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néné 13
Contributeur débutant
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 Posté - 12 sept. 2011 : 21:40:14
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Bonsoir, et merci à Emmanuel de m"avoir récupérer mon post fermer.
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=7966
Depuis Février 2011, j'ai eu 3 renvoi de date par le juge de Mis En Etat, le 27septembre aura lieu la 4ème date en espérent que celle-ci sera la bonne.
A chaque fois mon avocat me dit que c'est le juge qui décide du repport des dates car il y a beaucoup de travail.
Ces jours-ci, j'ai appris que ce n'est pas la faute du juge mais des avocats, car mon dossier n'est pas complet il manque leurs plaidoiries  pour délibérer une date audience. Est-ce vrai ou faux ?
Merci pour vos réponses.
Néné13
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 30 sept. 2011 : 22:44:08
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Bonsoir,
J"ai vraiment pas de chance, me revoilà avec une 5ème date fixer par le juge de mis en état pour le 25 octobre .
Que me conseillez-vous ?
Le Géomètre expert mandater parle juge a officialisé l'empiètement de la construction du voisin sur la servitude de passage mais également le débords de mes pilliers du portail de 7 cm. Je voudrai casser l'empiètement de mes pilliers est-ce une bonne idée ? ou dois-je attendre la décision du juge ?
Merci
Néné 13 |
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 Posté - 01 oct. 2011 : 09:23:20
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Vous gagnerez à vous mettre en règle le plus tôt possible !
Montrez donc votre bonne volonté en produisant au juge, le 25 octobre, une photo montrant que vous avez déjà fait cessé l'empiètement !
C'est mieux d'aller réclamer en justice avec les fesses propres que mal... |
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Édité par - Laurent CAMPEDEL le 01 oct. 2011 09:25:44 |
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néné 13
Contributeur débutant
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3
Posté - 01 oct. 2011 : 19:21:22
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Bonsoir,
Et 
J'avais déjà eu l'idée de casser, après le rapport déposé par le Géomètre Expert au juge en début d'année. Je l'ai soumis à mon avocat qui ma déconseillé de le faire car il fallait attendre que ce soit le juge qui me le dise. Je l'ai écouté mais ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est les posts de :
- lanic "Bâtiment empiétant sur notre fonds"
le voisin a démoli et il n'a rien eu avant le passage devant le juge.
- dlys "Pourquoi le bornage est le dernier jugement"
Ou Laurent CAMPEDEL dit : n'oubliez pas (que le juge) a toute latitude pour ne pas suivre (totalement ou partiellement) l'expert s'il pense autrement ou si vous avez su le convaincre par votre défense.
Je casse et le juge n'aura ne pourra avoir qu'une solution sur les 3 que le Géomètre Expert lui à suggèrer. Ne mettons pas la charrue avant les boeuf, mais si çà peut aider........
Mais je me demande pourquoi mon avocat me la déconseillé ?...
Néné 13 |
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 01 oct. 2011 : 19:44:50
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Posté - 01 oct. 2011 : 20:15:47
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citation: Initialement posté par néné 13Bonsoir, Et J'avais déjà eu l'idée de casser, après le rapport déposé par le Géomètre Expert au juge en début d'année. Je l'ai soumis à mon avocat qui ma déconseillé de le faire car il fallait attendre que ce soit le juge qui me le dise.
Et en quel honneur ?
Si vous pensez que le géomètre a raison et que vous avez dépassé "sans le vouloir", pourquoi attendre un jugement pour réparer votre faute ? 
Bizarre votre avocat.
Evidemment, le cas serait différent si vous n'étiez pas d'accord avec l'expert.
citation:
Je l'ai écouté mais ce qui m'a mis la puce à l'oreille c'est les posts de :
- lanic "Bâtiment empiétant sur notre fonds"
le voisin a démoli et il n'a rien eu avant le passage devant le juge.
- dlys "Pourquoi le bornage est le dernier jugement"
Ou Laurent CAMPEDEL dit : n'oubliez pas (que le juge) a toute latitude pour ne pas suivre (totalement ou partiellement) l'expert s'il pense autrement ou si vous avez su le convaincre par votre défense.
Je casse et le juge n'aura ne pourra avoir qu'une solution sur les 3 que le Géomètre Expert lui à suggèrer. Ne mettons pas la charrue avant les boeuf, mais si çà peut aider........
Non, ne comptez pas de l'aide dans ce sens là .
Le juge pourra choisir une autre des solutions même si vous avez cassé.
Par contre, vous montrerez ainsi au juge votre bonne volonté. Et ça, c'est toujours mieux.
citation:
Mais je me demande pourquoi mon avocat me la déconseillé ?...
Néné 13
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| Signature de Laurent CAMPEDEL |
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| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 01 oct. 2011 : 20:19:37
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pgeod
Contributeur actif
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Posté - 01 oct. 2011 : 20:30:33
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et pour que les choses soient claires, un petit tour dans le NCPC :
Article 246 : Le juge n'est pas lié par les constatations ou les conclusions du technicien.
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 01 oct. 2011 : 20:52:23
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Posté - 01 oct. 2011 : 21:00:36
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Dlyz: vous avez remarqué que l'on vous suit de posts en posts et de forums en forums !
L'on ne vous l'a pas dit (à plusieurs) 10 fois déjà !
