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meuleu
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 24 avr. 2009 :  20:44:09  Voir le profil
Bonsoir,

Dans le contrat de travail de notre gardienne (catégorie B, coeff 255, 7.000 UV) il est noté qu'elle "bénéficie des avantages en nature complémentaires suivants du fait de la fourniture par l'employeur en l'absence de compteurs : du chauffage, de l'eau chaude, du gaz et de l'électricité".

Sur son bulletin de paye, avant son net à payer, il y a 2 lignes :
* logement pour -120 euros
* EDF pour -7,32 euros

Est ce normal que le chauffage, l'eau chaude et le gaz ne soient pas valorisés sur son bulletin de paye ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Marie-Laure
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galoubet
Pilier de forums

203 réponses

Posté - 25 avr. 2009 :  07:53:13  Voir le profil
Bonjour,

La volorisation des avantages en nature se calcule sur la base des valeurs de l'avenant n° 70 du 15 février 2008 (l'avenant n° 72 n'en fait pas mention, et l'avenant n° 73 à venir n'en fait pas mention non plus)

en l'absence de compteur:

électricité = 7,28 €
gaz = 12,19 €
chauffage = 15,90 €
eau chaude = 12,98 €

le détail du texte ici => http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000019074324&idConvention=KALICONT000005635953&dateTexte=29990101
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 25 avr. 2009 :  11:54:26  Voir le profil
D'accord avec GALOUBET, sauf si le gardien dispose de compteurs individuels pour l'eau chaude, gaz et chauffage, au cas particulier.
Il paie alors ses consommations réelles.
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meuleu
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 25 avr. 2009 :  12:19:30  Voir le profil
Bonjour,

Merci à vous 2 pour vos réponses. Vous m'avez bien éclairée.
A bientôt.
Cordialement.
Marie-Laure
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bulletin
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 18 juin 2009 :  19:58:40  Voir le profil
bonjour,
J'aimerais savoir s'il y a lieu de les mentionner sur la déclaration d'impots ?
en effet, mon ami gardien a eu un contrôle fiscal, et a eu une amende à payer car il ne les a pas mentionnées dans les impots.
Or, sur son salaire dans le brut ils ne sont pas indiquées mais je pense qu'ils sont inclus dans le brut et donc compris dans le montant imposable !!
avez vous des éléments là dessus
Merci
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bulletin
Contributeur débutant

20 réponses

Posté - 20 juin 2009 :  08:18:51  Voir le profil
bonjour,
comment justifier aux impôts, que les avantages en nature sont bien inclus dans le brut, (en effet, comme ils ne sont pas indiqués dans le brut, ils pensent qu'ils ne sont pas soumis aux cotisations) quel est l'article qui le stipule ?
MERCI pour vos réponses]
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