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deimos
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 12 mai 2009 :  18:38:28  Voir le profil
Bonjour, nous sommes gardiens d'un immeuble logés depuis 2ans et demis, et nous devons démissionner pour des raisons qui nous sont propres...
Nous nous posons plusieurs questions :
*Combien devons nous de préavis?
*La loge avait été refait avant notre arrivée et par rapport à notre arrivée, nous avons aménagé à notre goût (cadre, étagère...): est-il à notre charge de reboucher les trous et de refaire les peintures?
*A nos frais, nous avions installé des volets électriques, et d'autres choses, pouvons nous demander une compensation car nous ne voulons pas tout défaire?
*Mon mari est à temps complets et moi, à temps partiels, avec un contrat dit "indisociable", si c'est mon mari qui démissionne, mon contrat est rompu, aurai-je droit au chomage?
*Ayant un 13ème mois, et démissonnant en court d'année, nous doivent-ils un 6ème du 13ème mois?
Si vous pouvez nous aider en citant les passges de la convention collective, cela nous aiderait beaucoup.
Merci d'avance pour toutes les réponses que vous pourrez nous apporter.
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deimos
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  09:38:12  Voir le profil
Personne ne peut nous aider???
La seule chose dont je suis maintenant sûr, c'est le préavis!
On ne doit que un mois...
Merci d'essayer de me répondre pour le reste...
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studio75
Contributeur senior

64 réponses

Posté - 13 mai 2009 :  10:58:35  Voir le profil
Citation :
*Combien devons nous de préavis?
*La loge avait été refait avant notre arrivée et par rapport à notre arrivée, nous avons aménagé à notre goût (cadre, étagère...): est-il à notre charge de reboucher les trous et de refaire les peintures?
*A nos frais, nous avions installé des volets électriques, et d'autres choses, pouvons nous demander une compensation car nous ne voulons pas tout défaire?
*Mon mari est à temps complets et moi, à temps partiels, avec un contrat dit "indisociable", si c'est mon mari qui démissionne, mon contrat est rompu, aurai-je droit au chomage?
*Ayant un 13ème mois, et démissonnant en court d'année, nous doivent-ils un 6ème du 13ème mois?



1/ le préavis :

Rupture du contrat de travail (démission, licenciement).

article 14 (en vigueur étendu)

Crée par convention collective nationale 1979.12.11 étendue par arrêté du 15 avril 1981 JONC 16 mai 1981.

Mis à jour par avenant 3 1981.07.22 étendu par arrêté du 20 avril 1982 JONC 2 mai 1982 Mis à jour par avenant 22 1989.07.27 étendu par arrêté du 4 décembre 1989 JORF 14 décembre 1989

Hors les cas de rupture par force majeure ou pour faute grave ou lourde, le contrat de travail conclu sans détermination de durée prend fin par la volonté de l'une ou l'autre des parties, le licenciement devant être motivé et l'employeur sera tenu dans les cas prévus par la loi de respecter la procédure prévue aux articles L. 122-14 et suivants du code du travail.

La notification du licenciement ou de la démission devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.

en cas de démission :

- personnel de catégorie A dont le coefficient hiérarchique est inférieur à 255 : 8 jours ;

- personnel de catégorie A dont le coefficient hiérarchique est égal ou supérieur à 255 : 1 mois ;

- personnel de catégorie B : 1 mois.

2) vous reboucherez les trous uniquement!

3) avez vous demandé une autorisation pour poser les volets ?
en aucun cas, la copropriété vous remboursera vos frais. Il fallait en faire la demande.Mais cependant, vous pouvez toujours tenter !

4) vous pouvez pour le chomage vous renseigner auprés des assédics.
DÉMISSION
En démissionnant, le salarié prend l'initiative de la rupture du contrat de travail. De ce fait, il ne peut pas, a priori, être indemnisé par l'assurance chômage. Cependant, certains cas de démission peuvent justifier une prise en charge immédiate par les Assédic. On parle alors de démission reconnue comme légitime.
13 motifs légitimes dont :

- démission à la suite du licenciement ou de la mise à la retraite de son conjoint si le couple est lié à son employeur par un contrat indivisible (cas notamment des concierges et gardiens d'immeuble) ;


5) un solde de tout compte vous sera établi, avec le prorata de votre 13 ème mois.

Edité par - studio75 le 13 mai 2009 11:07:03
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deimos
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 14 mai 2009 :  11:04:59  Voir le profil
NOUS VOUS REMERCIONS BEAUCOUP STUDIO 75 POUR VOS PR2CIEUX RENSEIGNEMENTS.
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