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 Sujet  |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
 Posté - 01 mai 2009 : 13:20:40
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Bonjour,
Le pdt du conseil syndical n'est pas élu par les Conseillers syndicaux. IL s'autoproclame le titre.
Le syndic ne présente pas la comptabilité telle qu'elle prévue par le nouveau plan comptable.(qui n'est plus nouveau, à ce jour)
Pas de réponse à une LRAR le questionnant sur ce point.
Quelle action engager pour que le règlement soit respecté dans chacun des cas cités?
Cordialement
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Jean-Marie |
Edité par - beau-soleil le 01 mai 2009 13:22:15 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 13:58:15
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question 1 : c'est élection du président et non auto proclamation. Si rien ne se fait à l'amiable, un des conseillers syndicaux convoquent par LRAR ses collègues avec ordre du jour : élection du Président et lors de la réunion, se fait le vote.
Existe-t-il un RFCS qui aurait indiqué le mode d'élection.
Si oui, n'importe quel copropriétaire peut en demander l'application.
Question 2 :
sous réserve de la "grandeur de la copro" lettre LRAR au syndic pour mise en conformité et menace de l'artcile 18 Citation :
En cas d'empêchement du syndic pour quelque cause que ce soit ou en cas de carence de sa part à exercer les droits et actions du syndicat et à défaut de stipulation du règlement de copropriété, un administrateur provisoire peut être désigné par décision de justice.
, avec double à son garant et à la direction de la concurrence, des prix...
si non respect, ensuite : tribunal |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:20:46
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Je vous remercie.
L'administrateur de bien sera payé par qui? Le fautif ou le syndicat? |
Jean-Marie |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:27:24
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Normalement par le syndicat qui pourra se retourner vers le syndic fautif pour essayer de se faire payer...
Dans la lettre de menace au syndic, n'oubliez pas de rappeler que les frais engendrés par cette mise en administration provisoire seront payés par lui.
Mais d'autres UI ont peut-être meilleure idée ? |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:53:30
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| si les annexes du nouveau plan comptable ne sont pas joint à la convocation, un copropriétaire peut assigner en annulation de résolution.... |
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loukoum2009
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:13:22
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| bonsoir, concernant les annexes comptable est ce qu'une simple liste style document word avec le montant que le coproprietaire doit est valable. un coucou a beau soleil. |
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beau-soleil
Pilier de forums
391 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:03:17
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loukoum
La loi dit :
"un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice."
Bonne journée
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Jean-Marie |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 07:49:00
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beau-soleil, je disais "sous réserve de la "grandeur de la copro" , donc question : la copro que vous citez est de quelle taille ?
NB: est ce que vous ne poseriez pas des questions dont vous connaissez déjà la réponse, par hasard ? |
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JB22
Pilier de forums
2388 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 10:42:08
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De beau-soleil
"un syndicat comportant moins de dix lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces, dont le budget prévisionnel moyen sur une période de trois exercices consécutifs est inférieur à 15 000 Euros, n'est pas tenu à une comptabilité en partie double ; ses engagements peuvent être constatés en fin d'exercice."
Cela concerne uniquement la comptabilité, les annexes doivent être présentées suivant les dispositions légales.
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jp26
Pilier de forums
844 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 18:16:50
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concrètement
si le président du CS est réellement autoproclamé, et que vous pouvez le prouver,et que les conseillers sont d'accord
il leur suffit de faire un vote n'importe quand avec la date qu'ils veulent et vous vous retrouvez avec vos frais d'avocat à payer pour rien du tout
s'ils ne sont pas d'accord, pourquoi ne font t'ils rien en élisant officielement et avec publicité, par exemple, quelqu'un d'autre?
l'envoi d'une lettre recommandée ne crée pas une obligation légale de réponse et il n'est donc pas du tout interdit de ne pas répondre
le syndic ne présente pas .....etc, sauf que si c'est une faute, elle est bénigne et sans préjudice et il lui suffira d'en envoyer un exemplaire bien comme il faut au bon moment pour être absout et vous resterez toujours avec vos frais d'avocat à payer en pure perte
mais si vous avez l'âme procédurière, il ne faut pas hésiter à aller faire un tout au TGI pour commencer et pour voir |
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non respect de la règlementation. Action?
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