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 Sujet  |
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tejo
Contributeur débutant
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 Posté - 21 févr. 2009 : 18:35:42
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Bonjour,
Quelqu'un pourrait-il me renseigner au sujet du poste de gardien?
Notre gardienne est arrêtée depuis juillet 2008 et devrait reprendre le 22 février à mi-temps thérapeutique.
Seuls la régie et le conseil syndical sont au courant. Aucun copropriétaire n'a été informé de cette décision.
Lundi, nous serons mis devant le fait accompli. Une société de nettoyage prendra le relais, c'est à dire: sortir les poubelles, faire les montées d'escalier, etC...
La gardienne a visiblement des difficultés physiques et il semble délicat d'employer quelqu'un qui n'a pas ou plus les aptitudes physiques pour ce type d'emploi à plein temps.
Est-ce que cette décision de reprise doit être acceptée par le seul conseil syndical ou est-ce qu'une AG est obligée de statuer à cet effet.
Le syndic se décharge sur le conseil syndical, ce dernier n'étant pas toujours bien en accord avec l'avis des copropriétaires.
Comment se calcule un mi-temps thérapeutique?
Peut-on demander une modification du contrat de travail de la gardienne à la prochaine AG, par exemple un temps partiel au lieu d'un travail à temps plein avec astreinte de nuit, ceci afin de limiter les coûts du mi-temps et de l'entreprise.
Pourriez-vous me dire si le syndic et/ou le conseil syndical sont tenus d'informer les copropriétaires de la date de la prochaine AG, ceci afin de nous permettre de joindre des points à l'ordre du jour?
Dans notre résidence, ça n'a pas été le cas.
La convocation à l'AG devrait être distribuée lundi. Peut-on demander encore d'ajouter des points à l'ordre du jour?
Je vous remercie par avance.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 20:42:29
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| le mi-temps thérapeutique est une décision médicale, prise par le médecin du patient, en accord avec le controleur de la sécurité sociale: elle s'impose à l'employeur! |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 21:25:12
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Merci bien nefer pour la réponse. Ca a le mérite d'être clair.
Pour les autres questions concernant la modification d'un contrat de travail, comment ça peut-il se passer? Vote en AG, ou seule décision du conseil syndical. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 22:05:42
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un contrat de travail ne peut pas être modifié unilatéralement
il faut que l'employeur ET le salarié soient d'accord sur la rédaction de l'avenant! |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 21 févr. 2009 : 23:04:19
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Oui d'accord, mais si par exemple l'assemblée pense qu'il n'y a pas ou plus lieu d'employer un gardien à temps plein, mais à temps partiel, et si à l'ordre du jour une réduction des tâches est proposée, est-ce possible et qu'en sera t-il?
N'est ce pas l'AG qui décide du poste? puis une proposition d'avenant au contrat de travail sera faite au gardien.
Le salarié peut refuser certes, mais y a-t'il possibilité de licenciement??
Dans notre copropriété le salaire du gardien représente plus de 30 000 euros annuel + un logement de fonction pour un budget prévisionnel annuel de 90 000 euros (dont eau incluse soit 11 000 euros).
Les copropriétaires pensent que le poste de gardien coûte trop cher.
Merci nefer pour la réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 09:19:56
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Citation :
Initialement posté par tejo
Oui d'accord, mais si par exemple l'assemblée pense qu'il n'y a pas ou plus lieu d'employer un gardien à temps plein, mais à temps partiel, et si à l'ordre du jour une réduction des tâches est proposée, est-ce possible et qu'en sera t-il?
N'est ce pas l'AG qui décide du poste? puis une proposition d'avenant au contrat de travail sera faite au gardien.
Le salarié peut refuser certes, mais y a-t'il possibilité de licenciement??
Dans notre copropriété le salaire du gardien représente plus de 30 000 euros annuel + un logement de fonction pour un budget prévisionnel annuel de 90 000 euros (dont eau incluse soit 11 000 euros).
Les copropriétaires pensent que le poste de gardien coûte trop cher.
Merci nefer pour la réponse.
faites un peu de lecture dans le forum d'UI....
l'AG n'a pas qualité pour déterminer les taches d'un gardien!
l'AG ne détermine que la catégorie et le coefficient! |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 09:22:07
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Votre gardien est en mi-temps thérapeutique.
