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 Résiliation de bail pour un meublé
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moisprite
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1 réponse

Posté - 26 janv. 2009 :  11:28:08  Voir le profil
Bonjour,

Voici mon problème:
Je suis étudiant sur Strasbourg et je dois quitter mon logement le mois prochain pour aller effectuer un stage de 8 mois (donc pas question de payer 8 mois dans le vide) en Normandie.

Il s'agit d'un logement meublé dont le bail a été signé au mois de septembre dernier. Dans ce dernier il est stipulé qu'il faudra observer une durée de préavis de 3 mois pour quitter le logement.

J'aimerai savoir si cette durée est valable depuis la loi de cohésion sociale de 2005 et si donc je peux lui envoyer un préavis d'un mois au lieu de trois?

Merci d'avance pour vos réponses!!
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alice78
Pilier de forums

917 réponses

Posté - 29 janv. 2009 :  18:54:57  Voir le profil
Le code de la construction et de l'habitation ne réglemente le préavis à donner pour un meublé qu'à l'issue de la période initiale du contrat : 1 an, ou 9 mois pour un étudiant.

Il semblerait donc que les modalités de préavis pour départ anticipé soient régies par le droit des contrats : ce seraient les clauses du contrat qui s'appliquent.
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