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servitude de passage canalisations sans détails

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jujube
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2011 : 21:33:27

Bonsoir,
Nous avons besoin de vos lumières pour résoudre notre problème.

Notre nouveau voisin veut récupérer une bande de terrain et déplacer sa clôture avec mur de soutènement sur la limite de nos terrains.
C'est normal mais c'est malheureusement sur l'emplacement de nos canalisations enterrées du tout-à-l'égout depuis plus de 30 ans.
Nous avons une servitude de passage( notarié ) sur son terrain pour toutes nos canalisations sans détails( plus de 50 ans)

Quels sont ses droits et les notres?

Bien cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 23 juin 2011 : 23:49:02

son droit : tout faire du moment que ça ne porte pas atteinte au fonctionnement de vos canalisation chez lui

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

jujube
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 05:35:33

Merci pour votre réponse rapide.
Vous voulez dire que si nous sommes obligés d'ouvrir une tranchée pour réparation, nous devrons casser son mur de soutènement?
Bien cordialement.

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 06:16:57

citation:

Initialement posté par jujube

Merci pour votre réponse rapide.
Vous voulez dire que si nous sommes obligés d'ouvrir une tranchée pour réparation, nous devrons casser son mur de soutènement?
Bien cordialement.

S'il le fallait, oui.

Mais comment est disposé ce tuyau par rapport au futur mur ?
Perpendiculaire ou parrallèle quasiment en-dessous ?

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

jujube
Nouveau Membre

42 message(s)
Statut:

Posté - 24 juin 2011 : 08:11:41

Merci pour votre réponse.
Nos canalisations sont enterrées sous toute la longueur de la limite des terrains soit 40 mêtres.
bien cordialement

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