Vous souhaitez changer son contrat de travail en un temps partiel voir un mi-temps : vous risquez d'avoir toujours un gardien à mi-temps thérapeutique si le médecin ne change pas sa poition. Quel interet ? Le mi-temps est indépendant de lduree du temps de travail fixé par contrat.
Passage à temps partiel décidé par l'AG et refus du salarié : vous ne pourrez la licencier parce qu'elle est malade (licenciement abusif). Le seul licenciement possibel sera économique (modification substantielle du contrat de travail) mais vous aurez du mal à justifier puisqu'elle est remplacée par une entreprise extérieure dans ses taches premières.
Le poste de gardien est trop cher: Seule possibilité : décider en AG la suppression du poste. Ensuite vous pouvez procéder à un licenciement économique. Mais attention, le poste de gardien est-il prévu au RdC, dans ce cas il faut l'unanimité des copros car modification du RdC.
Bon courage |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 10:22:53
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Merci Rambouillet pour votre réponse claire et précise.
Donc, en clair il n'y a rien à faire, que du social... et payer.
L'appartement est au RDC...
Bonne journée, et merci encore pour toutes vos précisions. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:15:33
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SI !!!
il y a toujours à faire...
1- ne pas baisser les bras
2- lorsqu'il y a des remontrances ou remarques à faire : les faire par oral (ne pas prendre les gens en traitre) et faire confirmer par le syndic par LRAR. Un jour vous serez content d'avoir ces documents si effectivement vous n'etes pas content. 
LOrsque l'on est content de son gardien, en général la question de l'existence de son poste ne se pose pas. |
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alice78
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917 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:43:25
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Je suis plus nuancée que les autre intervenants sur le fait que le mi-temps thérapeutique s'imposerait à l'employeur.
Il ne s'impose que si l'employeur peut effectivement fournir un mi-temps correspondant aux aptitudes du salarié.
Si votre gardienne ne fait plus l'entretien ni la gestion des poubelles, que lui reste-t-til pour occuper son mi-temps ?
Le médecin doit en commun accord avec l'employeur proposer le mi-temps thérapeutique. |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 11:57:58
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C'est catégoriquement faux : le médecin se fiche pas mal de l'employeur.
Et comment pourrait-il en être autrement :
Ou la personne a besoin de repos correspondant à un mi-temps ou pas.
Si cela se passait comme vous le dites, que ferait le médecin si l'employeur refusait ; la personne resterait à temps complet au rique pour sa santé....
C'est la santé de la personne qui prime. Après cela, se posera peut-être des pbs à l'employeur, mais c'est à traiter entre l'employeur et l'employé.
Je pense que vous devez confondre avec le médecin du travail, mais ce dernier ne peut pas mettre en mi-temps thérapeutique directement, il est obligé de passer par un confrère. |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:29:08
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Merci à tous pour vos réponses
Je constate que le problème n'est pas simple à résoudre.
Le médecin traitant propose un mi-temps thérapeutique, mais avant une reprise après 8 mois d'arrêt maladie, n'y a t'il pas lieu d'avoir une visite à la médecine du travail pour vérifier son aptitude ou son inaptitude à reprendre ce poste de gardien .
J'avais lu qu' un employé pouvait être déclaré, inapte au poste confié, par le médecin du travail, 2 certificats médicaux à l'appui à 15 jours d'intervalle, et devait être reclassé par l'employeur?? |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 12:38:18
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Effectivement après 21 jours d'arret de travail maladie, l'employé doit avoir uen autorisation de reprise de travail par le médecin du travail, même à mi-temps. IL emettra un avis favorable ou non avec presciption de conditions de travail qui s'imposent à l'employeur.
second sujet : un médecin du travail peut déclarer inapte au travail un employé. Dans ce cas, il doit lui faire passer une seconde visite médicale qui ne peut se situer moins de 14 jours après la première. Si le médecin du travail confirme cette inaptitude au travail, l'employeur doit rechercher un moyen de reclassement dans son entreprise ou dans son groupe. Il a 30 jours pour effectuer cette recherche pendant lequel il n'a aucune obligation de rémunération de l'employé.
