|
Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
|
Auteur |
Sujet  |
|
|
mp72
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
|
|
Posté - 11 juin 2011 : 13:17:53
|
Bonjour, J'ai fait une déclaration préalable pour la construction d'une piscine. Récépissé de dépôt datant du 10 mai. Je suis passée à la mairie la semaine dernière où on m'a annoncé le refus de travaux. Raison: la piscine est dissociée des bâtiments existants NB: pas de PLU sur la commune, je suis à 1.3 km du bourg, pas de voisins directs Cependant, je n'ai, à ce jour (11 juin), pas reçu de courrier me confirmant ce refus... Mon pisciniste m'affirme qu'il y a donc autorisation tacite et que l'on peut commencer les travaux! J'ai besoin de confirmation SVP...
|
|
|
|
1
Posté - 11 juin 2011 : 14:40:20
|
oui, vous avez une autorisation tacite et oui vous pouvez commencer.. avec le risque que la DP soit annulée à la demande du préfet ou d'un voisin... mieux vaudrait afficher la non opposition à DP pendant 2 mois, attendre 15 jours, et démarrer seulement alors les travaux s'il n'y a pas eu de recours. |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
mp72
Nouveau Membre
2 message(s) Statut:
|
|
2
Posté - 11 juin 2011 : 18:39:26
|
Merci pour vos conseils. C'est quoi ce délai de deux mois dont vous me parlez? |
|
|
|
3
Posté - 11 juin 2011 : 19:45:00
|
delai de recours des tiers qui court Ă compter de l'affichage sur le terrain. |
 |
Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !  |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
Sujet  |
|
|
|
|
Universimmo.com |
© 2000-2012 AEDev |
 |
|
|
|