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Nous avons un locataire dans la copropriété qui ne cesse de déverser des ordures dans la copropriété (boissons, sachets de sucreries etc.) et des animaux agressifs (chiens mordeur etc). Je souhaite demander au propriétaire de faire le nécessaire afin de régler le problème... Mais quel obligation le propriétaire a t'il vis à vis de la copropriété et que peut on faire ?
Nous avons un locataire dans la copropriété qui ne cesse de déverser des ordures dans la copropriété (boissons, sachets de sucreries etc.) et des animaux agressifs (chiens mordeur etc). Je souhaite demander au propriétaire de faire le nécessaire afin de régler le problème... Mais quel obligation le propriétaire a t'il vis à vis de la copropriété et que peut on faire ?
Avec mes remerciements !
le propriétaire a l'obligation de se conformer au Reglement de copropriété, le locataire, de la même façon, doit se conformer à son contrat de bail qui souvent mentionnent ce type d'elements.
responsabilité du propriétaire sur son locataire
Forum fermé
Posté - 17 avr. 2009 : 10:36:53
