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convention pour pose coffret EDF

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bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2011 : 13:41:06

Bonjour,

Besoin d'un avis à propos d'une demande de signature de convention par EDF pour pose d'un coffret dans le mur de notre propriété.

"le projet nécessite la pose d'un coffret électrique basse tension sur votre parcelle... afin d'effectuer la coupure du réseau et de rétablir la distribution publique d'électricité"

EDF nous demande de signer les conventions (5 exemplaires dont 1 pour nous) contre la somme de .....20 €. Je précise qu'il s'agit d'un mur en pierres et que si nous souhaitions (ou nos héritiers) diviser le terrain cela pourrait être gênant.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 10 juin 2011 : 23:54:32

le coffret dessert qui ?

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 09:55:15

Bonjour

pas nous évidemment..... sinon c'est nous qui devrions payer et pas 20 € !

Je vous mets un extrait du courrier joint à la convention que nous devons signer
"le projet nécessite la pose d'un coffret électrique basse tension sur votre parcelle...afin d'effectuer la coupure du réseau et de rétablir la distribution publique d'électricité.
Pour cela il nous faut votre autorisation"

En fait ils nous demandent d'accepter une servitude

Déjà le courrier n'est pas arrivé en recommandé donc il aurait pu se perdre........car en plus il nous répondre sous un délai de 10 jours.

Sommes nous obligés d'accepter ? si oui la somme de 20 € nous parait dérisoire car comme je le mets dans le message précédent le terrain est susceptible d'être divisé et ce coffret pourrait être gênant.

Je peux, si vous le souhaitez, scanner le document

Merci

Signature de bigarth

bigarth

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 09:57:20

rien ne vous oblige à accepter ce truc là... à eux de le poser en saillie sur le domaine public ou dans un coffre enfoui -on sait faire- dans le trottoir.
pour ma part, j'ai... refusé.

Signature de Emmanuel Wormser

Édité par - Emmanuel Wormser le 11 juin 2011 09:58:06

bigarth
Contributeur débutant

83 message(s)
Statut:

Posté - 11 juin 2011 : 15:31:37

Merci Emmanuel.

Nous avions l'intention de refuser, votre réponse allant dans le même sens ..... nous refuserons. Devons-nous le leur signifier ou tout simplement ne pas réexpédier les conventions ?

Bon WE

Signature de bigarth

bigarth

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