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Emmanuel WORMSER
Modérateur

20024 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  09:25:38  Voir le profil  Voir la page de Emmanuel WORMSER
Décret n° 2009-500 du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation

cordialement
Emmanuel Wormser

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Edité par - Emmanuel WORMSER le 03 mai 2009 09:33:27

JPM
Pilier de forums

13591 réponses

Posté - 03 mai 2009 :  11:15:58  Voir le profil  Voir la page de JPM

Soyons clairs : un nouveau diagnostic

On parle de privatisation rampante des contrôles administratifs. Ce n'est pas du tout celà. On crée une nouvelle activité, une nouvelle profession dont les membres les plus débrouillards se lancent dans les " produits dérivés " y compris l'établissement d'états descriptifs de division.

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