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 Sujet  |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 15 janv. 2009 : 15:26:19
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Bonjour à tous,
je quitte mon logement actuel (les plus perspicaces retrouveront les raisons du pourquoi du comment pour lesquelles vous m'avez été d'une grande aide).
Ma propriétaire a donc accepté que nous fassions l'etat des lieux en présence d'un huissier à condition que je trouve un huissier qui pratique les tarifs conventionnés sachant bien le mal que j'aurais à en trouver un : je cherche encore.
J'ai deux questions (pour le moment puisque je pense l'attaquer en justice par la suite si j'en ai le temps et le courage).
1 - mon préavis de bail a été adressé le 31 octobre pour un départ au 31 janvier hors, elle l'a reçu le 4 novembre et me le précise "préavis recu le..." sans préciser si elle accepte un départ au 31 janvier, en tout cas par ecrit puisque lors des visites elle dit qu'il est libre au 1 er février. Dois je considérer que je pars le 31 ou le 4? Ne me conseillez pas de lui demander : dialogue rompu!
2 - elle doit faire le rappel de charge une fois par an si je ne me trompe pas, c'est à dire en décembre (date d'entrée dans les lieux il y a trois ans). Tout les ans, elle nous rembourse entre 300 et 600 euros de trop perçu (apres moultes lettres recommandées lui demandant de revoir un peu la liste des charges applicables)
Cette année elle n'a rien envoyé pretextant que ça se fait comme ça, qu'elle fera le recap à la fin.
Devrais je attendre les deux mois de restitution de caution pour voir aussi venir la restitution des charges?
Etant donné qu'elle est décidé a ne pas me rendre ma caution (uniquement par vengeance : d'ou mon appel a un huissier) puis je penser qu'elle tenterait aussi de conserver ce trop perçu de charge et qu'elle en aurait le droit (en inventant des réparations evidemment?).
Comment est ce que ça se passe pour le mois de janvier (TOM de l'année/eau) elle m'enverra la facture l'année prochaine ou elle est censée faire une estimation?
Merci de vos réponses et désolée pour l'abondance de question.
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 18:33:09
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Bonsoir,
1 - Dans votre courrier, je suppoose que vous indiquez que vous partez le 31/01. Donc, la restitution des clefs aura lieue le 31/01, pas apres (meme si elle a recupérée le courrier en AR le 04/11). Une question : Comment allez vous faire pour déterminer l'heure de remise des clefs, il va bien falloir vous fixer un rdv, meme si elle refuse de vous parler
2 - Envoyez une lette en AR précisant que sur la période du xx au xxx, vous avez versé yyyy€ de provision pour charge et que par conséquent, vous demander la copie du détail des charges réelles récupérables aupres ud locatiares (copie etats des dépenses remis par le syndic + copie taxe fonciere ou il est indiqué la taxe des ordures ménagères).
3 - Pour l'état des lieux, envoyez lui un recommandé avec AR pour lui donner RDV et que vous souhaitez la présence d'un huissier car tout dialogue avec elle est rompu (vous devez aussi certaienemtn avoir des courrier de sa part disant qu'elle ne vous fait pas confiance). etablissez le constat en présence de l'huissier (meme si elle n'est pas là) et remettez la clef à l'huissier si elle n'est pas là (histoire d eprouver que vous etes de bonne foi).
PS : Dans quel état estimez vous rendre l'appartement? VOus la situation, essayez de le remettre en bon état histoire que l'huisser ne puisse pas indiquer (evier abimé, moquette brulé,....)
Ensuite, attendez 2 mois (délai légal).
Et sans restitution du DG, lettre en AR pour demande de restitution et a nouveau regul des charges.
Sans réponse, tribunal de proximité en justifant votre demande.
Au tribunal, avec toutes les pièces du dossier, elle vous rendra le DG |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 18:59:41
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merci pour votre réponse.
