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 pénalité pour retard sur des travaux ?
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monclou44
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 25 janv. 2009 :  18:43:01  Voir le profil  Voir la page de monclou44
Bonjour,

J'ai contacté Saint Maclou pour un raggréage et la pose d'un sol.
Très vite ca a mal tourné, il y a eu un litige et ils abandonnent une partie du chantier (ils ne font pas le salon).
Le problème est que mon logement aurait du être prêt il y a un mois
Ils trainent des pieds pour reparer leurs bêtises, et je ne peux pas appeler un autre artisan pour faire mon salon tant qu'ils n'auront pas enlevé tout le bazard qu'ils ont faits (enduit mal fait et fissuré, bouts de tasseaux collés dans le sol, etc.)

Au final mon appart sera prêt avec 2 mois de retard. Il était destiné à la location donc j'ai un manque à gagner de 2 mois de loyer (grossomodo 1000€). J'habiterai ce logement l'année prochaines donc je veux que les travaux soient bien faits! Or ce n'était pas le cas, voici les photos du ragréage raté par Saint-Maclou : http://litige-evidemment.blogspot.com/2008/12/tat-des-lieux-au-261208.html

Pendant les travaux l'appartement était inhabitable, puis-je exiger une pénalité ?



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R.C.
Pilier de forums

745 réponses

Posté - 15 févr. 2009 :  13:20:51  Voir le profil
Dans le contrat,
- Y a-t-il un délai pour la réalisation des travaux et une date de livraison ?
- Y a-t-il une pénalité de prévue en cas de retard ?

Si oui, tout va bien ...
Si non, seul le Tribunal peut prendre une décision en fonction du préjudice que vous devrez démontrer.

RC
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Patjvm
Contributeur senior

90 réponses

Posté - 18 févr. 2009 :  09:09:29  Voir le profil
***modération; suppression car doublon***

Edité par - nefer le 18 févr. 2009 09:32:01
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seborga1
Pilier de forums

1961 réponses

Posté - 19 févr. 2009 :  21:36:51  Voir le profil
Autant que je me souvienne, les règles de l'art considèrent que la tolérance est de 20 mm sous la règle de 2 m... donc 15 mm, c'est acceptable. Vu le style des ébrasements de fenêtre et le style des menuiseries extérieures, le logement est dans un immeuble qui a plus d'un siècle et rien ne laisse supposer qu'il s'agit d'un immeuble qui vient d'être lourdement réhabilité. Alors, les planchers (je parle de la structure, des planchers, pas du parquet) sont sans doute en bois. Le bois travaille et il a l'âge de ses artères donc les structures des planchers de votre appartement ne sont plus parfaitement horizontales et planes depuis belle lurette.

A mon avis, les défauts que vous dénoncez étaient inévitables et ils restent dans les marges de tolérance du bâtiment. Le bâtiment,ce n'est pas de l'horlogerie. Je comprends donc que le conflit était virulent et très mal pris par l'entrepreneur. Au fait, il me semble que la société que vous citez est un négociant, pas un entrepreneur. Il a donc sous-traité la pose. Je sais que c'est pas ce moyen qu'on a le plus de chance d'obtenir un prestataire pour des petits chantiers, mais, c'est bien triste à dire, ce n'est pas le meilleur moyen pour avoir les services des "meilleurs ouvriers de France".

Vous avez sans doute réussi à faire refaire des morceaux d'ouvrages qui étaient pourtant recevables. Il est dommage que l'entrepreneur n'ait pas eu l'idée de mettre fin au conflit qui vous opposait à lui en faisant trancher par un expert. Vous auriez peut être été surpris de ses conclusions.

Reste que votre contrat peut avoir une clause de pénalité... mais pour les faire valoir, il fut non seulement que le contrat indique un délai mais en plus, il faut respecter des pré requis... dont l'indispensable qui consiste à faire une mise en demeure formelle le jour de la découverte du retard afin qu'il soit comblé. Là, pour faire jouer les pénalités, c'est un sport difficile. Il faut faire le "sans faute" là, pas de tolérance ! A mon avis, là aussi, vous devez sans doute manquer des éléments indispensables.

Vous êtes déçu et furieux, c'est humain, mais il me semble que vous devriez éviter d'en faire trop d'amertume. Vous avez une part de la responsabilité des 2 mois de "manque à gagner" sur loyer qui vous taraude. Essayez de vous consoler en pensant que la prochaine fois, vous saurez mieux lire ces fameuses petites lignes au verso du devis. Apprenez à mieux vous défendre mais ne rêvez pas, un sol un peu infléchi n'empêche pas de vivre. Plus important est d'examiner si les lattes sont bien fixées entre elles et si la finitions sur les murs est soignée. Surcharge avec le ragréage pour obtenir un sol parfaitement plan alors qu'il était loin de l'être au départ est sans doute bien plus négatif que de constater une flèche sous la règle.

OK, il faudrait quand même que je passe sur place pour vous dire si je maintien ce plaidoyer qui ne va pas dans votre sens ! et il aurait fallu que je suive votre chantier pour vous dire si l'entrepreneur s'est comporté de façon réellement acceptable ou pas. Il resta quand même dans ce que vous dites quelque chose qui ne va pas dans le sens le plus positif pour l'entrepreneur, ce sont les tasseaux collés dans le sol, les enduits fissurés... pas forcément très réglo ces trucs... mais attention, du ragréage sur un support de plancher bois fissure obligatoirement. Si on veut du parfait, il n'y a qu'un solution, le "faux plancher" sur lit de billes d'argiles ou de vermiculite ou autre support de ce type. Et la prise de tête qui va avec pour les hauteurs, les menuiseries à délarder ou à refaire...

seborga1
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