties suivant le nombre de lots)
En ce qui vous concerne je m' étonne de votre inquiétude n' ayant que 32 lots. Ce sujet concerne les habitations avec chauffage collectif . Est ce votre cas ?
Cordialement
absolument, 32 lots plus des caves et garages, non chauffés .. |
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Posté - 03 mai 2012 : 22:58:34
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citation: Initialement posté par alain
absolument, 32 lots plus des caves et garages, non chauffés ..
Caves et garages qui comptent dans le calcul des 50 lots (voir ci-dessus JPM et nous) : vous êtes sûrement au dessus des 50 lots... |
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alain
Contributeur senior
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Posté - 04 mai 2012 : 16:31:49
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bien noté, mais à vrai dire, qui pourrait nous chercher des ennuis, si on considère, honnétement , qu'il n'y a que 32 lots chauffés!! |
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