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Edité par - Emmanuel WORMSER le 06 avr. 2009 19:18:35
Les beaux jours sont arrivés et mes voisins aussi (comme les hirondelles...). Par tiers interposé, toutefois, ils me font une proposition. Ils ont compris, semble t-il, que leur servitude manifestement d'origine conventionnelle est menacée si l'action contentieuse va jusqu'à son terme. Et ce du fait que l'assiette, "conventionnellement" arrêtée dans l'acte de partage, n'a jamais été respectée (passage devant ma maison non prévu) et du fait de l'impossibilité d'user de la servitude suite à la disparition du chemin communal mentionnée dans un précédent message, chemin qui permettait d'accéder au pignon de ma maison, point de départ de l'assiette. Acculé au compromis, à mon avis, ils me proposent donc d'accepter le déplacement de leur servitude dont l'assiette partirait de la nouvelle route dont j'ai fait état dans mon message initial et passerait par la partie de mon jardin situé à l'arrière de ma maison. En contrepartie ils accepteraient le maintien de la servitude grevant leur propriété à mon profit.
Dans une telle hypothèse, à qui incomberaient les frais d'aménagement de la nouvelle assiette, liés au déplacement de leur servitude ? Est-ce à moi, fonds servant ou à eux fonds dominant de supporter les frais engendrés par la création d'un nouveau chemin?
Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien m'éclairer sur ce point.
qui y gagne le plus dans l'affaire par rapport au respect des strictes règles de droit réellement opposables ?
cordialement Emmanuel Wormser
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Edité par - Emmanuel WORMSER le 10 mai 2009 16:53:52
qui y gagne le plus dans l'affaire par rapport au respect des strictes règles de droit réellement opposables ?
Mon voisin, indiscutablement car cette formule, si accord de ma part, lui permet de sauver sa servitude et de la voir déplacée à un endroit beaucoup plus facile d'accès et sans vis à vis. Ce n'est pas mon cas car je dois traverser la partie avant de son jardin (côté Sud) à 10 mètres de sa maison. Chaque fait de passage en leur présence déclenchant des attitudes hostiles...
Par ailleurs, de manière générale quelles sont les règles opposables en la matière ?
vous êtes là dans de la négociation. a priori, vous êtes en position de force pour refuser, accepter à votre prix, accepter à son prix....
cordialement Emmanuel Wormser
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Extinction d'une servitude de passage Modalités
Forum fermé
Posté - 06 avr. 2009 : 19:18:12
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