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viso05
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 Posté - 27 sept. 2011 : 08:29:45
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bonjour,
qui étant président bénévole d'une ASL est passé en contrat avec un syndic pro?
comment cela s'est il fait ?
L'assemblée a votée comment ?
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Gédehem
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Posté - 27 sept. 2011 : 10:43:24
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Etant en ASL, vous ne pouvez passer en "syndic pro", lequel syndic s'entend dans une copropriété.
Il s'agit ici de déléguer la gestion (*) à un "prestataire de services" (à une Ste qui fait de la gestion immobilière), le contrat et donc la dépense devant bien entendu être décidés en AG.
(*) les taches comptables et administratives sont "sous-traitées" : pas la direction de l'ASL qui reste entre les mains du pdt et de son bureau. |
Édité par - Gédehem le 27 sept. 2011 10:45:21 |
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viso05
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Posté - 27 sept. 2011 : 13:10:58
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Comme personne n envisage de me remplacer j'envisage de démissionner et de mettre un syndic pro à ma place. Mais vous me dites pas possible ??
je vous cite; s'agit ici de déléguer la gestion (*) à un "prestataire de services" (à une Ste qui fait de la gestion immobilière), le contrat et donc la dépense devant bien entendu être décidés en AG.
Comment faire le futur syndic si l'AG l'acceptent m'a préparé un contrat mais d'apres ce que vous m'écrivez il ne peut que faire de la gestion ?
Vous avez répondu à mes post précédents ou j'explique mon problème c'est pour ca que je veux tout larguer car je commence a fatiguer du bénévolat qui me prends du temps . mais j'aurai besoin d'info pour le prestataire de service ? |
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Gédehem
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3
Posté - 27 sept. 2011 : 14:25:18
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Viso, vous êtes Pdt d'une ASL, mais vous ne semblez pas avoir bien lu ses statuts !!!
Une ASL, association de propriétaires fonciers, est administrée comme toute association par un bureau, gérée par son pdt.
Selon vos statuts, il faut vérifier QUI désigne le pdt de l'ASL.
Si vous souhaitez quitter vos fonctions, il faut voir ce qu'en disent vos statuts, en particulier pour désigner le nouveau pdt. Voyez avec votre bureau. Au besoin il faut convoquer une AG.
Mais vous ne pouvez en aucun cas ne pas avoir de président d'ASL..
Déléguer à un tiers la gestion est autre chose qui n'a rien à voir avec votre lassitude, car il faudra trouver un Pdt ! |
Édité par - Gédehem le 27 sept. 2011 14:26:19 |
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viso05
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4
Posté - 24 févr. 2012 : 14:30:29
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Bonjour,
Je relance mon post pour avoir une réponse.
J’ai donné ma démission avec le délai de 3 mois donc à la prochaine AG en avril je quitte mes fonctions. Le bureau entier démissionne (président suppléant –trésorier- secrétaire)
Les statuts précisent :
Article 16. Composition du Syndicat. Durée du mandat.
La candidature au poste de syndic (appellation membre du syndicat ou Ex bureau ) est à adresser au Président de l'ASL pour insertion à la convocation et présentation lors de l'assemblée générale qui élira ses syndics.
S'il n'y a pas de candidature bénévole à la gestion et direction administrative, les syndicataires (membres de droits, Ex co-lotis) auront à prendre la décision de choisir un syndic professionnel qui assurera la gestion.
Article 19. Nomination du Président.
Le syndicat élit son ou sa Président (e) parmi les syndics précédemment élus et postulant à cette fonction. Il est désigné pour une période de 3 ans. Il est rééligible.
Le président assure la gestion effective de l'Association Syndicale de propriétaires, sous le contrôle du syndicat.
Il peut se démettre de ses fonctions, mais il doit en avertir le syndicat trois mois à l'avance.
Toutefois, l'assemblée générale peut confier la gestion de l'ASL à un directeur salarié, professionnel de l'immobilier.
Dans ce cas, l'assemblée générale votera la rémunération du directeur et la durée de ses fonctions. Elle pourra mettre fin à ces mêmes fonctions.
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Apparemment personne n’est venu me voir pour me demander comment procéder pour me remplacer donc je ne sais pas si quelqu’un prendra ma place.
Je suis en train de voir avec un syndic pro pour la gestion de cette ASL mais si personne ne se présente lors de l’AG ?
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Article 27. Carence de l'ASL
En cas de carence de l'ASL dans l'exécution de l'un quelconque de ses objets, un syndic peut être désigné d'office par le Président du Tribunal de Grande Instance à la requête d'un syndicataire.
Que faire ? si personne ne veut la présidence même si on prends un syndic pro pour la gestion !!
Merci de vos réponses
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 Posté - 24 févr. 2012 : 15:00:29
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un coloti lambda pourra saisir le TGI pour désignation judiciaire. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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CHRI64
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Posté - 24 févr. 2012 : 19:05:31
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Et vous pouvez être ce lambda ! |
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viso05
Contributeur débutant
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7
Posté - 03 mars 2012 : 20:13:35
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vu la tournure des évenements je pense que l'on s'oriente vers un syndic pro et donc je voudrais savoir :
1° comment seront géré les comptes bancaires ?
Il doit ouvrir un compte bancaire séparé ?
2° On a un livret A qui va le gerer et pour qui les intérets ?
3° on a un placement sicav a qui va t il profiter à nous ou au syndic.
4° peut on garder ce placement à part du syndic ?
sous couvert de le mettre au nom du pdt du Conseil syndical.
merci de vos réponses.
je remets ici puisque on m a "bloque" mais bon messieurs les moderateurs je cherche des réponses pas des soucis. j'en ai eu assez depuis. |
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viso05
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Posté - 03 mars 2012 : 20:14:47
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Personne n'a eu l'occasion de basculer d'une ASL vers un syndic pro pour la gestion de l'ASL !!!
dans toute la france ? |
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Ankou
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Posté - 03 mars 2012 : 20:21:08
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Combien y a-t-il de membres dans votre ASL?
