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 Sujet  |
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sorgho2005
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39 réponses |
 Posté - 13 mars 2009 : 19:30:50
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Dans notre réglement de copropriété une partie du rez de chaussée est constituée par un lot de 10424/100.000ème des parties communes générales sous la dénomination : "à usage d'entrepôts" . Depuis 1965 date de la construction de l'immeuble, ce sont installés successivement un garde-meubles, puis depuis une dizaine d'années le nouveau propriétaire y entrepose des meubles divers qu'il propose à la vente en exposant des modèles dans un local indépendant voisin. Depuis une semaine sur la porte de cet entrepôt une affiche de permis de construire pour : travaux de modification de façade et modification pour création d'un commerce d'alimentation concernant ce lot. Pourriez-vous me conseiller sur le rôle et les pouvoir d'action de l'assemblée générale des copropriétaires, car il est fait silence de la part du propriétaire sur ce projet qui à mon avis doit faire l'objet de l'accord du syndicat.
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sorgho |
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 16 mars 2009 07:41:46 |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 20:36:13
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regarder dans le RdC s'il n'y a rien concernant l'évolution dans le temps de ce local, quelquefois il est indiqué des choses sur la destination de ce lot.
Un permis de construire concernant la facade ne peut être déposé que par le syndicat, pour l'aménagement intérieru, cela dépend si des parties communes sont touchées ou non, comme percement d'un mur porteur, etc...
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 mars 2009 : 23:17:07
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Le principe est que la devanture d'un local commercial est une partie privative.
et que le propriétaire du lot, ou le locaaire avec l'autorisation du bailleur, est libre de la modifier.
L'usage est néanmoins de présenter le projet aux copropriétaires car la notion de devanture est définie très minutieusement.
Certaines modifications peuvent être remises en cause lorsqu'elles portent manifestement atteinte à l'esthétique de la façade. Le mieux est donc de consulter le dossier.
Voyez : http://www.jpm-copro.com/Devanture.htm
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Edité par - JPM le 13 mars 2009 23:20:07 |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 06:52:54
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Merci pour votre diligence.
Aprés contrôle du RDC pas d'évolution dans le temps pour ce local. Le lot est bien désigné depuis son origine comme "entrepôt". Précision exacte sur la nature des travaux pour ce lot : 1/Réaménagement en surface commerciale alimentaire
2/Modification façade rue xxxxxx.
N'y a-t-il pas obligation pour le propriétaire d'obtenir de l'A.G. des copropriétaires une autorisation pour ce changement de destination du lot ?
Précision : ce permis de construire est délivré par la préfecture. Sur l'arrêté apparaîssent les avis favorables de divers organismes, la S.E.M., la C.U.M.P.M., la D.D.E. seule la Mairie de Marseille a donné un avis défavorable. |
sorgho |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 08:26:27
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Il faudrait quand même voir le PC afin de vérifier s"il y a lieu ou non de passer par l'AG.
En effet, si c'est pour changer la vitre de la devanture, y mettre une décoration, comme le dit JPM pas de passage en AG.
Mais s'il y a changement du chassis de la devanture avec atteinte au tableau (scellement, recrepissage, etc...) il y a, à mon avis passage en AG. |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 18:18:37
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| Merci, pour la façade O.K., mais qu'en est-il du permis pour la transformation du lot "entrepots" en "réaménagement du lot en "surface commerciale alimentaire" vis à vis de l'A.G. de la copropriété et est-ce bien au syndic à faire un recours administratif dans les deux mois? |
sorgho |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 20:13:03
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| s'il n'est pas spécifié dans le RdC la nature de l'exploitation du lot, ni sa durée dans le temps, le proprio peut la modifier si elle n'apporte pas de nuisance à la copro. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 mars 2009 : 23:52:54
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Si la destination générale de l'immeuble permet des activités commerciales dans certaines parties, notamment au rez de chaussée, le propriétaire et son locataire font ce qu'ils veulent, hormis des abus évidents.
Le changement du chassis et plus généralement la modification de la devanture sont libres. Il n'y a pas d'autorisation à demander pour les scellements qu'impose techniquement une devanture. Mais les modifications doivent être limitées à ce qu'est la devanture, notamment en hauteur. Il arrive que les Franprix aient à baisser leur pomme 
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beati
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47 réponses |
Posté - 16 mars 2009 : 01:35:12
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Clairement "à usage d'entrepôt" signifie "à usage d'entrepôt" et pas "boutique".
Ce sont deux destinations complètement différentes, on ne pratique pas d'activité commerciale dans un lot "à usage d'entrepôt", on y entrepose et rien d'autre.
Tout changement contrevient au RDC à moins d'indications contraires dans celui-ci.
Ce n'est pas l'accord du syndicat qui va y changer quelque chose, mais une modification du RDC.
Par exemple un lot "à usage habitation" ne va pas devenir "à usage de bureau" simplement comme çà.
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beati
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47 réponses |
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beati
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47 réponses |
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sorgho2005
Contributeur actif
39 réponses |
Posté - 17 mars 2009 : 06:54:51
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Merci pour tout vos conseils.
Le nouveau propriétaire de cet entrepôt doit nous exposer demain matin le détail du permis de contruire concernant l'implantation dans son lot de cette enseigne commerciale et d'un parking clent.
Pourriez vous par votre vécu a/ me conseiller sur les questions positives à poser concernant les nuisances éventuelles que peut apporter cette transformation pour les copropriétaires .b/ Dans des travaux de transformation de ce type quels sont ceux qui systématiquement sont obligatoirement soumis à l'A.G des copropriétaires. |
sorgho |
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océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 18 mars 2009 : 19:09:55
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les camions de livraison sont souvent un plaisir tant pour les oreilles que la sortie des immeubles ou des parkings, plus quelques locataires sans droit ni titres (musélidés ou insectes rampants et volants), heures d'ouverture, poubelles et divers cadavres de canettes, bouteilles ou paquets de gâteaux sont à prévoir dans l'environnement immédiat, parking sauvage pour clients pressés
... bon courage, mais c'est bien pratique parfois aussi surtout par grands froids
JPM : il me semble qu'à Marseille il n'y a pas de Franprix plutôt en IdF, mais des Casinos, Coccinelle etc |
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Modification usage d'un lot et de facade
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