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mon père est entrain de vendre une maison en normandie. La sgnature de l'acte authentique devait avoir lieu de 28 janvier dernier. Il a déménager (par des déménageurs spécialisés) ce meme jour. La vente devait etre signé par le clerc de notaire, tout était prévu.
Papa est arrivé en bretagne le 28 dans la journée où il devait acheter dans la foulée une maison le 30 janvier et en prendre possesion.
Le soucis et c'est peu dire : L'acheteur de normandie a sans cesse un contre temps, une signature qui manque à droite une autre ailleurs.... ele n'avait pas prévenue se banque du déblocage des fonds, et maintenant c'est une signature sur l'assurance du pret (pret fonctionnaire)...
en attendant mon père ne peut acheter le bien en bretagne, il se retrouve avec des frais de garde meuble pas prévu.... et se retrouve sans maison. Il loge chez nous mais la maison est ridiculement petite et nous avons 2 enfants.... vous imaginez l'ambiance ! De plus papa est handicapé (amputé)... et recommence a avoir des soucis de gangrene à l'autre jambe... enfin bref
Que peut on faire ? je lui propose de voir un autre notaire "neutre" et lui espliquer la situation pour voir s'il n'y aurait pas qqun qui ne fait pas son travail.... peut il avoir des indemnité ? son notaire lui conseille de ne rien faire pour éviter que la vente soit purement et siplement annulée et qu'il se retrouve à devoir revenir habiter en normandie. le soucis premier, c'est qu'il se rapproche de moi, sa fille, par peur de mourrir seul...
Pouvez vous nous conseiller ? ca devient tellement invivable....
En vous remerciant par avance
Val
ps: l'aasistante juridique de notre assurance ne peut rien la dedans ?
le problème c'est de ne pas avoir prévu de marge de sécurité dans les 2 opérations
effectivement il est courant que la signature d'un acte soit reporté.....
le vendeur aurait mieux fait de s'occuper lui même...ou du moins avec l'aide de son notaire (car j'espère qu'il a pris le soin de choisir un notaire différent de celui de l'acheteur)de la signature de cet acte...et de faire pression
Si le vendeur accepte, il est possible de signer une convention de remise anticipée de clefs. C'est un droit que le vendeur accorde à l'acheteur à titre provisoire, en attendant (signature notaire) la vente bien sur.
le problème c'est de ne pas avoir prévu de marge de sécurité dans les 2 opérations
Problème : quelle est la marge de sécurité à prévoir lorsque les conditions suspensives sont remplies ? Théoriquement il y a des dates butoirs pour signer l'acte définif. Que si passe t'il si l'acte n'est pas signé dans les délais ?
Merci d'avoir répondu... mais pour le moment, ca ne bouge pas ! Même le notaire de papa ne lui répond plus (papa est tellement agréable qu'il est entrain de tous se les mettre à dos :-/)
En attendant, il n'a plus de maison, il n'a plus de meuble, n'a pas non plus de vêtements tout est en garde meuble à 80km de la maison et qu'il va surement rentrer à l'hopital demain car soucis de santé !
Ca s'arrange comme vous le voyez... et moi, meme si je suis sa fille, je ne peux rien faire.... que le supporter et attendre (comme lui d'ailleurs)...
Ce que j'espère c'est que les vendeurs d'ici vont encore attendre avant de résilier la vente car ca lui pend au nez non ?
En vous remerciant (excusez moi pour l'humeur mais franchement c'est intenable comme situation)
Personnellement je ne vois pas comment la vente pourrait etre annulé si les conditions suspensives ne sont pas réalisées même si la signature traine.
Par hasard est ce que vous (ou votre pere) n'auriez pas une assistance juridique lié à votre assurance ? vous auriez un avis totalement impartial sur le dossier du coup.
Citation :ele n'avait pas prévenue se banque du déblocage des fonds
C'est à la charge du notaire de demander le deblocage des fonds!!
Citation :maintenant c'est une signature sur l'assurance du pret (pret fonctionnaire)
Aie, si le prêt est en condition suspensive, et même si les délais sont depassés, il n'y a pas grand chose à faire que d'attendre la redaction de l'offre d'assurance puis delais de validation ... La promesse s'est elle faite en agence ou par notaire? dans les deux cas, les accords de crédit aurait du être suivis.
Demander au notaire qui vous represente d'organiser un premier RDV le plus rapidement possible: - si ca ne se signait pas vous pourriez de cette façon savoir contradictoirement la situation réelle!!! - Si le premier RDV de signature de l'acte ne se faisait pas, vous pourriez alors dans le mois qui suit rehiterer la signature, au pire des cas le notaire redigera un PV de carence, et vous retrouveriez au moins votre liberté de revendre.
Je ne veux pas du tout dramatiser, mais cela permettrait peut-être de faire avancer le dossier, sachant que si la promesse ne comporte qu'une date théorique sans de date butoir de signature et de résiliation, la situation pourrait s'eterniser...
signature de l'acte authentique qui traine
Forum fermé
Posté - 08 févr. 2009 : 08:58:54