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CHRI64
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Posté - 05 mars 2012 : 07:23:34
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Circulaire ministérielle du 11 novembre 2007
2.3 – La gestion d’une ASL par un syndic professionnel (un administrateur de biens)
Il n’apparaît pas possible que les statuts d’une association puissent décider d’autoriser la gestion exclusive d’une ASL par un administrateur de biens (la profession de syndic n’existe pas en tant que telle). En effet, ce serait contraire aux articles sur les organes des ASL. Celles–ci sont obligatoirement administrées par un syndicat et celui-ci doit être composé de propriétaires membres de l’association ou de leurs représentants (article 9 O). |
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LUDOT
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Posté - 05 mars 2012 : 17:48:49
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nous avons fait l'inverse. Nous avions un Directeur de l'ASL (un syndic professionnel) qui gérait notre lotissement de 38 maisons. Les charges étant trop élevées pour sa prestation, nous sommes passés en bénévole mais personne ne voulait s'occuper de la comptabilité. L'ARC de Paris nous a indiqué un prestataire de services qui s'occupe de toute la partie comptable et administrative. C'est très simple pour la mise en place et on a fait de grosses économies. Maintenant je gère que l'entreprise d'espaces verts. Le prestataire assiste les syndics bénévoles et les présidents d'ASL sur toute la France. A noter que ce n'est pas un syndic prof. A recommander absolument. www.syndic-solutions.fr |
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CHRI64
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Posté - 05 mars 2012 : 18:23:17
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Bonjour LUDOT;
Votre démarche est normale : vous vous êtes finalement conformé à la loi (des ASL) et avez sous-traité une partie de la gestion, de même que vous sous-traitez l'entretien des espaces verts à une entreprise spécialisée.
Le problème de viso05 est qu'il n'y a aucun bénévole (coloti) qui accepte la fonction de directeur pour chapeauter le prestataire de service. |
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viso05
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13
Posté - 07 mars 2012 : 14:30:58
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bonjour à tous,
Chri64 a bien résumé la situation, personne ne veut me remplacer donc je dois prendre des dispo pour qu'il y ait un gestionnaire (d'ou syndic pro).
je sais que c'est pas la panacée mais moi 16 ans ca suffit je veux profiter de ma retraite et pouvoir bouger.
2° votre réponse=
Circulaire ministérielle du 11 novembre 2007
2.3 – La gestion d’une ASL par un syndic professionnel (un administrateur de biens)
Il n’apparaît pas possible que les statuts d’une association puissent décider d’autoriser la gestion exclusive d’une ASL par un administrateur de biens (la profession de syndic n’existe pas en tant que telle). En effet, ce serait contraire aux articles sur les organes des ASL. Celles–ci sont obligatoirement administrées par un syndicat et celui-ci doit être composé de propriétaires membres de l’association ou de leurs représentants (article 9 O).
* Comment faire autrement expliquer moi !!! svp |
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viso05
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Posté - 07 mars 2012 : 14:42:40
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Pour Chri64 en relisant les statuts j'ai lu ;
l' Article 16. Composition du Syndicat. Durée du mandat.= précise que:
S'il n'y a pas de candidature bénévole à la gestion et direction administrative, les syndicataires (membres de droits, Ex co-lotis) auront à prendre la décision de choisir un syndic professionnel qui assurera la gestion.
Donc je pense que je vais en chercher un et on verra le jour de l'assemblée si les mouches seront bien au plafond ou au niveau des yeux...... |
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viso05
Contributeur débutant
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Posté - 07 mars 2012 : 14:44:15
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Ankou
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Posté - 07 mars 2012 : 15:08:33
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citation: Initialement posté par viso05
Pour ANKOU 19 membres
Merci
Eh! bien, un syndic pro pour 19 membres! ça va coûter cher cette affaire.
Votre budget doit être faible aujourd'hui
Effectivement, si pas de volontaire, et même si ce n'est pas écrit dans les statuts, il est bien possible de faire appel à un président pro
Vous êtes seul?
Combien de syndics dans le syndicat?
En principe ce sont les syndics qui élisent le président, soit dans ses membres, soit en faisant appel à un extérieur. |
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viso05
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Posté - 07 mars 2012 : 16:49:49
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Ankou;
nous sommes 4 mais en fait 3 mon épouse ayant 2 casquettes secretaire et tresoriere car le tresorier avait quitte et pareil personne ne voulait s'y coller. les volontaires ne se bousculent pas, je sais j'ai un premier devis à 2500 € rien que pour les frais syndic .
C'est pas faute d'avoir essayé de trouver quelqu'un. Moi j'ai plus envie de m'y coller . Ca devait tourner soi disant....
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CHRI64
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Posté - 07 mars 2012 : 17:49:36
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Rien ne s'oppose à ce que le Président du Syndicat soit rémunéré.
Proposez que les statuts soient modifiés dans ce sens et pour 1200 € / mois vous aurez plein de volontaires  |
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Ankou
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Posté - 07 mars 2012 : 17:59:44
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citation: Initialement posté par CHRI64Rien ne s'oppose à ce que le Président du Syndicat soit rémunéré. Proposez que les statuts soient modifiés dans ce sens et pour 1200 € / mois vous aurez plein de volontaires
15000€ pour 19 personnes! ils sont riches dans le coin! |
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CHRI64
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Posté - 07 mars 2012 : 18:34:28
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Faute de frappe bien sûr 
Lire 1200€ / an soit 63 € par coloti |
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