Universimmo.com - terrain et dp

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terrain et dp

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bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 10:39:36

j ai achete une propriete en 2007
quelques mois plus tard j ai divise cette propriete en deux lots
un geometre expert est passe et a fait un document d arpentage
a cette epoque le notaire n a pas demande de dp
aujourd hui je veux vendre ce terrain le notaire ne sait pas s il faut une
dp est qu un cu suffit
merçi

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 12:04:49

en 2007, vous n'avez rien divisé puisque vous n'avez pas vendu une partie du bien.
le terrain est donc toujours une unité foncière unique.
si vous vendez dans le but de batir, il faut donc faire une DP.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 12:19:20

Si le notaire ne le sait pas.......

Il devait être à Cannes et n'a pas du comprendre la question !

Rajoutez même le bornage du lot à détacher !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 13:35:45

mmmmhhhhh...
private joke !

Signature de Emmanuel Wormser

bibou
Contributeur débutant

France
76 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 18:31:30

je pense m etre mal exprime j ai detache et vendu un lot avec une maison
et j ai garde le terrain a batir sans dp car a l epoque pas d obligation
aujourd hui je vends ce terrain donc faut il une dp
merci

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 18:50:47

non pas de DP car pas de division à faire !
raisonnement inverse évidemment.

Signature de Emmanuel Wormser

Jean-Michel Lugherini
Pilier de forums

France
3388 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 20:08:45

Ah! j'avais raison! Le notaire était à Cannes et entendait mal la question !

Signature de Jean-Michel Lugherini

Cordialement

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
Statut:

Posté - 08 juin 2011 : 21:44:17

citation:

Jean-Michel Lugherini Posté - 08 juin 2011 : 20:08:45
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Ah! j'avais raison! Le notaire était à Cannes et entendait mal la question !

Tout à fait jean-Mi... (je sais je ne suis pas ton Thierry, mais bon, pour le fun

)

Le notaire était accompagné de

Qui lui était équipé par AUDIKA... et entendait tout... mais comprenait-il ???????

En tous cas cela a été pour lui une "sacré prise de tête"

Signature de quelboulot

Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 juin 2011 21:45:30

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