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matt2lille
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 16 mai 2009 :  21:43:35  Voir le profil
Bonjour, voilà plusieurs mois que je réclame à l'agence immobilière qui gère le logement que je loue de m'informer à propos du rappel des charges. L'assemblée générale du syndic à ce sujet a déjà eu lieu. Sur quelle(s) référence(s) législative(s) puis-je m'appuyer pour les "inviter fortement" à me fournir le détail des charges? Nous avons emménagé dans ce logement il y a un an et nous avions demandé si le ou la locataire précédent(e) avait dû payer quelque chose en plus ou si elle s'était vue remboursée un trop-perçu. Nous avions déjà dû leur réclamer à de multiples reprises et on avait fini par nous dire qu'il n'y avait rien eu à payer en plus et, plus étonnant encore, aucun trop-perçu... Aucun détail fourni... Quand même balaise de tomber pile-poil sur le montant de charges mensuel multiplié par 12...
Merci d'avance pour les éclairages que vous me donnerez.
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 16 mai 2009 :  22:03:17  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par matt2lille

Bonjour, voilà plusieurs mois que je réclame à l'agence immobilière qui gère le logement que je loue de m'informer à propos du rappel des charges. L'assemblée générale du syndic à ce sujet a déjà eu lieu. Sur quelle(s) référence(s) législative(s) puis-je m'appuyer pour les "inviter fortement" à me fournir le détail des charges? Nous avons emménagé dans ce logement il y a un an et nous avions demandé si le ou la locataire précédent(e) avait dû payer quelque chose en plus ou si elle s'était vue remboursée un trop-perçu. Nous avions déjà dû leur réclamer à de multiples reprises et on avait fini par nous dire qu'il n'y avait rien eu à payer en plus et, plus étonnant encore, aucun trop-perçu... Aucun détail fourni... Quand même balaise de tomber pile-poil sur le montant de charges mensuel multiplié par 12...
Merci d'avance pour les éclairages que vous me donnerez.




vous n'avez pas eu la bonne démarche avant la signature du bail!!


c'est le relevé des dépenses de l'exercice précédent, qui servait donc à calculer la quote part des charges récupérables qu'il aurait fallu demander afin de pouvoir vérifier si la provision demandée correspondait bien au montant des charges!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  09:26:02  Voir le profil
Vous envoyez un courrier RAR directement au propriétaire si vous avez ses coordonnées, ou au pire a l'agence pour le moment si ce n'est pas le cas, en écrivant que conforément à la loi de Juillet 1989 vous demandez la régularisation annuelle des charges locatives, avec justificatifs;

Vous leur rappelez accessoirement que les provisions payées par vous et non justifiées par une régularisation sur des dépenses réelles faisant partie de la liste parue au décrêt officiel doivent vous être entièrement remboursées.

Ca devrait le ou les calmer.

De nombreux fils sur ce forum traitent de ce sujet.

Festina lente

Edité par - ribouldingue le 17 mai 2009 09:27:29
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matt2lille
Nouveau Membre

6 réponses

Posté - 17 mai 2009 :  11:06:01  Voir le profil
Merci pour cette dernière réponse très éclairante. Ribouldingue, je prends bonne note des éléments constructifs que vous m'apportez.

Cordialement.
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