J'ai pris rendez vous aec l'huissier pour un etat des lieux le 30 janvier à 16H00. Le 31 étant un samedi.
Je vais envoyer un courrier AR pour préciser date et heure et je remettrais les clés en présence d'huissier.
Pour l'appartement il est propre et je compte le remettre en etat (boucher les trous, nettoyer les murs (pas les repeindre, ils étaient deja vétustes quand on est rentré et l'appartement est humide : constaté par la brigade de salubrité de la ville avec mise en demeure de faire les travaux).
On perdra quand meme de l'argent vu qu'on a été bêtes a l'entrée (mais bon quand on a quitté un appart et qu'on vient prendre possession de l'autre on n'est pas en position de chipotter) parce qu'on a fait l'etat des lieux en plein mois de décembre alors que l'electricité avait été coupé à la frontale, donc forcemment il y a des trucs qu'on avait pas vu, lavabo fendu, carreau cassé etc... mais meme avec ça je perdrais jamais les 2780 euros de dépot de garanti qu'elle a exigé pour un loyer de 800 euros!!! ajouté à ça les 400 et quelques euros de provision de charge trop perçues cette année.
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 19:21:39
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Citation :
1 - mon préavis de bail a été adressé le 31 octobre pour un départ au 31 janvier hors, elle l'a reçu le 4 novembre et me le précise "préavis recu le..." sans préciser si elle accepte un départ au 31 janvier, en tout cas par ecrit puisque lors des visites elle dit qu'il est libre au 1 er février. Dois je considérer que je pars le 31 ou le 4? Ne me conseillez pas de lui demander : dialogue rompu!
C'est la date de réception du recommandé qui donne le départ des trois mois. Vous devez donc le préavis jusqu'au 4 février, sauf à ce qu'un locataire entre dans les lieux avant.
Citation :
Cette année elle n'a rien envoyé pretextant que ça se fait comme ça, qu'elle fera le recap à la fin.
Devrais je attendre les deux mois de restitution de caution pour voir aussi venir la restitution des charges?
Sans doute. Dans l'état actuel, j'attendrais la fin des deux mois pur contester l'ensemble des régularisations sur les trois années, vous pourriez bien avoir de bonnes surprises, mais apres être passé au tribunal bien entendu. C'est gratuit et vous n'avez pas besoin d'avaocat.
Citation :
les 2780 euros de dépot de garanti qu'elle a exigé pour un loyer de 800 euros
C'est énorme, ca vaudrait le coup d'aller au trbunal et de demander des dommages et intérets, notamment les intéréets au taux légal ou amélioré sur les années pendant lesquelles elle a gardé ces sommes auxquelles elle n'abaait pas le droit.
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Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 19:22:35
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erreur: le début du prévis commence à la date de réception par le bailleur de la lettre RAR
donc la fin du préavis dans votre cas est le 4 février: le loyer sera du jusqu'au 4 inclus!
merci de relire les très nombreux sujets identiques sur UI...... |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 15 janv. 2009 : 20:07:00
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je l'avais lu (merci au passage pour otutes les infos)
mon soucis c'est qu'elle le sait, le dit aux locataires mais n'a rien confirmé par ecrit.
Merci pour tout |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 06:35:34
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| Puisque vous avez fait votre demande de préavis par lettre recommandée avec avis de réception, vous avez reçu l'avis de réception. Il y a une date sur cet avis. C'est cette date et le papier d'avis de réception qui font foi. |
seborga1 |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 09:45:03
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Ok, toutes mes excuses.
Petites précisions : C'est la date de réception par le bailleur ou la date de 1ere présentation au bailleur qui fait foi? (je pencherai pour la date de 1ere présentation, car un bailleur tordu peut tres bien attendre 15j avant d'aller retirer son AR à la poste!)
Enfin, pour Toenna, faites votre constat d'huissier le 30/01, puis en Fev, aller voir le nouveau locataire en place en lui demandant si il accepterai de vous faire la photocopie de son bail qui indique sa date d'entrée dans les lieux (avec un peu de chance, il sera indiqué le 31/01, voir le 01/02).
