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Chouf
Nouveau Membre
France
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 Posté - 01 avr. 2013 : 14:51:33
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bonjour,
dans notre projet de construction commun avec un autre couple nous visitons demain un terrain.
c'est un peu "compliqué" et pour l'instant je ne connais pas tous les tenants et les aboutissants mais apparemment la voisine nous "aiderait" (pas financièrement) à acheter une parcelle, en contrepartie elle souhaiterait qu'on lui cède, à l'achèvement des travaux, un bout de parcelle.
quelle est la procédure à suivre?
comment est-ce possible de céder un bout de terrain à un tiers?
merci d'avance de votre retour.
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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Posté - 02 avr. 2013 : 14:15:07
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Bonjour,
Commencez par clarifier la situation avant de vous engager, en faisant attention à ne pas lâcher la proie pour l'ombre. Demandez éventuellement par recommandé AR (trace écrite) à la voisine ce qu'elle entend vouloir faire.
Cordialement |
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vazy
Contributeur vétéran
1380 message(s)
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 Posté - 03 avr. 2013 : 16:56:35
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Pour céder un morceau il faut ... en déterminer la valeur. Puis le délimiter (géometre) puis faire un acte de vente (notaire) . Tout ça coute quelques milliers d'euros en plus du prix du terrain , donc demander à la voisine (par écrit) si elle s'engage à règler tous ces frais. Et vérifier que cela ne vous empechera pas de construire par la suite. |
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Chouf
Nouveau Membre
France
12 message(s)
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3
Posté - 03 avr. 2013 : 21:39:46
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Bonsoir,
merci de vos réponses.
j'en sais un peu plus...
La voisine a apporté l'affaire a un intermédiaire (en l’occurrence un constructeur) celui ci fait les démarches auprès de la propriétaire pour nous proposer le terrain.
La contrepartie serait que l'on s'engage auprès de la dite voisine à lui céder 2/3 du terrain à l'achèvement des travaux.
La voisine règle les frais de géomètre pour borner la parcelle à détacher, les frais de notaire relatif à son achat, et une estimation du prix du terrain.
Factuellement elle récupérerait quasi les 2/3 du terrain au prix du m² inconstructible, pour l'associer à un bout de terrain à elle et en créer un terrain à bâtir.
On me parle d'une dation en paiement.
Mes questions sont les suivantes:
- Une dation en paiement inclut la notion de dette, pourtant je n'ai pas l'impression que j'aurai une dette envers elle?
- Pê que ce n'est alors qu'une vision de l'esprit est que la seule dette que j'ai envers elle soit morale, et qu'elle prend le risque que je ne lui cède pas la parcelle?
- Suis-je obligé de passer par une dation en paiement et pas un acte de vente classique?
- L'estimation du prix du m² me semble désavantageuse pour nous, considérer le prix du terrain inconstructible en l'occurrence, n'est-il pas plus pertinent d'estimer un prix médian entre le constructible et le non constructible?
Nos parcelles l'une sans l'autre ne sont pas constructibles mais la réunion des deux, oui, le prix devrait en tenir compte non?
Merci d'avance de vos retours et merci encore pour ce forum source de conseils avisés! 
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Posté - 03 avr. 2013 : 22:28:24
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À première vue , cela peut ressembler à l'histoire d'un bout de terrain qui amène le minima pour construire à l'un puis à l'autre.....et fait pareil avec la densité.
Ça au moins c'est de la conformité ...pas durable longtemps.....ou éternelle selon e sens où l'on se place 
J'ai comme l'impression qu'un éminent haut fonctionnaire retraité ait évoqué un sujet similaire dans une haute assemblée de juristes, récemment! |
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| Signature de Jean-Michel Lugherini |
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