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cyril305
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 Posté - 08 juin 2011 : 11:19:11
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Bonjour,
Je vais essayer de faire clair et concis pour vous expliquer mon petit (pour l'instant) problème!
Nous sommes propriétaire d'une maison que nous avons acheté il y a 7 ans composée d'un sous sol total semi enterré, d'un RDC et d'un premier étage et de combles aménageables (moyennant rehaussement du poinçon). Le terrain fait 500m2 et le cos 0.25 soit 125.25 de shon.
Il y a 3 ans nous décidons de faire une extension de 15m2 sur la terrasse afin d'y accueillir notre cuisine, nous déposons notre dossier qui est accepté et l'extension est faite.
Voulant agrandir la famille nous décidons aujourd'hui d'aménager les combles (l'eau et l'électricité et l'arrivée d'évacuation ont été faite par les anciens propriétaires). Nous trouvons un entrepreneur qui prend tout en charge et lui confions la modif de charpente, l'escalier, la trémie et la pose de velux et le dépôt de dossier (pour ne pas s'embéter avec le personnel de mairie que j'avais trouvé particulièrement incompétent...)
L'archi passe chez nous nous fait signer le dossier et c'est parti! L'entrepreneur nous dit que l'on va commander l'escalier pour ne pas perdre de tps, chose faite et un mois après il est posé avant l'acceptation du permis... nous achetons les matériaux nécessaires... nous refusons par contre qu'il installe les velux avant l'autorisation, heureusement car la semaine d'après on reçoit un RAR nous indiquant que le permis est refusé pour dépassement de SHOB 144m2 pour 125.25 soit 19m2 de trop
L'archi (trés moyen sur ce coup) nous dit qu'en mairie on lui a indiqué un cos de 0.3 et non 0.25 et ce .... n'a pas vérifié sur le PLU..
Nous voilà donc avec un bel escalier des combles aménageables mais pas le droit de les aménager! nous décidons de le faire tout de même mais sans les velux, nous avons fait abattre le plafond du bureau en dessous pour faire de la lumière et aérer...
Aprés de nombreuses lectures je sais que nous sommes hors la loi mais on ne pouvait pas ne pas les aménager après notre bêtise d'escalier! Y a t'il possibilité de régulariser ? car le problème n'est pas actuel mais pour la revente ? et puis ce serait tout de même mieux avec des velux!
voilà pour le roman fleuve ! j'espère avoir au moins été clair à défaut de concis!
j'espère que solution il existe ou alors faut il que j'attende un hypothétique changement de cos (à la hausse en + !)
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 Posté - 08 juin 2011 : 12:06:51
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vous régulariserez quand la règle de densité, locale, aura été modifiée... ou au bout de 10 ans. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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cyril305
Nouveau Membre
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 Posté - 08 juin 2011 : 12:17:35
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la régle de densité locale? je ne connais pas est ce relatif au cos ?
sinon il faut que je reste 10 ans encore? c'est faisable ! quel justificatif peut faire preuve de date de départ pour les 10 ans?
Puis je me mettre en règle avec les impôts ou sont ils en relation avec les mairies ou alors "pas vu pas pris"!
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lidia
Contributeur actif
193 message(s)
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Posté - 08 juin 2011 : 17:21:03
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Vous pouvez justifier de la date de départ des travaux avec vos factures. |
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Posté - 08 juin 2011 : 18:10:43
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COS = règle de densité.
justificatif : pas le début mais la fin des travaux.
tous les moyens sont bons (photos des enfants qui grandissent notamment !)
pour les impots, il y aura surement un lien... mais le risque de remise en état par voie pénale de dure que 3 ans... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cyril305
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Posté - 09 juin 2011 : 07:41:24
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bon en fait il ne me reste plus qu'à attendre ! si j'ai de la chance le cos augmentera... je trouve quand même ridicule cette histoire de refus pour des combles c'est pas une aile que je veux construire ça ne se verra même pas et en plus je leur aurai payé plus d'impôts ! ils sont bizarres quand même tout ça pour 10 m2 habitables... enfin c'est la loi...
Merci de vos réponses. |
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Posté - 09 juin 2011 : 08:10:49
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c'est la loi, elle évolue dans le bon sens avec la disparition progressive des COS...dans les PLU modernes |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 09 juin 2011 08:11:09 |
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cyril305
Nouveau Membre
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Posté - 09 juin 2011 : 09:11:17
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Que voulez vous dire par la disparition progressive des cos? s'ils disparaissent comment va être géré l'urbanisation des villes ? Le PLU ne s'appuie t'il pas sur les cos? J'ai lu sur le site de ma ville qu'il y allait y avoir révision du PLU (quand?) à quoi puis je m'attendre? |
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Posté - 09 juin 2011 : 09:28:31
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le COS est anti-Grenelle... et il ne permet absolument pas de gérer l'urbanisation de la ville.
ce forum n'est pas vraiment le lieu pour en discuter, sauf si d'autres veulent se lancer 
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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cyril305
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Posté - 09 juin 2011 : 09:43:42
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ok merci mais c'est vrai que cela pourrait être un sujet intéressant.... mais il faudrait que je me renseigne de façon plus approfondi sur le grenelle pour ne pas paraitre trop idiot ! |
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