Et attendez la fin des 2 mois sans rien dire, puis, en Avril, vous faites un joli courrier à votre ancien bailleur en lui demandant la restitution intégrale de votre dépot de garantie, ainsi que faute de justificatif du calcul des charges sur votre période de location, l'intégralité de vos provision pour charge (çà, c'est pour le faire réagir en l'obligeant à vous envoyer les copie des taxes fonciere ainsi que les relevé de son syndic).
Indiquez aussi que sans réglement sous huit jours de la somme, vous engagerez une procédure judiciaire pour non restitution du DG et qe vous demanderez dans tous les cas les intérêts produit par un DG versé trop important (comme le souligne Ribouldingue).
Bref, faites peur a votre ancien bailleur en lui montrant, calmement mais de façon argumentée, que vous vous êtes intéressé aux textes de loi et que si il désire arnaquer un locataire, ca ne sera pas vous.
Mais surtout, jouez là soft lors de l'EDL de sortie (si le lavabo est casse et qu'il est indique dans l'EDL d'entrée comme non cassé, cela vous sera facturé --> remplacez le vous vous meme si possible pour eviter que votre BAILLEUR vous demande 1000€ pour un lavabo, car avec une facture, vous ne pourrez rien faire..). Donc lavabo remplacé par un nouveau à 50€, = rien dans l'EDL de sortie
Idem pour le carreau, bref, prenez votre EDL d'Entrée, faites le tour de votre logement en vous mettant à la palce du bailleur qui cherchera tout ce qu'il peut pour charger l'EDL de sortie! et gardez bien sur la msie en demeure de faire les travaux emis par la brigade de salubrité de la ville!
BOn courage et tenez nous au courant |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 10:52:39
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Citation :
Initialement posté par Kerso4
Ok, toutes mes excuses.
Petites précisions : C'est la date de réception par le bailleur ou la date de 1ere présentation au bailleur qui fait foi? (je pencherai pour la date de 1ere présentation, car un bailleur tordu peut tres bien attendre 15j avant d'aller retirer son AR à la poste!)
A se demander si vous savez lire!
de plus il a été maintes fois dit...et redit........que si le bailleur ne retire pas la RAR le locataire est obligé d'adresser son congé par voie d'huissier!
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 14:35:45
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| On en apprend tous les jours... C'est ce que l'on appelle l'expérience.... Merci qd même Nefer |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 15:45:44
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teonna,
j'ai du mal à comprendre que puisque vous retouchiez tous les ans, un montant de rbt de provisions de charges lcoatives (trop versées) entre 300 et 600 euros, vous n'ayez pas demandé - ou appliqué vous-même sur la base de l'art 23 de la loi de 89 - la reduction des provisions mensuelles de vos charges !
600 euros par an, ca fait du 50 euros par mois quand même ! 
payer des provisions moindres de 50 euros c'est pas rien .... et si la bonne dame n'accédait pas à votre demander, aucune juge ne vous aurait condamné à regulariser vous-memes vos provisions mensuelles sur la base des charges locatives réelles annuelles.
Citation :
Comment est ce que ça se passe pour le mois de janvier (TOM de l'année/eau) elle m'enverra la facture l'année prochaine ou elle est censée faire une estimation?
vous allez devoir 1 mois de TEOM (ou un peu plus considérant que votre préavis finit le 4 fevrier). donc comme base de calcul, vous prenez celle de 2008, montant / 12 et mutiplié par 31+4.
et vous pourrez tjs régulariser en nov 2009 quand elle recevra le montant exact pour l'année.
mais vu ce que vous lui avez laissé de provisions depuis tant de temps, vous avez un argument de poids pour la discussion.
PS: le DG aurait dû être de 1600 euros maximum !!! donc oui à votre calculette pour les interêts dûs sur la différence.
