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baras29
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2 message(s)
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Posté - 20 mai 2009 :  23:43:51  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Merci de bien vouloir répondre aux questions suivantes :

si un POS autorise dans la zone NC 'les gîtes ruraux et les constructions liées au tourisme vert' est-il possible pour un non agriculteur de :
construire un gîte rural
construire une maison d'hôtes (maison avec chambre d'hôtes)

Emmanuel Wormser
Modérateur

13925 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 21 mai 2009 :  08:34:51  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
si le POS l'autorise, oui... mais en cas de recours, le juge pourra éventuellement décider d'écarter cette règle.

dépêchez vous : le zonage A qui suivra dans le futur PLU ne le permettra pas !

avez vous essuyé un refus ?
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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Édité par - Emmanuel Wormser le 21 mai 2009 08:35:25

baras29
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: baras29 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 mai 2009 :  21:31:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Merci de votre réponse.

Qui pourrait faire un recours : j'ai cru comprendre que le POS est un document opposable aux tiers.

Et pourquoi le juge pourrait-il écarter cette règle si le POS l'autorise ?

La DDE interrogée à propos de la construction d'un maison avec chambres d'hôtes dit que ce n'est pas possible de construire un édifice hôtelier en zone NC depuis un arrêt du Conseil d'Etat n° 282398.
Mais en lisant cet arrêt sur le site de Legifrance, j'ai cru comprendre que la commune du permis mis en cause n'avait pas de POS.

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

13925 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 mai 2009 :  21:39:27  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
tout dépend de la cohérence du classement .

si le rapport de présentation du POS indique "zone à caractère agricole affirmé à l'exclusion des autres activités" mais qu'il autorise les gîtes ruraux, on voit bien qu'il est incohérent -ça arrive- et le juge écartera la règle incohérente.

votre analyse de l'arrêt du conseil d'état est la bonne : il s'agit d'une commune sans PLU/POS/CC, donc portant sur une zone non urbanisée d'une commune soumise au RNU.

Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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