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forest9999
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 02 déc. 2003 :  19:30:06  Voir le profil
Bonjour,

Je suis actuellement locataire d'une petite maison qui faisait partie d'une co-propriété. Dépuis mon emménagement, celle-ci a été rachété par un propriétaire unique.
Suite à un différend avec le propriétaire sur le calcul de la TEOM, j'ai décidé de reprendre tous les termes du contrat.

Mon soucis :
- le contrat stipule une surface de 80 m² (description du logement),
- le logement est inscrit au cadastre pour une surface de 75 m²,
- suite à mesure (large !), la surface réelle est 72,5 m².

Etant donnée cette différence, puis-je exiger une révision du loyer à la baisse, éventuellement rétroactive (cela fait 18 mois que j'y habite) ? Si oui, comment s'y prendre ?

Merci d'avance.

Forest
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Mallo
Pilier de forums

338 réponses

Posté - 02 déc. 2003 :  19:38:59  Voir le profil  Voir la page de Mallo
Je ne sais pas si votre "simple" (= en solo) séance de mesurage aura une valeur aux yeux de votre proprio (surtout en cas de mauvaise foi).

N'y-a-t-il pas possibilité soit de faire valoir ce que dit le cadastre, soit de faire remesurer exactement la maison par un huissier ?

Mallo
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sybarite
Pilier de forums

921 réponses

Posté - 02 déc. 2003 :  20:35:08  Voir le profil
forest9999,

Je comprends que vous que vous puissiez publier deux fois de suite le même message dans le forum pour cause de saturation des serveurs (pas la peine d'appuyer deux fois sur le bouton, l'expédition est tout de même validée) mais vous aviez également posé la question hier à 21h55 sur la même rubrique

Allez consulter les réponses qui vous ont déjà été été données par Joseph Toison et moi-même sous votre précédent fil : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=8030

Et comme l'écrit Joseph : N’ouvrez pas plusieurs fois le même sujet : cela nuit à la bonne lisibilité/fluidité du site et ne vous amène pas plus de réponses

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