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Cordialement, |
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Kerso4
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 15:55:48
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| joulia, c'est divisé par 365 et multiplié par 31+4, ou bien divisé par 12 et multiplié par 1+4/28... ;-) |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 16 janv. 2009 : 20:30:22
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merci à tous de votre participation à ma question et pour vos conseils.
Pour rappel (historique long avec ce proprio vous pouvez voir mes précedents posts sur ces memes forums
mais en gros elle me facturait la taxe de role, un compteur d'eau qui est compris dans le prix de l'eau me donne la facture de la maison d'a coté et j'en passe.
Joulia.
Elle me menaçait sans cesse : 'c'est ça ou vous partez'. Nous avons donc avant d'entamer les procédures chercher un nouveau logement, le bail finissant en décembre. On sait qu'on ne peut pas virer comme ça un locataire, mais mettez vous à notre place on sait aussi qu'il est quand même assez facile de biaiser la loi.
Je précise qu'on va aussi etre embété pour la fosse septique, qu'elle n'a jamais souhaité faire vidanger en 10 ans d'existence de la batisse.
Elle nous a donc pris 220 euros à l'entrée en plus de la caution au cas ou il faudrait faire vidanger la fosse septique, elle a pris au voisin de dessous 120 euros en lui demandant de la vidanger tout les ans (meme appart meme fosse), ceux d'a coté 200 euros sur la meme base que nous, voisin d'en bas a coté on ne sait pas.
Quand nous avons souhaité faire vidanger la fosse elle n'a pas souhaité nous communiquer (par téléphone malheureusement) les spécificités de la fosse, toute eaux ou pas. Et puis le tarif pour vidanger une fosse entretenue et une qui n'a jamais été vidangée ne sont pas les mêmes. Hors c'est une charge qui incombe normalement aux locataires, mais sa façon de faire est totalement illégale, d'ou un nouveau litige à venir.
Mais je ne me laisserais pas faire, et porterais certainement plainte pour abus de pouvoir et réclamerais des dommages et interets de trop perçus. (je passe sur les faux baux de meublés qu'elle a fait signé a mes voisins contre réduction du loyer alors qu'ils avaient dejà des baux en cours)
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 12:01:41
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Citation :
Elle nous a donc pris 220 euros à l'entrée en plus de la caution au cas ou il faudrait faire vidanger la fosse septique, elle a pris au voisin de dessous 120 euros en lui demandant de la vidanger tout les ans (meme appart meme fosse), ceux d'a coté 200 euros sur la meme base que nous, voisin d'en bas a coté on ne sait pas.
eh bien il serait temps que TOUS les locataires se mettent autour d'une table et de faire respecter leurs droits ! 
les commissions departementales sont là pour cela.
il serait peut-etre temps de tous vous bouger en meme temps: vous aurez plus de poids et l'effet d'entrainement mettra les doutes et les scrupules de certains de côté.
Citation :
Joulia.
Elle me menaçait sans cesse : 'c'est ça ou vous partez'. Nous avons donc avant d'entamer les procédures chercher un nouveau logement, le bail finissant en décembre. On sait qu'on ne peut pas virer comme ça un locataire, mais mettez vous à notre place on sait aussi qu'il est quand même assez facile de biaiser la loi.
Là ce genre de propos me hérissent ! - Non il n'est pas facile de "biaiser" la loi, et ce genre d'attitude fait que des bailleurs continuent justement de contourner la loi et les droits des parties co-signataires. Il y a suffisamment d'organisations de defense de consommateurs/locataires, de pôles d'information sur vos droits (gratuits) qui justement permette aux locataires de s'informer. Et quand vous êtes dans les lieux, c'est plutôt le locataire qui est en position de force.
mais bon, chacun fait comme il veut et comme il peut ....
