Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009.
Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici
             
 
  Abonnez-vous Ă  nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informĂ© automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo
Universimmo.com
Identifiant:
Mot de passe: Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

 SĂ©lectionnez un thème:
 
Accueil | Portail | S’enregistrer | Sujets actifs | Recherche | FAQ  
Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

 Tous les forums
 Urbanisme et voisinage
 Droits de l'urbanisme et du voisinage
 DP pour une piscine
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
  Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisĂ©  
Auteur
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  

mp72
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: mp72 est déconnecté

PostĂ© - 11 juin 2011 :  13:17:53  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J'ai fait une déclaration préalable pour la construction d'une piscine.
Récépissé de dépôt datant du 10 mai.
Je suis passée à la mairie la semaine dernière où on m'a annoncé le refus de travaux.
Raison: la piscine est dissociée des bâtiments existants
NB: pas de PLU sur la commune, je suis Ă  1.3 km du bourg, pas de voisins directs
Cependant, je n'ai, à ce jour (11 juin), pas reçu de courrier me confirmant ce refus...
Mon pisciniste m'affirme qu'il y a donc autorisation tacite et que l'on peut commencer les travaux!
J'ai besoin de confirmation SVP...

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 PostĂ© - 11 juin 2011 :  14:40:20  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
oui, vous avez une autorisation tacite et oui vous pouvez commencer.. avec le risque que la DP soit annulée à la demande du préfet ou d'un voisin...
mieux vaudrait afficher la non opposition à DP pendant 2 mois, attendre 15 jours, et démarrer seulement alors les travaux s'il n'y a pas eu de recours.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

mp72
Nouveau Membre

2 message(s)
Statut: mp72 est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 11 juin 2011 :  18:39:26  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour vos conseils.
C'est quoi ce délai de deux mois dont vous me parlez?

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 11 juin 2011 :  19:45:00  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
delai de recours des tiers qui court Ă  compter de l'affichage sur le terrain.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !
 
Sujet prĂ©cĂ©dent Sujet Sujet suivant  
 
Aller Ă :  
Imprimer le sujet Imprimer le sujet
Partager ce sujet Partager ce sujet
 
Universimmo.com © 2000-2012 AEDev Revenir en haut de la page
   












Copyright © 2000-2025 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous