****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Voici une énième question concernant le déplacement du "fameux" poteau EDF situé sur un terrain privé. J'ai parcouru le forum de long en large mais je ne crois pas avoir vu de réponse à ma (mes) question(s). Nous avons fait l'acquisition d'une maison en 2008 sur laquelle il n'y a à priori aucune convention de servitude (cf acte du notaire) mais il existe quand même un beau poteau EDF (en béton,)à environ 2m du mur côté jardin, qui dessert uniquement notre maison située en bord de route communale (nous sommes en fin de ligne EDF et pas de voisin, que des champs). Lors de discussion avec l'ancien propriétaire, il me semble (hélas à ce moment là je ne pensais pas que ce poteau me...gênerait !)avoir retenu que les parents du propriétaire (ça fait donc un bail) avaient acheté le terrain (le jardin actuel) jouxtant la maison avec le poteau déjà implanté, mais bon rien n'est moins sûr, je le re-dit sur le moment je n'y accordais pas grande importance... Mais maintenant ce poteau il m'embête pour deux principales raisons: - nous devons mettre en place une fosse septique à l'arrière de la maison et l'entrepreneur me confirme que ce poteau est un problème pour la réalisation des travaux (contournable mais ce n'est pas notre volonté) - nous souhaitons décaisser l'arrière de la maison mais le poteau est bien trop près avec tous les risques que ça comporte (chutte...)
J'ai appelé EDF qui m'a dit exactement la même phrase que j'ai vu dans le forum: "les anciens propriétaires ont accepté un dédommagement pour la pose du poteau (ah bon ? je croyais qu'il était déjà sur le terrain lors de l'achat ?) et que donc rien à faire on ne peut plus le faire déplacer. Mais celui-ci gêne pour faire des travaux (ça tombe bien c'est le cas) je peux les rappeler pour "s'arranger " (dixit)
Bref si j'ai bien compris je peux demander à faire déplacer ce poteau puisqu'il me gène dans mes futurs travaux mais si il n'y a pas de servitude (à vérifier j'en suis consciente mais pour l'instant je suis à la recherche d'arguments pour EDF)c'est la charge de qui ? du concessionnaire ou la mienne ? (enfin la question....)
Merci et désolée pour le roman mais je voulais donner le plus d'informations possible.
ce poteau qui n'alimente que votre propriété n'est pas une installation formant servitude dans votre propriété : il fait partie de votre branchement.
inutile de chercher alors un titre de servitude puisqu'il n'y a pas de servitude.
son déplacement est donc évidemment à votre charge.
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Poteau EDF à déplacer
Forum fermé
Posté - 20 janv. 2009 : 15:54:50
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