Que cherchez-vous ? |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 02 oct. 2011 : 15:45:29
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Bonjour,
citation: Mais je me demande pourquoi mon avocat me la déconseillé ?...
Néné 13
Suite à la réunion du Géomètre Expert sur les lieux en début d'année, mon avocat m'a demandé si j'était d'accord que la partie adverse me propose une indenmisation  , j'ai refusé et un quart après il revenait à la charge avec la même question deuxième refus.
Peut être que les 2 avocats ont une idée derrière la tête 
Première idée :renvoi des dates du juge de mis en état pour ne pas déposer les écritures en temps voulu
Connaitriez-vous certaines idées d'avocats dans ce sens ? Pour que je puisse avoir un temps d'avance sur eux.
Il y a environ 1 an et demi vous m'aviez conseillez le déroulement et self control pour la première visite du Géomètre Expert sur les lieux et çà m'avait bien aider.
Info : il me reste plus qu'un pillier qui empiète sur la servitude, pour le 2ème je m'en occupe demain et photo........
Merci
Néné 13
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dlyz
Contributeur senior
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Posté - 02 oct. 2011 : 17:40:57
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Posté - 02 oct. 2011 : 18:44:12
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dlyz
Contributeur senior
France
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Posté - 02 oct. 2011 : 23:09:11
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citation: Initialement posté par Jean-Michel Lugherinicitation: C'est alors un gd honneur pour moi d'être ainsi suivi par un GE connu et reconnu
+ un Juriste qui n'est encore pas le Juge Président de la CC, mais presque... Vous semblez en pleine forme, cher Monsieur et m'en voyez ravi!  Quelle beau demmarage sur universimmo et ailleurs et quelle belle assurance! Je sens que je vais suivre avec attention vos insertions. Ps: essayez encore une fois, juste une fois ce genre d'allusion et vous pourrez juger d' un principe bien connu "action-réaction" Non, mais je rêve!
Menace, encore de menace, et toujours de menace
Mon logique à moi n'est ni plus ni moins de suivre le même principe : "action-réaction"  |
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| Un jugement dans lequel juge et partie n'en font qu'un est contesté et contestable...Vive le droit de l'Homme. |
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Posté - 02 oct. 2011 : 23:20:14
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Jml, laisse tomber : il se lassera avant nous.
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Posté - 02 oct. 2011 : 23:22:07
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Ok, tu as raison! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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Posté - 03 oct. 2011 : 06:33:27
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citation: Initialement posté par dlyzMenace, encore de menace, et toujours de menace Mon logique à moi n'est ni plus ni moins de suivre le même principe : "action-réaction"
***Modération Ui : nous vous demandons quant à nous de modérer vos "réactions" (avertissement)*** |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 03 oct. 2011 : 13:06:00
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Bonjour,
je remet mon commentaire
citation: Suite à la réunion du Géomètre Expert sur les lieux en début d'année, mon avocat m'a demandé si j'était d'accord que la partie adverse me propose une indenmisation , j'ai refusé et un quart après il revenait à la charge avec la même question deuxième refus.
Peut être que les 2 avocats ont une idée derrière la tête
Première idée :renvoi des dates du juge de mis en état pour ne pas déposer les écritures en temps voulu
Connaitriez-vous certaines idées d'avocats dans ce sens ? Pour que je puisse avoir un temps d'avance sur eux.
Il y a environ 1 an et demi vous m'aviez conseillez le déroulement et self control pour la première visite du Géomètre Expert sur les lieux et çà m'avait bien aider.
Info : il me reste plus qu'un pillier qui empiète sur la servitude, pour le 2ème je m'en occupe demain et photo........
Merci
Néné 13
car avec les discutions qu'il y a eu avec dlys (qui n'avait rien à voir avec mon problème), on a dû zapper mon post, je voudrai avoir des avis et conseils sur mes interrogations.
Je remercie les intervenants unniversimmo qui sont bénévoles de prendre de leur temps personnel à répondre aux problèmes des personnes qui sont perdu dans cet univers juridique.
Néné13 |
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néné 13
Contributeur débutant
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Posté - 05 oct. 2011 : 20:48:37
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Bonsoir,
Fini l'empiètement sur la propriété de mon voisin. Photo prise et postée aujourd'hui, normalement je l'aurai demain dans ma boite au lettre et la transmettrai à mon avocat.
Mon mon avocat doit-il en informer à la partie adverse par écrit ? (ils sont déjà au courant avec le bruit du marteau-piqueur).
Ou il l'informe dans ses écritures pour sa plaidoirie pour passer devant le juge et cela suffit.
Néné 13 |
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Posté - 05 oct. 2011 : 21:08:09
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là , c'est de la procédure... donc l'avocat décide. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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néné 13
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Posté - 05 oct. 2011 : 21:36:23
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Bonsoir,
Ok donc :
- s'il décide de le dire à la partie adverse on est partie pour quelques mois de d'échange de rapport entre partie.....cela arrangerai mon voisin.
- si mon avocat décide de ne pas communiquer à la partie adverse (ils sont au courant avec le bruit que j'ai fait) il a le droit et on gagnerait du temps dans la procédure et les renvois de mis en état.
Je prends l'option de pas communiquer 
Si toute fois le 25 octobre il ya renvoi de mis en état, je peux faire une lettre au juge pour qu'elle convoque les 2 avocats pour leurs donner un calendrier avec dates butoir pour qu'ils transmettent leurs écritures ?
Néné 13 |
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