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bonjour, Nous avons voté "CONTRE" des travaux lors de la dernière A.G. Pouvons-nous règler notre quote part en plusieurs fois ? Comment et quand faire notre demande ? Merci.
En voulant expurger ce sujet pour le replacer dans la bonne section, nous avons effacé malencontreusement un message de JB22 :
Citation :Article 33 de la loi: "La part du coùt des travaux, des charges financières y afférentes, et des indemnités incombant aux copropriétaires qui n'ont pas donné leur accord à la décision prise peut n'être payée que par annuités égales au dixième de cette part. Lorsque le syndicat n'a pas contracté d'emprunt en vue de la réalisation des travaux, les charges financières dues par les copropriétaires payant par annuités sont égales au taux légal d'intérêt en matière civile..."
Les travaux concernés sont ceux prévus à l'article 30 de la loi (Travaux votés à la majorité de l'article 26).
Attention le syndic peut prendre des garanties, une hypothèque, ce qui rends l'opération coûteuse.
Pour les travaux autres que ceux visés ci-dessus, vous êtes donc tenu de verser les appels de fonds aux dates prévus. Ceci dit, il vous est possible de demander au Syndic un échelonnement de vos échéances, qu'il peut vous accorder sous sa responsabilité.
Outre ce que précise JPM, le fait d'avoir voté "contre" est sans effet ! Même si vous aviez voté "pour" vous pouvez éventuellement négocier avec le syndic un étalement de votre quote-part, justifié par exemple par une difficulté passagère (ou non !)
paiement des travaux en plusieurs fois
Forum fermé
Posté - 26 mars 2009 : 15:08:07
