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 Problèmes d’entretien des parties communes
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AMF
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: AMF est déconnecté

Posté - 11 déc. 2011 :  12:51:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'ai une question concernant la responsabilité du syndic pour non entretien des parties communes.

Suite au non entretien d’une courette en parties communes, fermée et non accessible, des pigeons se sont installés et nichent sur les façades. Lorsque j’ouvre la fenêtre de mon appartement mitoyen à la cour, les pigeons s’introduisent et créent du désordre (salissures…). D’autre part, la courette collective est fermée. Il y a des objets abandonnés et des détritus au fond de cette cour.
J’en ai, bien évidement informé le syndic qui a fait intervenir (il y a plus d’un an) un technicien pour étudier la mise en place d’un filet de protection. Selon mon syndic, le montant de l’installation d’un filet de protection ne nécessite pas nécessairement un vote en AG. Pourtant depuis plus d’un an, rien n’a été fait depuis le passage du technicien. J’ai donc renvoyé un courrier (celui-ci en lettre recommandée avec AR). Cela n’a rien changé.
Quel est la procédure pour que le syndic intervienne et fasse cesser ces nuisances ?
Quel est sa responsabilité pour non entretien et nuisance sur les partie privée ?
Le conseil syndical ne fait rien non plus.

Merci de vos réponses.
Signature de AMF 
AMF

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

 1 Posté - 11 déc. 2011 :  13:33:04  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
AMF : la pôse d'un filet demande un vote de l'AG.

POur cela rien ne vous empêche de faire établir un devis, et de notifier votre demande apr RAR au syndic pour la prochaine AG.

L'entretien des aprties communes est à la charge du syndicat. Celui-ci est obligé de nettoyer ces parties communes. VOus subissez un préjudice certain avec ces pigeons; odeur, dégats, hygiène,....

Un petit RAR au syndic en lui demandant de nettoyer cette courette sous huit jours. Il ya une modification de jouissance de vos parties privatives, cela est condamnable, vous donnez ces huit au syndic avant de saisir le tribunal pour faire respecter vos droits.

Ces menaces feront peut-être bouger ce syndic qui n'a pas l'air de se préoccuper des parties communes et de l'hygiène.

Copie à votre CS fantome !!!

AMF
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut: AMF est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 11 déc. 2011 :  19:38:20  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Philippe,

Pourriez-vous me préciser quelle juridiction est compétente ? Faut-il se faire représenter par un avocat ?

Merci de votre réponse.
Signature de AMF 
AMF

etc
Contributeur senior



627 message(s)
Statut: etc est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 11 déc. 2011 :  21:34:54  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
non entretien d’une courette en parties communes, fermée et non accessible.
[…]D’autre part, la courette collective est fermée

Une partie commune ne doit pas être fermée (à moins que tout le monde ait la clé, ou partie commune spéciale à certains copropriétaires qui ont cette clé) et doit être accessible !
citation:
Il y a des objets abandonnés et des détritus au fond de cette cour.

Que disent les copropriétaires du rez-de-chaussée qui ont éventuellement directement vue sur ces immondices ?

Avant de penser de suite ‘avocat’, parlez à vos voisins, peut-être que l’installation d’un filet (qui laissera passer le soleil mais pas les rats volants) s’impose, alors demandez l’inscription de cette question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale, et voyez déjà le résultat.

.
Signature de etc 
quid enim sanctius, quid omni religione munitius, quam domus unusquisque civium?
 
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