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SOHN et Combles inaccessibles et inutilisables

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Sujet

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 13:11:29

citation:

Initialement posté par charpy
P. S. : Je redonne le lien car, trouvé à l'aide d'un moteur de recherche, je n'ai pu le retrouver en effectuant une recherche sur le Site Universimmo.

C'est tout simplement un des sujets épinglé en tête de cette section de forum...

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 13:32:18

citation:

Initialement posté par Laurent CAMPEDEL

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser
juste pour le fun : il y aura 2 surfaces de plancher, l'une fiscale et l'autre pour les règles d'urba, les deux étant définies dans le code de l'urbanisme.

Et les deux s'appelleront "Surface de Plancher" ?

Je vois l'article pour celle d'urba, mais quel est l'article pour la fiscale ?

L331-10

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 13:49:02

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser
L331-10

L'assiette de la taxe d'aménagement est constituée par :

1° La valeur, déterminée forfaitairement par mètre carré, de la surface de la construction ;

Elle s'appelle la Surface de Construction et non la Surface de Plancher...

C'est effectivement c'est la Surface de Plancher sans déduction des garages (pour les maisons) et autres caves pour les logements collectifs.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 13:57:42

relis les articles L331* : on y parle bien de surface de planchers...

d'ailleurs, les supports de formations accessibles appuient tous sur la distinction entre les deux SP et comment on passe de l'une à l'autre

Signature de Emmanuel Wormser

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 14:15:56

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Initialement posté par Emmanuel Wormser

relis les articles L331* : on y parle bien de surface de planchers...

d'ailleurs, les supports de formations accessibles appuient tous sur la distinction entre les deux SP et comment on passe de l'une à l'autre

Oui oui j'ai bien lu le fait qu'on parle de surfaces de plancher.
Mais ce n'est pour moi pas le nom officiel de la surface de la construction.
Mais je suis d'accord pour dire que pour calculer la surface de la construction on se servira du début du calcul de la surface de plancher.

Pour calculer ces surfaces, il faudra faire comme avant : calculer une surface brute puis enlever certaines surfaces (et on en enlève plus pour la SP que pour la SC).

Pour moi on détermine les taxes avec la Surface de la Construction et on vérifie les règles d'urbanisme avec la Surface de Plancher.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
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Posté - 11 janv. 2012 : 15:04:26

Laurent, ne néologise pas : actuellement, tu es sans doute le seul en France à parler de SC...
Le reste du monde ... et le projet de circulaire... parlent de SP.

Signature de Emmanuel Wormser

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 15:28:24

citation:

Initialement posté par Emmanuel Wormser

Laurent, ne néologise pas : actuellement, tu es sans doute le seul en France à parler de SC...
Le reste du monde ... et le projet de circulaire... parlent de SP.

Et ça va servir à quoi de faire mélanger les choses aux administrés ?

Alors que le décret lui-même décrète la "surface de la construction" ?

Ca va être bien à faire comprendre aux particuliers que la surface de plancher à déclarer pour l'assiette des taxes n'est pas la même que la surface de plancher à déclarer pour la vérification des règles d'urbanisme.

Là, j'ai du mal à comprendre pourquoi "le monde entier" part dans ce sens et n'utilise pas les termes du décret, tout simplement...

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 janv. 2012 : 15:30:53

relis le R112-2 actuel... tout le monde parle de SHON depuis 20 ans... pourtant l'article s'intéresse à... la surface de plancher.
le langage est juste ... un code commun à ceux qui commu niquent.

Signature de Emmanuel Wormser

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