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J'ai achete recemment un appartement; quelques jours plus tard on m'annonce que la couverture du toit est defectueuse (nombreuses fuites) et doit etre entierement refaite et des points de charpentes renforces. Avant l'achat le vendeur m'avait assure qu'il n'y avait aucun probleme. J'ai cependant pu me procurer une facture de travaux approuvee par le syndic (recherche fuite et mesures conservatoire) anterieure a la date d'achat. Le devis d'un couvreur est aussi date anterieurement a la date de la signature de l'acte authentique. Ce qui me laisse penser que le probleme etait connu avant et que je n'en ai pas ete informe. Les travaux de reparation sont tres eleves et je compte me retourner contre le vendeur. Les elements en ma possession sont-ils suffisant pour enclencher une procedure ? Quelle demarche me conseillez-vous?
Citation : Dans l'acte de vente, est-ce qu'il y a une clause que vous prenez le bien en l'état? -> Oui
D'autre part, avez-vous des éléments permettant de démontrer que le vendeur vous avait caché ces travaux?
-> Oui. C'est le point principal de l'affaire: les problemes ont ete remontes au syndic AVANT la signature et des travaux ont ete commande avant la signature aussi. Cela constituait un element nouveau qui m'aurait conduit si je l'avais su a refuser la transaction ou a diminuer le prix.
Enfin, avez-vous une preuve que vous avez demandé à ce que les compte-rendus des trois dernières assemblées vous soient communiquées? -> oui
Je pense que vous avez tout pour demander au vendeur une renégotiation du prix. Il serait préférable de lui envoyer une LRAR afin de prendre date et de garder des éléments de preuve.
En realite il m'est difficile de prouver que le vendeur savait que ces travaux decides et realises car le syndic me dit ne pas l'avoir averti. Et les 2 autres coproprietaires (informes, eux, par le syndic, quel hasard...) refusent de me signer une declaration attestant que par des discussions avec mon vendeur, il etait necessairement au courant des problemes.
Attaquer sans cela me parait delicat. Je cherche d'autres recours ou d'autres idees. Est-il possible de se retourner contre le syndic ?
Jeff999
Citation : Je pense que vous avez tout pour demander au vendeur une renégotiation du prix. Il serait préférable de lui envoyer une LRAR afin de prendre date et de garder des éléments de preuve.
Forum fermé
Sujet fermé
Posté - 22 janv. 2004 : 01:25:24
