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 Sujet  |
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Cante
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 24 mars 2009 : 15:46:26
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Bonjour à tous,
Je viens de recevoir une lettre recommandée de la mairie, m'indiquant qu'un voisin se plaint de la dangerosité d'arbre situés sur ma propriété.
Je signale, que je suis situé en bordure d'un lac, donc touché par la loi du littoral, et que les arbres concernés sont des pins de plus de 50 ans.
Ces arbre, étaient présent avant que la construction des maisons soit effectué (un lotissement).
De plus aucun arbre, ne présentent de danger, puisqu'aucun ne sont penchés, ou quoi que se soit.
Suis je dans l'obligation d'abattre ces arbres ?
d'avance merci
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Cante |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 24 mars 2009 : 16:05:45
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couvrez vous !
faites une expertise ... |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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Cante
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 11:39:54
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Bonjour,
Pour l'expertise, je suis d'accord, mais par qui ?
Ensuite, si les arbres ne présentent pas de dangerosité particulière, peut on m'obliger à réaliser la coupe.Sachant que les arbres étaient là, avant les constructions.
Cordialement.
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Cante |
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Emmanuel WORMSER
Modérateur
20024 réponses |
Posté - 25 mars 2009 : 12:17:49
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un bon pépiniériste ou un expert forestier -voire l'agent ONF local- doivent pouvoir vous conseiller.
quant à l'obligation de coupe, uniquement si les branches dépassent ou que les arbres sont à moins de 2m. de la limite de propriété.
si moins de 2m. , tout depend de l'ancienneté de leur présence : voir articles 671 et suivants du code civil |
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! |
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hybbone
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 14:17:33
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Citation :
Initialement posté par Emmanuel WORMSER
un bon pépiniériste ou un expert forestier -voire l'agent ONF local- doivent pouvoir vous conseiller.
quant à l'obligation de coupe, uniquement si les branches dépassent ou que les arbres sont à moins de 2m. de la limite de propriété.
si moins de 2m. , tout depend de l'ancienneté de leur présence : voir articles 671 et suivants du code civil
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hybbone
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 mars 2009 : 14:19:45
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| voyez le site des experts foret-bois.com et, selon votre lovalisation geographique, l'adresse (courriel) de chacun des délégués régionaux des experts forestiers |
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larocaille
Modérateur
4125 réponses |
Posté - 28 mars 2009 : 01:13:38
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La dangerosité des arbres est vraisemblablement un motif détourné.
En clair, vos arbres font un peu trop d'ombre chez les voisins.
Payez votre assurance habitation et au passage vérifiez que vous êtes couvert si l'un de vos arbres venait à tomber chez un voisin.
Rien de plus. |
Dominique |
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