S'il ne peut faire aucune proposition de reclassement (ex employé unique), il peut procéder au licenciement de l'employé au motif de nécessité de reclassement. Si l'employé est licencié pour inaptitude ou n'est pas remplacé, il y a risque, si le conseil des prudhomes est saisi, de licenciement sans cause réelle et sérieuse, donc peiement d'indemnités fixées par le conseil. |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 13:28:39
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Merci Rambouillet,
Mais s'il y avait inaptitude au poste pour raisons de travail trop pénible et proposition de remplacement par un autre gardien, est ce que ce serait valable?
Pour le reclassement, serait-ce possible au sein du syndic ( l'employeur est-ce le syndic ou bien le syndicat des copropriétaires?); si tel est le cas, un travail de bureau serait plus adapté.
Le mi-temps a vraisemblablement été proposé cette semaine et la reprise est pour demain: quand a lieu une visite de reprise par la médecine du travail. Est-ce au syndic de l'envoyer à cette visite?
Merci d'avance
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 13:55:47
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question 1 : inaptitude et remplacement : oui ce serait valable et sans difficultés mais à bien respecter la procédure :
* 2 visites médicales auprès du médecin du travail avec avis d'inatitude, à au moins 14 jours d'écart
* proposition de reclassement si possible
* puis licenciement avec embauche sous 60 jours d'une nouvelle personne.
L'employeur est le syndicat de copropriétaires, le syndic n'est que mandateire ; si c'est le seul employé, le reclassement est difficile.
L'employé doit avertir son employeur de son retour au travail à mi-temps et l'employeur fait déclencher sous 48h la visite médicale auprès de la médecine du travail. En l'occurence le syndic au nom du syndicat doit faire cette démarche. |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:37:08
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Vraiment merci Rambouillet pour ces informations précieuses.
Bonne fin de journée |
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 14:45:37
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tant mieux si j'ai pu être utile.
Une dernière réflexion : vous parliez de temps partiel, temps complet, etc...
Vous etes vous penchés sur les activités prévues au contrat et leurs UV. De temps en temps, il faut remettre des coups de pieds dans les habitudes. Peut-être y a t'il des UV qui ne sont plus pratiquées ? |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:10:41
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Oui , nous avons bien lu sur des sites qu'il y avait des UV mais je ne les connais pas dans le cas de notre gardienne. Est-on en droit de les demander au syndic?
Notre gardienne était à temps complet avec astreinte de nuit, mais d'après ce que j'ai ouï-dire, il semblerait que son travail de mi-temps thérapeutique serait désormais très allégé, elle n'aurait plus de nettoyage des montées d'escalier, ni de sortie de poubelles, ni monter sur un escabeau, ni mettre du sel en cas de neige, etc...
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rambouillet
Pilier de forums
888 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 19:35:51
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non seulement vous avez le droit mais vous devez : vous etes (aux tantièmes près) son employeur.. Le yndic n'est que votre mandataire. Au besoin, demandez une copie de sa dernière feuille de paie.
Si difficultés, faites mettre la question à l'ordre du jour de la prochaine AG, je vous promets une bonne foire d'empoigne et le syndic n'a qu'à bien se tenir. En effet, avant qu'il est expliqué ce qu'est une UV.
De votre coté , récupérer la convention collective sur legifrance et après observation de ce qu'elle fait, estimez le nombre d'UV. |
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tejo
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 20:36:09
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d'accord merci bien.
La convocation à l'ordre du jour sera distribué demain par une personne du conseil syndical mais je ne connais pas la date de l'AG
Est-il possible de compléter l'ordre du jour après réception de ces documents et demander quoi exactement? la fiche de paye de la gardienne, ses avantages en nature, le nombre d'UV qu'elle effectuera pendant son mi-temps ou au départ?? Dois-je le faire en RAR?
Mais si le conseil syndical refuse de l'ajouter, pour éviter toutes représailles au sujet de la gardienne, que faire?
Merci infiniment pour votre aide.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 févr. 2009 : 21:26:37
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Citation :
Initialement posté par tejo
d'accord merci bien.
La convocation à l'ordre du jour sera distribué demain par une personne du conseil syndical mais je ne connais pas la date de l'AG
Est-il possible de compléter l'ordre du jour après réception de ces documents
l'ordre du jour complémentaire n'existe plus depuis le 1er septembre 2004!!!
avez vous au moins pris connaissance des textes légaux? (loi de 65, décret de 67) |
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mi-temps therapeutique
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