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tikoc974
Contributeur débutant

13 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  15:37:46  Voir le profil
Bonjour,

Voici ma question :

Un gardien d'immeuble peut il travailler normalement de 7h30a12h30 et 15h00 a 20h00 au lundi au vendredi et effectuer une permanence le samedi et le dimanche ?

Ne doit il pas avoir un jour de repos en semaine s'il effectue une permanence le dimanche
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océan
Pilier de forums

2457 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  17:17:41  Voir le profil
Prenez la peine de lire les posts sur les gardiens ainsi que la convention collective 3144... et vous apprendrez beaucoup de choses sur le travail des gardiens et concierges d'immeubles
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  17:43:29  Voir le profil
un gardien d'immeuble effectue des taches en fonction des UV indiquées sur son contrat, ce n'est pas un employé payé en fonction des heures effectuées
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 10 juin 2008 :  18:28:27  Voir le profil
Voici un extrait de l'article 18 de la convention collective

3. L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder treize heures incluant quatre heures de temps de repos pris en une ou deux fois.

Ces deux durées (treize et quatre heures) peuvent être réduites dans la même proportion, sans que pour une amplitude de dix heures, le temps de repos puisse être inférieur à une heure.

Le temps de repos peut, en outre, être limité à trois heures dans une amplitude de treize heures, pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient d'une journée complète de repos le samedi ou le lundi (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'rticle 19-3).


article 19-3

3. Le repos hebdomadaire minimal du personnel de catégorie B à service complet ou permanent est porté à un jour et demi (la demi-journée étant, lorsque la règle du repos dominical s'applique, prise le samedi après-midi ou le lundi matin, sauf prolongation dans les conditions prévues à l'article 18).

Edité par - alice78 le 10 juin 2008 18:29:51
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  06:38:23  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Voici un extrait de l'article 18 de la convention collective

3. L'amplitude de la journée de travail, convenue au contrat de travail, ne peut excéder treize heures incluant quatre heures de temps de repos pris en une ou deux fois.

Ces deux durées (treize et quatre heures) peuvent être réduites dans la même proportion, sans que pour une amplitude de dix heures, le temps de repos puisse être inférieur à une heure.

Le temps de repos peut, en outre, être limité à trois heures dans une amplitude de treize heures, pour les salariés de catégorie B à service complet ou permanent qui, dans ce cas, bénéficient d'une journée complète de repos le samedi ou le lundi (au lieu du samedi après-midi ou du lundi matin, comme prévu à l'rticle 19-3).


article 19-3

3. Le repos hebdomadaire minimal du personnel de catégorie B à service complet ou permanent est porté à un jour et demi (la demi-journée étant, lorsque la règle du repos dominical s'applique, prise le samedi après-midi ou le lundi matin, sauf prolongation dans les conditions prévues à l'article 18).



Voulez vous dire qu'il est interdit d'employer un gardien samedi et dimanche pour une PERMANENCE lorsque celui-ci effectue ses UV du lundi matin au samedi midi ?
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  06:41:43  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par océan

Prenez la peine de lire les posts sur les gardiens ainsi que la convention collective 3144... et vous apprendrez beaucoup de choses sur le travail des gardiens et concierges d'immeubles



J'ai pris cette peine et je continue à me poser la même question que l'auteur de ce sujet.

Merci de répondre clairement si vous connaissez la réponse.
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 30 avr. 2009 :  08:39:55  Voir le profil
Pour faire travailler un gardien en plus le dimanche, l'employeur doit demander une dérogation à l'inspection du travail. Pas de dérogation, pas de travail le dimanche.

La CCN écrit : Repos hebdomadaire au minimum 1 jour 1/2

Le contrat de travail peut prévoir que le repos sera ou le samedi après-midi ou le lundi matin.

En conséquence, sauf dispositions contraires du contrat de travail, le samedi matin est travaillé.
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  02:54:14  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Pour faire travailler un gardien en plus le dimanche, l'employeur doit demander une dérogation à l'inspection du travail. Pas de dérogation, pas de travail le dimanche.

La CCN écrit : Repos hebdomadaire au minimum 1 jour 1/2

Le contrat de travail peut prévoir que le repos sera ou le samedi après-midi ou le lundi matin.

En conséquence, sauf dispositions contraires du contrat de travail, le samedi matin est travaillé.



La question ne porte pas sur le samedi matin.

Elle porte sur la possibilité (evidemment sur dérogation puisque le travail dominical n'est pas la norme) de faire travailler une gardien 7 jours de suite, sans repos compensateur, donc du lundi au samedi midi (semaine normale du gardien) puis du samedi midi au lundi matin (permanence du WE).


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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 04 mai 2009 :  08:08:43  Voir le profil
Que voulez-vous de plus comme explication ?

Repos hebdomadaire 1 jour 1/2
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  04:31:49  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

Que voulez-vous de plus comme explication ?

Repos hebdomadaire 1 jour 1/2



Je veux savoir s'il est possible de demander au gardien de rester dans sa loge durant ce jour et 1/2 de repos contre une remuneration ?

En d'autres termes, si la permanence du dimanche (qui peut être demandée aussi le samedi dans la pratique) décrite dans la CC est considérée comme une "astreinte" et donc décomptée dans le repos (tout en étant rémunerée) ou comme du "travail" et donc non décomptée comme du repos et impliquant de donner 1 jour et 1/2 en semaine pour compenser.





Edité par - bilbok le 05 mai 2009 04:45:00
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  08:21:13  Voir le profil
La permanence du dimanche C'EST DU TRAVAIL !!

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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  19:46:44  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

La permanence du dimanche C'EST DU TRAVAIL !!





Qu'est ce qui vous fait dire que c'est du travail et non une astreinte ?

Qu 'en est il d'une "garde" la semedi après midi ?

Merci
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  21:01:53  Voir le profil
La CCN ne cite qu'une seule astreinte, celle de nuit.
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 05 mai 2009 :  21:32:08  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

La CCN ne cite qu'une seule astreinte, celle de nuit.



La CC ne parle pas non plus de "travail" le dimanche.

Astreinte = rester chez soi, pour intervenir en cas de besoin, tout en pouvant vaquer à ses occupations (dormir par exemple).

Il semble que nombre de syndics considèrent que la permanence du dimanche soit une astreinte puisque les gardiens la faisant n'ont aucun jour de repos de remplacement dans la semaine.

Il est tout à fait possible de faire faire quelque chose de non prevu par la CC (tant que ce n'est pas interdit), par exemple une astreinte la samedi après midi ou une astrainte durant les heures de repos sachant qu'une astreinte est comptée comme repos mais payée comme une astreinte.

A part le fait que la CC ne parle pas d'astreinte, qu'est ce qui vosu fait penser que ce n'est pas une astreinte ?

Merci

Edité par - bilbok le 05 mai 2009 21:39:04
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bilbok
Contributeur senior

98 réponses

Posté - 25 août 2009 :  22:11:13  Voir le profil
Citation :
Initialement posté par alice78

La permanence du dimanche C'EST DU TRAVAIL !!





Vous avez raison, c'est du travail.

Mais qu'en est il du repos hebdo du gardien s'il travaille le dimanche? Doit il avoir 1 jour et 1/2 ou 1/2 jour (1.5 jour - dimanche) ?
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