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sylvestre
Nouveau Membre
3 message(s)
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 Posté - 12 juin 2011 : 17:53:18
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Tout d'abord je voudrai vous remercier et vous féliciter pour tout ce que vous faites pour nous les pauvres gens. Bravo. Bravo.
Je suis propriétaire d'un terrain constructible depuis 2005. Cette année je commence à m'intéressé à ce projet pour une construction de ma future maison. La procédure du bornage par un géomètre-expert vient de se terminée. Obstacles!!! 3 poteaux éléctriques se trouvant dans ma propriété (1 en bois et 2 en bétons basses et moyens tension) ainsi qu'une bouche à clé (eau) des voisins.
J'ai lu vos réponse à des cas similaires sur ce site. Je peux demander l'enlèvement de ces servitudes (Art.12 Loi du 15 Juin 1906) si aucune convention inscrite aux registre des hypothèques, les poteaux doivent être déplacés. Aucune autorisation n'existe dans ce domaine.
Je dois donc aviser la Mairie par LRAR ainsi que les services respectifs par LRAR. C'est bien cela ?
Par ailleurs, je n'ai pas encore fait ma demande de permis de construire à la Mairie. J'ai peur à cause de cette situation recevoir une réponse pénalisante. Je vous prie de bien vouloir me conseiller dans ce sens.
Faut-il demander un Permis deConstrruire, d'abord. A votre avis ?
Je vous remercie d'avance de vos bons conseils généreux et judicieux
Cordialement.
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 Posté - 12 juin 2011 : 18:08:44
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commencez par demander le PC en premier, ça va faciliter les choses ! |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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sylvestre
Nouveau Membre
3 message(s)
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 2
 Posté - 12 juin 2011 : 18:45:17
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Oh merci beaucoup de votre prompte réponse.
Je compte sollicité un architecte pour mon projet de construction. Est-il en mesure de le faire à ma place ?
Ou bien faire la demande personnellement Ă la Mairie pour gagner du temps.
Je vous remercie d'avance de votre réponse.
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3
Posté - 12 juin 2011 : 19:45:11
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déposer le PC : l'archi s'en chargera si vous l'avez missionné à cette fin. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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sylvestre
Nouveau Membre
3 message(s)
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Posté - 13 juin 2011 : 11:09:10
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Bonjour Emmanuel,
Je vous remercie de vos conseils. Je vous tiendrai au courant au fur et Ă mesure des Ă©tapes.
Permettez, de vous présenter, Cher EMMANUEL, mes meilleurs salutations.
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