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Cordialement, |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 17 janv. 2009 : 19:48:27
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joulia, en théorie vous avez raison, dans la réalité, combien de cas de fausses ruptures de bail pour placer son enfant? Une amie encore récemment, le courrier a été redirigé vers son appart, la boite aux lettres du pseudo enfant aussi mais l'appartement est vide, et elle a du trouver un logement.
Oui y a des assocs gratuites, l'adil par exemple m'a beaucoup conseillée, et m'a conseillé aussi de partir et tenter de récupérer mon argent avant de porter plainte. Il faut les moyens pour lutter joulia et patienter jusqu'à la fin de procédure souvent longues pour retrouver des sommes qui servent au quotidien.
Le pot de terre contre le pot de fer
Les voisins. Sa politique: diviser pour mieux régner. Elle nous monte les uns contre les autres. M a dit ça, Me a dit ça. J'ai lutter longtemps en convoquant les voisins, leur permettant de se rendre compte que personne n'avait rien dit sur personne, en leur faisant aussi récupérer leur charge mais il arrive un moment ou on baisse les bras.
Croyez moi joulia, je suis loin de me désintéresser de mes droits (et de mes devoirs) mais y a un moment où dans la vie on en a marre de se battre tout les mois contre un escroc et l'ou on préfère aller voir ailleurs (sans proprio).
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 18 janv. 2009 : 00:39:30
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Citation :
Initialement posté par toenna
Les voisins. Sa politique: diviser pour mieux régner. Elle nous monte les uns contre les autres. M a dit ça, Me a dit ça. J'ai lutter longtemps en convoquant les voisins, leur permettant de se rendre compte que personne n'avait rien dit sur personne, en leur faisant aussi récupérer leur charge mais il arrive un moment ou on baisse les bras.
Croyez moi joulia, je suis loin de me désintéresser de mes droits (et de mes devoirs) mais y a un moment où dans la vie on en a marre de se battre tout les mois contre un escroc et l'ou on préfère aller voir ailleurs (sans proprio).
bon, alors pardonnez-moi d'avoir secoué le cocotier ... 
si vous avez essayé et que les autres sont assez c..s pour se laisser avoir et écouter les sirènes, alors oui, mieux vaut faire ses valises et se préserver.
j'espère que vous tomberez sur un meilleur bailleur pour le prochain ... y'en a aussi des bons qui sont respectueux des autres et de leurs biens !  |
Cordialement, |
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toenna
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 04 févr. 2009 : 15:38:49
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la suite :
hier, veille de l'etat des lieux nous avons bouché tout les trous (y compris ceux des precedents locataires qu'elle avait mis dehors) et repeint les murs en blanc sachant que sur l'edl d'entree il etait ecrit murs "excellent état, vetusté d'usure'. Donc nous n'etions pas (sauf erreur) obligé de repeindre.
L'huissier est arrivé a 14h00 et elle est arrivé avec un expert archi venu pour contrecarré l'expertise qui avait été faite par la ville pour signaler des prb d'humidité.
Nous n'etions pas tenu de le laisser entrer mais l'huissier nous a conseillé de le faire.
Hier elle avait fait venir des maçons venus cacher les dégats d'humidité dans les parties communes.
Elle a fait mentionné sur l'edl de sortie que les murs étaient mal peint et qu'il y avait des traces de peinture (forcemment nous n'avons pas pris la meilleure des peintures ni passé deux couches, juste donné un coup de blanc). Moi j'hallucine (sans vous parlez des nerfs face a sa mauvaise foi sur place).
Pensez vous qu'elle ait le droit de déduire quoique ce soit de la caution comme elle le pretend pour faire repeindre?
Si nous avions laissé en l'etat, juste bouché, la vetusté aurait été telle qu'elle aurait du repeindre de toute façon. Les agences qui venaient visiter nous avait meme conseillé de ne pas peindre etant donné qu'elle devait faire des travaux pour l'humidité.
Désolée si c'est un peu décousu comme post mais nous sortons de l'edl un peu tendu |
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La fin s'annonce, a l'image des trois ans.
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